Décret n° 85-54 du 9 mars 1985 fixant, pour l'année 1985, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant du produit de cette taxe

La taxe compensatoire instituée par l'ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 susvisée, s'applique, pour l'année 1985, aux produits finis à l'exception de leurs parties et pièces détachées, et selon les taux figurant aux annexes du présent décret.

La liste des produits bénéficiant de la compensation des prix, pour l'année 1985, est arrêtée comme suit: laits, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mars 1985 sucres, à l'exception des sucres en morceaux et en pains,

- huiles d'olives,

- engrais, butane,

- matériels et machines agricoles, allments du bétail.

Le comptable assignataire communique aux ministres chargés respectivement du commerce, des finances et de la planification et de l'aménagement du territoire un état trimestriel faisant ressortir distinctement : pour chaque opérateur public, les recettes provenant des prélèvements effectués sur les produits d. fabrication nationale et sur les produits importés d'une part et les dépenses liées à la compensation d'autre part; pour les opérateurs privés, les recettes provenant des prélèvements opérés sur les produits de fabrication nationale prévus à l'annexe du présent décret et les recettes provenant des prélèvements opérés sur les produits importés destinés à leur activité professionnelle;

- pour les personnes physiques, le montant global des prélèvements effectués sur les produits importés pour les besoins personnels.

Le présent décret et ses annexes se substituent au décret du 4 février 1984 susvisé et aux listes y annexées.

L'article 7 du décret n° 82-449 du 11 décembre 1982 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienné démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1985.

Chadli BENDJEDID, ΑΝΝΕΧΕΙ PRODUITS N° du tarif douanter DESIGNATION Ex. 02-01 Viandes ovines et bovines 04-03 Beurre 04-04 Fromages, à l'exception de scolaires Ex. 04-05 Œufs de consommation Ex. 04-06 Miel naturel IMPORTES DES PRODUITS Taux de prélèvement (%) 100 20 ceux destinés aux cantines 40 20 30 Ex. 07-01 Pommes de terre de consommation 50 Ex. 08-04 Raisins secs 20 10 mars 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ΑΝΝΕXE I (Suite) ALGERIENNE 185 N° du tarif douanter DESIGNATION DES PRODUITS Taux de prélèvement (%) Ex. 08-05 Amandes Ex. 08-12 Pruneaux séchés Ex. 09-01 Cafés verts Ex. 12-01 Arachides 20 20 50 20 29-38 et 29-36 Provitamines, vitamines et hormones naturelles ou reproduites par synthèse Ex. 33-06 Crème à raser, schampoings, dentifrices Ex. 33-06 Produits de parfumerie et autres produits 20 20 cosmétiques 100 Ex. 34-02 Détergents de type «teldj pour machines à laver 20 Ex. 40-11 Pneus et chambres à air pour véhicules automobiles 30 43-03 Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) 50 44-05 Bois tropicaux communs sciés 44-05 Bois tropicaux fins sciés 44-05 Bois sciés de chêne 44-05 Bois de noyer sciés 44-05 Autres bois fins sciés Ex. 50-09 Tissus de sole 58-09 Tapis 58-04 Velours et peluche 50 50 50 50 50 150 120 100 58-10 Broderies en pièces en bandes ou en motifs 50 Ex. 62-05 Housses pour voitures Ex. 69-11 et 69-12 Services de table et boissons Ex. 71-07 Alliages et fils d'or Ex. 73-36 Cuisinières Ex. 73-36 Poêles et radiateurs de chauffage à gaz 30 100 50 50 naturel 20 73-37 Chaudières et radiateurs de chauffage central 20 20 Ex, 82-08 Hache viande Ex. 82-11 Lames à raser et rasoirs Ex. 83-01 Ebauches de clés 30 50 200 Ex. 83-02 Paumelles, ferrures d'assemblages et charnières universelles 83-03 Coffres-forts et articles similaires Ex. 83-07 Lustres Ex. 84-01 Génerateurs de vapeur d'eau 100 50 100 30 Ex. 84-12 Climatiseurs et groupes de conditionnement 50 84-13 Brûleurs Ex. 84-15 Réfrigérateurs domestiques simples Ex. 84-15 Armoires frigorifiques 30 30 40 Ex. 84-15 Congélateurs et réfrigérateurs avec congélateurs 60 ΑΝΝΕΧE I (Suite) N° du tarif douanter DESIGNATION DES PRODUITS Taux de prélèvement (%) Ex. 84-15 Groupes de condensation Ex. 84-15 Fontaines réfrigérées Ex. 84-15 Vitrines verticales et horizontales Ex. 84-15 Appareils à jus Ex. 84-17 Fours superposés Ex. 84-17 Rõtissoires Ex. 84-17. Friteuses Ex. 84-17 Sauteuses basculantes Ex. 84-17 Séchoirs rotatifs Ex. 84-17 Percolateurs et autres appareils pour du café et boissons chaudes Ex. 84-17 Machines à crème 84-17-14 40 Evaporateurs 40 40 40 40 40 40 40 40 40 la préparation 40 50 40 Ex. 84-19 Machines et appareils à laver la vaisselle à usage domestique Ex. 84-20 Appareils et instruments de pesage Ex. 84-21 Extincteurs chargés ou non Ex. 84-30 Batteurs-mélangeurs 100 30 30 40 Ex. 84-37 Machines à tricoter à usage domestique 25 Ex. 84-40 Laveuses-essoreuses Ex. 84-40 Sécheuses-repasseuses Ex. 84-40 Machines à laver à usage domestique 40 40 100 Ex. 84-41 Machines à coudre à usage domestique 25 Ex. 84-45 Tours (machines-outils) Ex. 84-52 Machines à calculer Ex. 84-54 Duplicateurs Ex. 84-56 Pondeuses à parpaings Ex. 84-59 Humidificateurs et deshumidificateurs Ex. 84-60 Moules pour pondeuses à parpaings Ex. 84-61 Articles de robinetterie Ex 85-03 Piles électriques 20 25 20 30 d'air 40 30 30 20 Ex 85-05 Outils et machines outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main Ex. 85-06 Aspirateurs Ex. 85-06 Ventilateurs Ex. 85-06 Mixers-moulins à café 50 50 100 100 Ex. 85-07 Rasoirs électriques et tondeuses électriques 100 Ex. 85-12 Sèche-cheveux Ex. 85-12 Fers à repasser ΑΝΝΕΧEI (Suite ) N° du tarif douanier DESIGNATION DES PRODUITS Taux de prelévement (%) Ex. 85-12 Cuisinières électriques, fours domestiques et résistances chauffantes Ex.85-12 Appareils de chauffage électriques 50 50 Ex.85-14 Microphones, hauts-parleurs et amplificateurs 60 Ex. 85-15 Téléviseurs en couleurs Ex. 85-15 Postes-radios combinés Ex. 85-15 Auto-radios Ex. 85-15 Antennes et accessoires d'antennes Ex. 85-20 Lampes hallogènes de projection Ex. 87-01 Tracteurs routiers dits porteurs 60 100 100 40 50 20 Ex. 87-02 Véhicules particuliers de tourisme de puissance inférieure ou égale à 7 chevaux 40 Ex. 87-02 Véhicules particuliers de tourisme de puissance allant de 8 à 10 chevaux 60 Ex. 87-02 Véhicules particullers de tourisme de puissance supérieure à 10 chevaux 80 Ex. 87-02 Véhicules pour le transport des marchandises 30 Ex. 87-03 Véhicules à usages spéciaux 20 Ex. 87-09 Motocycles et vélocipèdes avec moteurs d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 40 Ex. 87-09 Motocycles et vélocipèdes avec moteurs de cylindrée supérieure à 50 cm³ Ex. 87-10 Vélocipèdes Ex. 87-14 Remorques pour camping 100 40 50 Ex. 87-14 Autres véhicules dirigés à la main (chariots portebagages) Ex. 89-01 Embarcations de plaisance 90-05 Jumelles et longues-vues 150 200 50 Ex. 90-07 Appareils photographiques et accessoires 50 Ex. 90-08,90-09 et 90-10 Appareils de cinématographie, de projection, de photocopie ainsi que les appareils et types utilisés dans les laboratoires de et leurs accessoires matériels des photographie 50 91-01, 91-02 et 91-04 Montres, réveils, pendules, pendulettes et horloges 50 92-01 à 92-10 Instruments de musique et accessoires Ex. 92-11 Magnétoscopes et dictaphones Ex. 92-11 Electrophones et magnétophones 92-12 et 92-13 Films, bandes, cassettes et accessoires appareils d'enregistrement du son et l'exception du n° 92-12 ΑΙ 93-04 Fusils et carabines de chasse Ex. 94-01, 94-03 et 94-04 Meubles et mobiliers 10 100 40 propres aux de l'image à 40 200 50 188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mars 1985 ANNEXE I (Suite) N° du tarif douanter DESIGNATION 97-01 à 97-03 Jouets DES PRODUITS Taux de prelévement (%) 50 97-04 Articles pour jeux de société 50 98-10 Briquets et allumeurs 50 Ex. 98-15 Bouteilles isolantees (thermos) 50 ΑΝΝΕΧΕ ΙΙ PRODUITS DE FABRICATION NATIONALE N° du tarif douanier DESIGNATION DES PRODUITS Taux de prélèvement (%) Ex. 22-01 A Eaux minérales conditionnées en bouteilles de 25 cl 20 Ex. 22-05 Vins de raisin frais en bouteilles 65 Ex. 25-15 Marbres 20 Ex. 33-06 C Produits de parfumerie, de toilette et cosmétiques 50 Ex. 83-07 Lustres 20 Ex. 89-01 Embarcations de plaisance 20