Décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et publiques

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 95-126

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 81-114 du 5 juin 1981, susvisé, ainsi que les dispositions contraires du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 et du décret exécutif n° 90-226 du 25 juin 1990, susvisés, contraires à »

• Décret exécutif n° 03-279

  Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 mettant fin aux fonctions à la dignité de àmid dans l'ordre du mérite national

• Arrêté

  Arrêté du 3 Moharram 1430 correspondant au 31 décembre 2008 portant création de la commission de recours au niveau du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du centre cynégétique de Zeralda

• Arrêté

  Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 8 décembre 2007 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

• Arrêté

  Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 31 décembre 2007 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Moharram 1429 correspondant au 14 janvier 2008 portant renouvellement du détachement d’une enseignante relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2007-2008

• Arrêté

  Arrêté du 20 Moharram 1429 corrrespondant au 29 janvier 2008 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein de la réserve de chasse de Zéralda

• Arrêté

  Arrêté du 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Safar 1429 correspondant au 16 février 2008 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 16 février 1992 portant placement en position d’activité, auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, de certains corps spécifiques du ministère de la santé et des affaires sociales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1427 correspondant au 6 septembre 2006 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques de la formation professionnelle et au poste supérieur de directeur de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage

• Décret exécutif n° 07-197

  Décret exécutif n° 07-197 du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 modifiant le décret exécutif n° 96-236 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 instituant un régime indemnitaire spécifique applicable aux corps des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 14 avril 2007 complétant l’arrêté interministériel du 3 avril 1994 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains personnels relevant du corps des architectes spécifiques au ministère de l’habitat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1427 correspondant au 21 novembre 2006 portant détachement, au titre de l’année universitaire 2006-2007 auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, de deux enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret présidentiel n° 07-304

  Décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1428 corrrespondant au 14 avril 2007 portant classification des postes supérieurs des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 3 janvier 2007 portant classification des postes supérieurs du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel

• Décret exécutif n° 07-72

  Décret exécutif n° 07-72 du 8 Safar 1428 correspondant au 26 février 2007 portant dissolution du centre spécialisé de rééducation de Biskra et transfert de ses biens, droits, obligations, moyens et personnels au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine

• Décret exécutif n° 07-199

  Décret exécutif n° 07-199 du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 instituant une indemnité mensuelle de risque de contagion au profit des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Moharram 1428 correspondant au 6 février 2007 fixant les programmes des concours sur épreuves pour l’accès aux corps et grades des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Rajab 1428 correspondant au 21 juillet 2007 fixant la liste des établissements publics habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques à l’administration chargée des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 3 janvier 2007 portant classification des postes supérieurs de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise

• Décret exécutif n° 07-104

  Décret exécutif n° 07-104 du 20 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 8 avril 2007 instituant un régime indemnitaire au profit des vérificateurs financiers de la Cour des comptes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rajab 1428 correspondant au 18 juillet 2007 fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels, pour l’accès aux corps et grades spécifiques à l’administration chargée de la formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Safar 1428 correspondant au 25 février 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 17 Moharram 1422 correspondant au 11 avril 2001 portant organisation interne de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation

• Arrêté

  Arrêté du 10 Chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut de technologie moyen agricole spécialisé du jardin d’Essais (Alger)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques au secteur de l’éducation

• Décret exécutif n° 07-275

  Décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique

• Arrêté

  Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 fixant la liste des agents publics astreints à la déclaration de patrimoine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 fixant le régime des études et les programmes pédagogiques au sein du centre national de formation douanière

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• يلغي Décret n° 66-134
• fixe les modalités de Ordonnance n° 66-133
• يلغي Décret n° 66-135
• يلغي Décret n° 66-138
• يلغي Décret n° 66-139
• يلغي Décret n° 66-142
• يلغي Décret n° 66-150
• يلغي Décret n° 66-151