Décret exécutif n° 89-139 معدَّل

Décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989 portant création de l'université de Tizi Ouzou

منشور في ج.ر عدد 31 لسنة 1989
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Article 1er

فتح المادة

Il est créé à Tizi Ouzou, sous la dénomination << université de Tizi Ouzou », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et régi par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut type de l'université et celles du présent décret.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-250 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

آخر صيغة معروفة

“Article 1er. — Il est créé, à Tizi Ouzou, sous la dénomination “université de Tizi Ouzou” un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.

Article 2

فتح المادة

Conformément à l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant l'université de Tizi Ouzou sont fixés comme suit : un institut de génie civil, un institut des sciences médicales, un institut des sciences administratives, un institut des sciences économiques, un institut de biologie, un institut de langue et littérature arabes, un institut d'électrotechnique, un institut d'informatique, un institut d'agronomie.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-316 (ج.ر عدد 43 لسنة 1991)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-206 (ج.ر عدد 43 لسنة 1995)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-392 (ج.ر عدد 91 لسنة 1998)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-267 (ج.ر عدد 53 لسنة 2001)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-250 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-308 (ج.ر عدد 75 لسنة 2010)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés composant l'université de Tizi Ouzou sont fixés comme suit : 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— faculté des sciences,

— faculté du génie électrique et d'informatique,

— faculté du génie de la construction,

— faculté des sciences biologiques et des sciences agronomiques,

— faculté de médecine,

— faculté de droit et des sciences politiques,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences humaines et sociales ».

Article 3

فتح المادة

Le conseil d'orientation de l'université de Tizi Ouzou comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs, un représentant du : ministère de l'intérieur et de l'environnement, ministère des affaires religieuses, ministère de la justice, ministère de l'information et de la culture, ministère de l'agriculture, 706 JOURNAL OFFICIEL DE LA ministère des travaux publiques, ministère des industries légères, ministère de l'industrie lourde, ministère de la santé publique.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-250 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

آخر صيغة معروفة

“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Tizi Ouzou comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la santé,

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme,

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise,

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture,

— le représentant du ministre chargé des travaux publics”.

Article 4

فتح المادة

Le nombre et les fonctions des vice-recteurs de l'université de Tizi Ouzou sont fixés comme suit : un vice-recteur chargé des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage, un vice-recteur chargé des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information, un vice-recteur chargé des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-250 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-308 (ج.ر عدد 75 لسنة 2010)

آخر صيغة معروفة

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4 ) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de postgraduation,

— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication, et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l'orientation ».

Article 5

فتح المادة

Les, instituts nationaux d'enseignement supérieur en biologie, langue et littérature arabes, sciences économiques, informatique, génie civil, sciences adminstratives, électrotechnique, agronomie et l'annexe en sciences médicales de Tizi-Ouzou crées respectivement par le décret n° 86-51 du 18 mars 1986 et les décrets nºs 84-223, 84-224, 84-225, 84-226, 84-227, 84-228, 84-229 et 84-215 du 18 août 1986 susvisés, sont dissous.

Article 6

فتح المادة

La dissolution prévue à l'article 5 ci-dessus emporte le transfert à l'université de Tizi Ouzou des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en génie civil, sciences administratives, sciences économiques, biologie, langue et littérature arabes, électrotechnique, informatique, agronomie et de l'annexe en sciences médicales.

Article 7

فتح المادة

Le transfert prévu à l'article 6 ci-dessus donne lieu :

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et le ministre des finances,

2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 6 ci-dessus.

Article 8

فتح المادة

Le personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en génie civil, sciences administratives, sciences économiques, biologie, langue et littérature arabes, électrotechnique, informatique, agronomie et de l'annexe en sciences médicales est transféré à l'université de Tizi Ouzou dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Article 9

فتح المادة

Les décrets nºs 84-223, 84-224, 84-225, 84-226, 84-227, 84-228, 84-229 du 18 août 1984 et le décret n° 86-51 du 18 mars 1986 sont abrogés ainsi que toutes les dispositions contraires contenues dans le REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 août 1989 décret n° 84-215 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Alger.

Article 10

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1989.

Kasdi MERBAH.

شجرة النص
1989 النشر JO 1989 n° 31 JO 1989 n° 31 1991 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦91-316⁩ Décret exécutif n° ⁦91-316⁩ 1995 معدَّل Décret exécutif n° ⁦95-206⁩ Décret exécutif n° ⁦95-206⁩ 1997 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦97-156⁩ Décret exécutif n° ⁦97-156⁩ 1998 معدَّل Décret exécutif n° ⁦98-392⁩ Décret exécutif n° ⁦98-392⁩ 1998 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦98-392⁩ Décret exécutif n° ⁦98-392⁩ 2001 معدَّل Décret exécutif n° ⁦01-267⁩ Décret exécutif n° ⁦01-267⁩ 2004 معدَّل Décret exécutif n° ⁦04-250⁩ Décret exécutif n° ⁦04-250⁩ 2010 معدَّل Décret exécutif n° ⁦10-308⁩ Décret exécutif n° ⁦10-308⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 89-139

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-308

    « L'article 2 du décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-316

    « L'article 2 du décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989 susvisé est complété comme suit : Un institut de l'architecture, Un institut des sciences exactes, Un institut d'électronique, Un institut des langues étrangères. »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-250

    « L’article 3 du décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-206

    « L'article 2 du décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989 susvisé, complété par le décret exécutif n° 91-316 du 7 septembre 1991, est modifié et complété comme suit : << Art. 2. le nombre et la vocation des instituts com »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-267

    « L'article 2 du décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989, susvisé, est modifié comme suit: "Art. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, »

  6. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-392

    « exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989, »

  7. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-392

    « Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : "Art. 2. En application de l'article 2 du décret exécutif n° 98-253 du »

  8. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-156

    « L'article 1er du décret exécutif n° 95-206 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 complétant l'article 2 du décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989, susvisé, est complété comme suit : "Art. 2. un instit »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Tizi Ouzou

  • Décret exécutif n° 10-308

    Décret exécutif n° 10-308 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989 portant création de l'université de Tizi Ouzou

  • Décret exécutif n° 04-250

    Décret exécutif n° 04-250 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tizi Ouzou

  • Décret exécutif n° 01-267

    Décret exécutif nº 01-267 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989, modifié et complété, portant création de l'université de Tizi Ouzou

  • Décret exécutif n° 98-392

    Décret exécutif n° 98-392 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l'université de Tizi-Ouzou

  • Décret exécutif n° 97-156

    Décret exécutif n° 97-156 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 complétant le décret exécutif n° 95-206 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 complétant portant création de l'université de Tizi Ouzou l'article 2 du décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989

  • Décret exécutif n° 95-206

    Décret exécutif n° 95-206 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989, complété, portant création de l'université de Tizi Ouzou

  • Décret exécutif n° 91-316

    Décret exécutif n° 91-316 du 7 septembre 1991 complétant le décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989 portant création de l'université de Tizi-Ouzou

  • Décret exécutif n° 90-260

    Décret exécutif n° 90-260 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-216 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de pharmacien

  • Décret exécutif n° 90-261

    Décret exécutif n° 90-261 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de chirurgien dentiste

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