Décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989 portant création de l'université de Tlemcen
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Tlemcen, sous la dénomination « université de Tlemcen », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et régi par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut type de l'université et celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-249 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
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“Article 1er. — Il est créé, à Tlemcen, sous la dénomination “université de Tlemcen”un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre et la REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 août 1989 vocation des instituts composant l'université de Tlemcen sont fixés comme suit : un institut des sciences médicales, un institut des sciences économiques, un institut de biologie, un institut de langue et littérature arabes, un institut d'hydraulique, un institut de culture populaire, un institut de génie civil.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 90-220 (ج.ر عدد 30 لسنة 1990)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-205 (ج.ر عدد 43 لسنة 1995)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-249 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-13 (ج.ر عدد 3 لسنة 2010)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 17-80 (ج.ر عدد 11 لسنة 2017)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-262 (ج.ر عدد 68 لسنة 2025)
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« Art. 2. — .................. (sans changement) ..................
Le nombre et la vocation des facultés et de l’institut composant l’université de Tlemcen, sont fixés comme suit :
— faculté des sciences ;
— faculté des sciences de la nature, de la vie, des sciences de la terre et de l’univers ;
— faculté de technologie ;
— faculté de médecine ;
— faculté de droit et des sciences politiques ;
— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— faculté des lettres et des arts ;
— faculté des langues étrangères ;
— faculté des sciences humaines et des sciences sociales ;
— institut des sciences et techniques appliquées. ».
Article 3
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'université de Tlemcen comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs, un représentant du : ministère de l'intérieur et de l'environnement, ministère des affaires religieuses, ministère de l'information et de la culture, ministère du commerce, ministère de l'hydraulique. ministère des travaux publics, ministère de l'urbanisme et de la construction, ministère de la santé publique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-249 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-262 (ج.ر عدد 68 لسنة 2025)
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« Art. 3. — .................. (sans changement) ..................
Le conseil d'administration de l'université de Tlemcen comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— un représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ;
— un représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire ;
— un représentant du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national ;
— un représentant du ministre chargé de la santé ;
— un représentant du ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».
Article 4
فتح المادةLe nombre et les fonctions des vice-recteurs de l'université de Tlemcen sont fixés comme suit : un vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage, un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information, un vice-recteur chargé des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-249 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-262 (ج.ر عدد 68 لسنة 2025)
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« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés, respectivement, des domaines suivants :
— la formation supérieure du premier et deuxième cycle, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation ;
— la formation supérieure du troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ;
— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques ;
— le développement, la prospective et l’orientation. ».
Article 5
فتح المادةLes instituts nationaux d'enseignement supérieur en génie civil, langue et littérature arabes, sciences économiques, biologie, hydraulique, culture populaire et l'annexe en sciences médicales de Tlemcen, créés respectivement par le décret n° 88-180 du 27 septembre 1988 et les décrets nº 84-238, 84-240, 84-241, 84-242 et 84-216 du 18 août 1984 susvisés, sont dissous.
Article 6
فتح المادةLa dissolution prévue à l'article 5 ci-dessus emporte le transfert à l'université de Tlemcen des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en sciences économiques, biologie, langue et littérature arabes, hydraulique, culture populaire, génie civil et de l'annexe en sciences. médicales.
Article 7
فتح المادةLe transfert prévu à l'article 6 ci-dessus donne lieu :
1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre de | l'enseignement supérieur et le ministre des finances, 2 août 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA
2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 6 ci-dessus.
Article 8
فتح المادةLe personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en sciences économiques, langue et littérature arabes, biologie, hydraulique, culture populaire, génie civil et de l'annexe en sciences médicales est transféré, à l'université de Tlemcen dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Article 9
فتح المادةLes décrets n° 84-238, 84-239, 84-240, 84-241 et 84-242 du 18 août 1984 et le décret n° 88-180 du 27 septembre 1988 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le décret n° 84-216 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Oran.
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1989.
Kasdi MERBAH. » «
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-262
« Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — .................. (sans changement) .. »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-249
« L’article 4 du décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Jo »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-391
« exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 89-138 du ler août 1989, susvisé. ALGERIENNE N° 91 17 Chaâbane 1419 6 dé »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-13
« L’article 2 du décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 d »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-205
« L'article 2 du décret exécutif n° 89-138 du ler août 1989, complété par le décret exécutif n° 90-220 du 21 juillet 1990, susvisé, est modifié et complété comme suit : << Art. 2. le nombre et la vocation des instituts com »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 17-80
« L’article 2 du décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — ............... (sans changement)............ Le nombre et la vocation des facultés »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 90-220
« L'article 2 du décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989 susvisé est complété par l'alinéa suivant : <<<<< un institut des sciences exactes »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
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Décret exécutif n° 25-262
Décret exécutif n° 25-262 du 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989 portant création de l’université de Tlemcen
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 portant création d’un service commun de recherche « incubateur » au sein de l’université de Tlemcen
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Décret exécutif n° 17-80
Décret exécutif n° 17-80 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 complétant le décret n° 89-138 du 1er août 1989 portant création de l’université de Tlemcen
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Décret exécutif n° 16-125
Décret exécutif n° 16-125 du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016 portant création d’un centre universitaire à Maghnia (wilaya de Tlemcen)
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Décret exécutif n° 10-13
Décret exécutif n° 10-13 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989 portant création de l’université de Tlemcen
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Safar 1427 correspondant au 29 mars 2006 portant création d’une annexe de l’université de Tlemcen dans la ville de Maghnia
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Décret exécutif n° 04-249
Décret exécutif n° 04-249 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tlemcen
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Décret exécutif n° 98-208
Décret exécutif n° 98-208 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant dissolution du centre national de perfectionnement en foresterie de Tlemcen et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Tlemcen
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Décret exécutif n° 98-391
Décret exécutif n° 98-391 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l'université de Tlemcen
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Décret exécutif n° 95-205
Décret exécutif n° 95-205 du 8 Rabie El Aoucl 1416 correspondant au Pages août 1995 modifiant la répartition par secteur des 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du l'université de Blida. 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, complété, portant création de l'université de Tlemcen
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Décret exécutif n° 90-261
Décret exécutif n° 90-261 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de chirurgien dentiste
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Décret exécutif n° 90-220
Décret exécutif n° 90-220 du 21 juillet 1990 complétant le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989 portant création de l'université de Tlemcen, p
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Décret exécutif n° 90-260
Décret exécutif n° 90-260 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-216 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de pharmacien
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