Décret n° 84-18 du 4 février 1984 fixant, pour l'année 1984, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant du produit de cette taxe

La taxe compensatoire instituée par Tordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 susvisée, s'applique, pour l'année 1984, aux produits finis à l'exception de leurs parties et pièces détachées et selon les taux figurant aux annexes du présent décret, 7 février 1984 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Nonobstant les dispositions relatives à l'ade à l'exportation, la liste des produits bénéficiant de la compensation des prix, pour l'année 1984 est arrétée comme suit:

- laits, sucres, à l'exception des sucres en morceaux, huiles d'olives, engrais,

- aliments du bétail, REPUBLIQUE ALGERIENNE 113 produits phyto-sanitaires, matériels et machines agricoles,

- butane.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.

Fait à Alger, le 4 février 1984 Chadli BENDJEDID, ANNEXE I PRODUITS IMPORTES Taux N" du tarif douanier Désignation des produits de prélè- Ex. 02-01 Viandes ovines et bovines vement (%) 100 04-04 Fromages à l'exception de ceux destinés aux cantines scolaires Ex. 04-05 Œufs de consommation Ex. 04-06 Miel naturel Ex. 08-04 Raisins secs Ex. 08-05 Amandes Ex. 08-12 Pruneaux séchés Ex. 12-01' Arachides 29-38 et Provitamines, vitamines et 29-39 par synthèse 30 20 30 20 20 20 20 hormones naturelles ou reproduites 10 Ex. 33-06 Crèmes à raser, shampooings, dentifrices. 20 Ex. 33-06 Produits de parfumerie et autres produits cosmétiques 100 Ex. 34-02 Détergents de type teldj› pour machines à laver 20 Ex. 40-11 Pneus et chambres à air pour véhicules automobiles 30 44-05-01 Bois tropicaux communs sciés 50 44-05-02 Bois tropicaux fins sciés 44-05-04 Bois sciés de chêne 44-05-09 Bois de noyer sciés 44-05-11 Autres bois fins sciés Ex. 50-09 Tissus de sole 58-01 Tapis 58-04 Velours et peluche Ex. 62-05 Housses pour voitures 50 50 50 50 150 100 100 30 Ex. 69-11-et 69-12 Services de table et à boissons 100 Ex. 71-07 Alllages et fils d'or Ex. 73-36 Cuisinières ΑΝΝΕXE I (Suite) Taux N' du tarif douanier Désignation des produits de prélè- Ex. 73-36 Poêles et radiateurs de chauffage à vement (%) gaz naturel 20 73-37 Chaudières et radiateurs de chauffage central 20 Ex. 82-11 Lames à raser Ex. 83-01 Ebauches de clés Ex. 83-02 Paumelles, ferrures d'assemblage et 83-03 Coffres-forts et articles similaires Ex. 83-07 Lustres : 50 200 charnières universelles 100 50 100 50 Ex. 84-12 Climatiseurs et groupes de conditionnement Ex. 84-15. Réfrigérateurs domestiques simples Ex. 84-15 Congélateurs et réfrigérateurs avec Ex. 84-15 Groupes de condensation Ex. 84-15 Fontaines réfrigérées Ex. 84-15 Vitrines verticales et horizontales Ex. 84-15 Appareils à jus Ex. 84-17 Fours superposés Ex. 84-17 Rotissoires Ex. 84-17 Friteuses Ex. 84-17 Sauteuses basculantes Ex. 84-17 Séchoirs rotatifs 20 congélateurs 50 20 20 20 20 20 20 20 20 20 Εx. 84-17 Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et boissons chaudes Ex. 84-17 Machines à crème 84-17-14 Evaporateurs 40 50 20 Ex. 84-19 Machines et apparells à laver la vaisselle à usage domestique 100 Ex. 84-30 Batteurs-mélangeurs 20 Ex. 84-37 Machines à tricoter à usage domestique 25 Ex. 84-40 Laveuses-essoreuses Ex. 84-40 Sécheuses-repasseuses 20 20 Ex. 84-40 Machines à laver à usage domestique 100 1 25 Ex. 84-41 Machines à coudre à usage domestique 84-52 Machines à calculer Ex. 84-54 Duplicateurs Ex. 84-56 Pondeuses à parpaings 25 20 30 7 février 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ΑΝΝΕΧE I (Bulte) ALGERIENNE 115 Taux N" du tarif douanier Désignation des produits de prélè- Ex. 84-60 Moules pour pondeuses à parpaings Ex. 84-61 Articles de robinetterie Ex. 85-06 Aspirateurs Ex. 85-06 Ventilateurs Ex. 85-06 Mixers-moulins à café Ex. 85-07 Rasoirs électriques Ex. 85-12 Sèches-cheveux Ex. 85-12 Fers à repasser Ex. 85-12 Cuisinières électriques, fours domestiques Ex. 85-12 Appareils de chauffage électriques vement (%) 30 30 50 30 100 100 100 130 et résistances chauffantes 50 50 1 85-14 Microphones-hauts-parleurs et amplificateurs 50 Ex. 85-15 Téléviseurs en couleurs Ex. 85-15 Postes-radios combinés Ex. 85-15 Autos-radios Ex. 85-15 Antennes et accessoires d'antennes Ex. 85-20 Lampes hallogènes de projection Ex. 87-01 Tracteurs routiers dits porteurs Ex. 87-02 Véhicules particuliers de tourisme de égale à 7 chevaux 50 75 100 20 50 20 puissance inférieure ou 40 Ex. 87-02 Véhicules particuliers de tourisme de puissance allant de 8 à 10 chevaux 60 Ex. 87-02 Véhicules particuliers de tourisme de puissance supérieure à 10 chevaux 80 Ex. 87-02 Véhicules pour le transport des marchandises 20 Ex. 87-03 Véhicules à usages spéciaux 20 Ex. 87-09 Motocycles et vélocipèdes avec moteurs, d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 Ex. 87-09 Motocycles et vélocipèdes avec moteurs à 50 cm3 Ex. 87-10 Vélocipèdes Ex. 87-14 Remorques pour camping 20 de cylindrée supérieure 75 20 50 Ex. 87-14 Autres véhicules dirigés à la main (chariots porte-bagages) 150 Ex. 89-01 Embarcations de plaisance Ex. 90-07 Appareils photographiques et accessoires 200 50 116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 février 1984 ΑΝΝΕΧΕΙ (Suite) Taux N° du tarif douanier Désignation des produits de prélèvement (%) Ex. 90-08,-90-09 et 90-10 Appareils de cinématographie, de projection, de photocopie alnst que les appareils et matériels des types utilisés dans les laboratoires de photographie 91-01, 91-02 et 91-04 Montres, réveils, pendules, et leurs accessoires 50 pendulettes et horloges 50 92-01 à 92-10 Instruments de musique et accessoires 50 10 Ex. 92-11 Magnétoscopes et dictaphones 200 Ex. 92-11 Electrophones et magnétophones 20 92-12 et 92-13 Films, bandes, cassettes et accessoires propres aux apparells d'enregistrement du son et de l'image, à l'exception du n° 92-12 AL. 20 93-04 Fusils et carabines de chasse 200 Ex. 94-01,-94-03 et 94-04 Meubles et mobiliers 97-01 à 97-03 Jouets 50 50 97-04 Articles pour jeux de société 50 98-10 Briquets et allumeurs 50 Ex. 98-15 Bouteilles isolantes (thermos) 50 ΑΝΝΕΧΕΙ PRODUITS DE FABRICATION NATIONALE Taux Nº du tarif douanier Désignation des produits de prélè- Ex. 25-15 Marbres vement (%) 20 Ex. 33-06 Produits de parfumerie et cosmétiques 50 Ex. 83-07 Lustres Ex. 89-01 Embarcations de plaisance