Décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances (rectificatif). J.O. nº 33 du 7 août 1985 Page 744, lère colonne, insérer après la 7ème ligne un alinéa d) rédigé comme suit: <d) Le bureau du traitement et des applications informatiques du budget de l'Etat et des collectivités publiques ». (Le reste sans changement)

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-190

   « Les dispositions des décrets n° 85-126 du 21 mai 1985 et n° 85-202 du 6 août 1985 susvisés sont »

• Arrêté

  Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur des transferts

• Arrêté

  Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur du contrôle fiscal

• Arrêté

  Arrêté du 10 janvier 1990 portant aménagement de la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et des taxes assimilées, de l'enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires

• Arrêté

  Arrêté du 10 janvier 1990 portant aménagement de la consistance territoriale des recettes des contribu-- tions diverses

• Arrêté

  Arrêté du 25 décembre 1989 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans les wilayas de Tamanghasset, Annaba et El Bayadh, p

• Arrêté

  Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur du crédit et des assurances

• Décret exécutif n° 90-190

  Décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie

• Arrêté

  Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur des affaires domaniales et foncières

• Arrêté

  Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 10 mars 1990 portant délégation de signature au directeur de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 10 février 1990 habilitant les agents de l'administration des domaines à représenter le ministre de l'économie dans les actions en justice

• Arrêté

  Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, du contentieux et de la documentation

• Arrêté

  Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur du budget

• Arrêté

  Arrêté du 8 janvier 1990 portant délégation de signature au directeur du trésor, p

• Arrêté

  Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature à un sous-directeur à la direction générale des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur des régimes douaniers et de la fiscalité à la direction générale des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur de la gestion des crédits et des moyens à la direction générale des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification à la direction générale des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation à la direction générale des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 27 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur général des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 7 janvier 1989 portant délégation de signature au directeur du budget, p

• Arrêté

  Arrêté du 24 octobre 1987 fixant la liste et la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l'enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires

• Arrêté

  Arrêté du 8 septembre 1987 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses

• Arrêté

  Arrêté du 23 janvier 1989 portant aménagement de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses

• Arrêté

  Arrêté du 31 mai 1989 portant création d'un bureau de douanes à Béni Ounif (wilaya de Béchar)

• Arrêté

  Arrêté du 20 avril 1989 relatif à l'imputation au compte de résultats du trésor des acquits à régulariser des receveurs des régies financières, p

• Arrêté

  Arrêté du 26 août 1989 portant création de bureaux de conservation foncière

• Décret exécutif n° 89-234

  Décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989 portant création d'une agence nationale du cadastre

• Arrêté

  Arrêté du 7 août 1989 portant aménagement de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses

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• يلغي جزئيًا Décret n° 82-238