Décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989 portant création de l'université de Blida
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Blida, sous la dénomination << université de Blida », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et régi par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut type de l'université et celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-248 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé, à Blida, sous la dénomination “université de Blida” un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant l'université de Blida sont fixés comme suit : un institut des sciences médicales, un institut d'agronomie, un institut de mécanique, un institut d'électronique, un institut d'architecture, un institut d' aéronautique, un institut de chimie industrielle.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-204 (ج.ر عدد 43 لسنة 1995)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-390 (ج.ر عدد 91 لسنة 1998)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-391 (ج.ر عدد 91 لسنة 1998)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-248 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-76 (ج.ر عدد 9 لسنة 2012)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-163 (ج.ر عدد 23 لسنة 2013)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 17-79 (ج.ر عدد 11 لسنة 2017)
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« Art. 2. — ............... (sans changement)............
Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Blida 1 sont fixés comme suit :
— ................... (sans changement jusqu’à) l’institut d’architecture et urbanisme ;
— institut des sciences et techniques appliquées ».
Article 3
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'université de Blida comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs, un représentant du : ministère de la défense nationale. ministère des transports, ministère de l'agriculture, ministère de l'ubanisme et de la construction, ministère de l'industrie lourde, ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, ministère de la santé publique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-248 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-163 (ج.ر عدد 23 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Outre les membres visés à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Blida 1, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la reforme hospitalière,
— un représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement,
— un représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme,
— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville,
— un représentant du ministre chargé des transports,
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture ».
Article 4
فتح المادةLe nombre et les fonctions des vice-recteurs de l'université de Blida sont fixés comme suit :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 703 un vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage, un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information, un vice-recteur chargé des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-248 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-76 (ج.ر عدد 9 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants ;
— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,
— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire et la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation,
— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques,
— le développement, la prospective et l'orientation. »
Article 5
فتح المادةLes instituts nationaux d'enseignement supérieur en agronomie, électronique, mécanique, architecture, chimie industrielle, aéronautique et l'annexe en sciences médicales de Blida créés respectivement par les décrets n° 84-219, 84-220, 84-221, 84-222 du 18 août 1984, le décret n° 86-171 du 5 août 1986, le décret n° 86-238 du 16 septembre 1986 et le décret n° 84-215 du 18 août 1984 susvisés, sont dissous.
Article 6
فتح المادةLa dissolution prévue à l'article 5 ci-dessus emporte le transfert à l'université de Blida des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en agronomie, mécanique, électronique, architecture, chimie industrielle, aéronautique et de l'annexe en sciences médicales.
Article 7
فتح المادةLe transfert prévu à l'article 6 ci-dessus donne lieu :
1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et le ministre des finances,
2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 6 ci-dessus.
Article 8
فتح المادةLe personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en agronomie, électronique, mécanique, architecture, chimie industrielle, aéronautique et de l'annexe en sciences médicales est transféré à l'université de Blida dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Article 9
فتح المادةLes décrets nºs 84-219, 84-220, 84-221 et 84-222 du 18 août 1984, le décret n° 86-171 du 5 août 1986 et le décret n° 86-238 du 16 septembre 1986 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le décret n° 84-215 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Alger.
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1989.
Kasdi MERBAH. 704 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-248
« L’article 4 du décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethani »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-204
« L'article 2 du décret exécutif n° 89-137 du ler août 1989, susvisé, est modifié et complété comme suit : << Art. 2. le nombre et la vocation des instituts composant l'université de Blida sont fixés comme suit: un institu »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 17-79
« L’article 2 du décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — ............... (sans changement)............ Le nombre et la vocation des facultés et institut »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-163
« L'article 2 du décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joum »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-76
« L'article 2 du décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-391
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 89-137 du ler août 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : "Art. 2.- En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-390
« exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 89-137 du ler août 1989, »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-390
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : "Art. 2.- En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (17)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Blida 1
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 portant création d'un service commun de recherche au sein de l’université de Blida 1
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Blida 1
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Blida 1
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Décret exécutif n° 17-79
Décret exécutif n° 17-79 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 complétant le décret n° 89-137 du 1er août 1989 portant création de l’université de Blida 1
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Décret exécutif n° 13-163
Décret exécutif n° 13-163 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989 portant création de l'université de Blida
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Décret exécutif n° 13-162
Décret exécutif n° 13-162 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant création de l'université de Blida 2
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de contrôleur principal phytosanitaire
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Décret exécutif n° 12-76
Décret exécutif n° 12-76 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989 portant création de l'université de Blida
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Décret exécutif n° 04-248
Décret exécutif n° 04-248 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Blida
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Décret exécutif n° 01-280
Décret exécutif nº 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d'un centre universitaire à Khemis Miliana Aouel Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 3 19 septembre 2001
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Décret exécutif n° 98-390
Décret exécutif n° 98-390 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l'université de Blida
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Décret exécutif n° 97-333
Décret exécutif n° 97-333 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 portant dissolution de l'institut de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture de Khemis Miliana et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Blida
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Décret exécutif n° 95-204
Décret exécutif n° 95-204 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au décret exécutif n° 89-137 du ler août 1989 portant création de
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Décret exécutif n° 91-248
Décret exécutif n° 91-248 du 27 juillet 1991 portant dissolution de l'école technique des mines de Miliana et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Blida
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Décret exécutif n° 90-260
Décret exécutif n° 90-260 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-216 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de pharmacien
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Décret exécutif n° 90-261
Décret exécutif n° 90-261 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de chirurgien dentiste
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