Arrêté interministériel du 20 juillet 1985 relatif aux prévisions de ressources et de dépenses liées à la compensation, au titre de l'année 1985

Le présent arrêté a pour objet de déterminer les prévisions de ressources et de dépenses 28 août 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA liées à la compensation pour 1985, ainsi que leur répartition par produit, gamme ou famille de produits et services.

Les prévisions de ressouces issues des prélèvements de la taxe compensatoire sur les prix des produits et services de production nationale et importés sont évaluées à trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA), conformément à l'état annexé au présent arrêté.

Les prévisions de dépenses, au titre de la compensation sont estimées à deux milliards huit cent soixante quinze millions de dinars (2.875.000.000 DA).

La répartition des dépenses par produit, gamme ou famiille de produits et services, destinés au marché national est établie conformément à l'annexe IF du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique | et populaire.

Fait à Alger, le 20 juillet 1985 Le ministre du commerce, Le ministre des finances, Abdelaziz KHELLEF Boualem BENHAMOUDA Le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, All OUBOUZAR ΑΝΝΕΧΕΙ PREVISIONS DE RESSOURCES LIEES A LA COMPENSATION POUR L'ANNEE 1985 (PRODUCTION NATIONALE ET IMPORTATION) Montant PRODUITS ET SEVICES des prélèvements (DA) I- Produits importés :

Viandes ovines et bovines 300.000.000 Beurre 54.000.000 Fromages 44.000.000 Œufs de consommation 50.400.000 Pommes de terre 83.750.000 Raisins secs 4.800.000 Amandes 14.600.000 Pruneaux séchés 4.600.000 Cafés verts 405.900.000 Provitamines, vitamines et hormones 140.000 Détergents de type teldj 50.306.000 Pneux et chambres à air 133.760.000 Pelleteries œuvrées ou confectionnées (fourrures) 6.500.000 Bois 484.750.000 Cuisinières 29.700.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 865 ANNEXE I (Suite) Montant PRODUITS ET SERVICES des prélèvements (DA) Hache-viande 1.012.000 Lames à raser et rasoirs 750.000 Ebauches de clefs 72.000.000 Paumelles, ferrures d'assemblage et charnières 25.000.000 Générateurs de vapeur d'eau 1.488.000 Tours (machines-outils) 7.000.000 Climatiseurs et groupes de conditionnement 3.835.000 Réfrigérateurs domestiques simples 6.000.000 Armoires frigorifiques 24.058.000 Congélateurs et réfrigérateurs avec congélateurs 11.280.000 Groupes de condensateur, fontaines réfrigérées, vitrines verticales et horizontales, appareils à jus, fours superposés, rotissoires, friteuses, sauteuses basculantes, séchoirs rotatifs, percolateurs et autres appreils pour la préparation du café et boissons chaudes, machines à crème et évaporateurs 31.200.000 Machines et appareils à laver la vaiselle à usage domestique 1.300.000 Appareils et intruments de pesage 3.870.000 Extincteurs chargés ou non 3.990.000 Batteurs-mélangeurs 4.636.000 Machines à tricoter à usage domestique 6.000.000 Laveuses-essoreuses 31.360.000 Machines à laver à usage domestique 77.114.000 Machines à coudre 5.938.000 Machines à calculer 6.500.000 Duplicateurs 1.160.000 Piles éléctriques 18.000.000 Outils et machines-outils éléctro-mécaniques 3.500.000 Ventilateurs 10.250.000 Fers à repasser 520.000 Lampes hallogènes de projection 2.285.000 Tracteurs routiers dit « porteurs » 22.462.000 Véhicules particuliers de tourisme de puissance inférieure ou égale à 7 chevaux 27.204.000 Véhicules particuliers de tourisme de puissance allant de 8 à 10 chevaux 7.282.000 Véhicules pour transport de marchandises 43.840.000 Motocycles et vélocypèdes avec moteurs d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 40.865.000 Vélocypèdes 7.400.000 886 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE I (Suite) Montant PRODUITS ET SEVICES des prélèvements (DA) Appareils photographiques et accessoires 3.500.000 Appareils de cinématographie, de projection, de photocopie ainsi que les appareils et matériels des types utilisés dans les laboratoires de photographie et leurs accessoires 25.900.000 Montres, réveils, pendules, pendulettes et horloges 6.325.000 Films, bandes, cassettes et accessoires propres aux appareils d'enregistrement du son et de l'image 1.280.000 Fusils et carabines de chasse 440.000 Jouets 7.900.000 Articles pour jeux de société 26.350.000 Importations sans palement 150.000.000 II Production nationale:

Eaux minérales 30.000.000 Vins 162.000.000 Marbres 50.000.000 Produits de parfumerie, de toilette et de cosmétiques 40.000.000 Lustres 50.000.000 Embarcations de plaisance 30.000.000 Transports de voyageurs. 240.000.000 TOTAL .......... 3.000.000.000 Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1985 ΑΝΝΕΧΕ Π PREVISIONS DE DEPENSES LIEES A LA COMPENSATION AU TITRE DE L'ANNEE 1985 PRODUITS OPERATEURS Montants OU SERVICES BENEFICIAIRES (DA) Lalts Offices régionaux du lait, ENAPAL 520.000.000 Sucres à l'excep- ENASUCRE, tion du sucre er et ENAPAL morceaux et er pains 220.000.000 Huiles d'olives Offices régionaux des produits oléicoles 50.000.000 Aliments du bétall Ο.Ν.Α.Β. 500.000.000 Matériel agricole Ο.Ν.Α.Μ.Α. 600.000.000 Engrals Ο.Ν.Α.P.S.A 535.000.000 Gaze butane N.A.F.T.A.L 230.000.000 Frais de transport liés à l'approvisionnement des wilayas du Sud 20.000.000 Aide à l'exportation 200.000.000 TOTAL........ 2.875.000.000 13 Avenue Abgelkader Benbarek