Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la coopération, de la formation et du perfectionnement à l'étranger
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Salah Benchikh El Fegoun, directeur de la coopération, de la formation et du perfectionnement à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique elt populaire.
Fait à Alger, le 26 novembre 1988.
Abdelhamid ABERKANE.
Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur des activités sociales et culturelles.
Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1989 Vu le décret du 1er novembre 1986 portant nomination de M. Madjid Gadouche en qualité de directeur des activités sociales et culturelles.
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Madjid Gadouche, directeur des activités sociales et culturelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 novembre 1988.
Abdelhamid ABERKANE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.