Décret exécutif n° 89-83 du 6 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du minis tère de l'enseignement supérieur

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, l'inspection générale de pédagogie, le cabinet du ministre, les structures suivantes : * la direction des enseignements, * la direction de la post-graduation et de la recherche scientifique, * la direction de la planification et du développement, la direction des études juridiques, de la réglementation et des relations intersectorielles, * la direction de l'amélioration de la qualité de la vie universitaire, * la direction de l'administration des moyens, * la direction des supports et des moyens pédagogiques et techniques,. * la direction de la normalisation et de la maintenance des infrastructures et des équipements.

La direction des enseignements comprend : 1°) la sous-direction des enseignements en sciences exactes et technologiques qui comporte :

a) le bureau des enseignements des sciences exactes,

b) le bureau des enseignements des sciences technologiques,

c) le bureau des enseignements des écoles normales supérieures ; 2°) la sous-direction des enseignements en sciences médicales, biologiques et de la terre qui comporte :

a) le bureau des sciences biologiques et des sciences de la terre,

b) le bureau des sciences médicales agronomiques et vétérinaires. 3°) la sous-direction des enseignements en sciences sociales et humaines qui comporte :

a) le bureau des enseignements des langues,

b) le bureau des enseignements en sciences humaines,

c) le bureau des enseignements en sciences sociales. 4°) la sous-direction de la formation permanente et des stages en milieux professionnels qui comporte :

a) le bureau de la formation permanente,

b) le bureau de l'organisation des stages en milieux professionnels, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 juin 1989

c) le bureau des diplômes et des équivalences et de la reconnaissance.

La direction de la post-graduation et de la recherche scientifique comprend : 1°) la sous-direction de la post-graduation qui comporte :

a) le bureau des habilitations des post-graduations,

b) le bureau des programmes d'enseignements de post-graduation,

c) le bureau de la coordination et de l'évaluation des post-graduations. 2°) la sous-direction de la recherche scientifique qui comporte :

a) le bureau de la programmation et du financement de la recherche scientifique,

b) le bureau de l'évaluation et de la valorisation de. la recherche scientifique ; 3°) la sous-direction de la formation et du perfectionnement à l'étranger qui comporte,:

a) le bureau de la formation,

b) le bureau du perfectionnement,

c) le bureau de la programmation,

d) le bureau du suivi et de l'évaluation; 4°) la sous-direction de la coopération scientifique et technique qui comporte:

a) le bureau des accords et des conventions,

b) le bureau de la coopération inter-universitaire internationale.

La direction de la planification et du développement comprend : 1°) la sous-direction de l'orientation et des statistiques qui comporte :

a) le bureau de l'orientation,

b) le bureau des statistiques,

c) le bureau de l'information sur les débouchés. 2°) la sous-direction de la planification et de la programmation qui comporte :

a) le bureau de la planification,

b) le bureau de la programmation. 3°) la sous-direction des échanges nationaux inter-universitaires qui comporte :

a) le bureau de la coordination inter-universitaire,

b) le bureau des conférences des établissements d'enseignement supérieur.

La direction des études juridiques, de la réglementation et des relations intersectorielles comprend: 1°) la sous-direction des études juridiques qui comporte:

a) le bureau des études,

b) le bureau de la synthèse. 7 juin 1989 2° JOURNAL OFFICIEL DE LA 2° la sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte :

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau du contentieux ; 3°) la sous-direction des relations intersectorielles qui comporte :

a) le bureau des conventions,

b) le bureau du suivi et de l'évaluation;

La direction de l'amélioration de la qualité de la vie universitaire comprend : 1°) la sous-direction des bourses et présalaires qui comporte:

a) le bureau d'attribution,

b) le bureau du contrôle,

c) le bureau des étudiants et stagiaires étrangers ; 2°) la sous-direction de la promotion des activités culturelles et sportives qui comprend :

a) le bureau des activités culturelles universitaires,

b) le bureau des activités sportives universitaires ; 3°) la sous-direction de la coordination des œuvres sociales universitaires qui comporte:

a) le bureau de l'hébergement et du transport,

b) le bureau de la restauration et de la prévention sanitaire,

c) le bureau de l'insertion sociale.

La direction de l'administration des moyens comprend : 1°) la sous-direction du budget de fonctionnement et des moyens qui comporte :

a) le bureau du budget,

b) le bureau de la comptabilité,

c) le bureau des moyens généraux ; 2°) la sous-direction du budget d'équipement qui comporte:

a) le bureau du budget,

b) le bureau des opérations financières; 3°) 'la sous-direction des personnels administratifs, techniques et de services qui comporte :

a) le bureau de la gestion des personnels administratifs, techniques et de services,

b) le bureau du suivi de la gestion déconcentrée,

c) le bureau des pensions et retraites ; 4°) la sous-direction des personnels enseignants qui comporte:

a) le bureau des enseignants en sciences médicales agronomiques vétérinaires biologiques et de la terre,

b) le bureau des enseignants en sciences exactes et technologiques,

c) le bureau des enseignants étrangers,

d) le bureau des enseignants en sciences sociales;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 529

La direction des supports et des moyens pédagogiques et techniques comprend : 1°) la sous-direction des moyens pédagogiques et techniques qui comporte :

a) le bureau des activités pédagogiques audiovisuelles,

b) le bureau des techniques d'enseignement à distance,

c) le bureau de la coordination de la production pédagogique ; 2°) la sous-direction des publications et de la documentation qui comporte:

a) le bureau des publications,

b) le bureau de la documentation; 3°) la sous-direction des supports informatiques qui comporte :

a) le bureau des systèmes informatiques,

b) le bureau des programmes informatiques.

La direction de la normalisation et de la maintenance des infrastructures et des équipements comprend: 1°) la sous-direction de la normalisation des réalisations universitaires qui comporte :

a) le bureau de la normalisation,

b) le bureau du contrôle ; 2°) la sous-direction de la maintenance des infrastructures et des équipements qui comporte:

a) le bureau de la maintenance des infrastructures,

b) le bureau de la maintenance des équipements ; 3°) la sous-direction de la normalisation des équipements qui comporte :

a) le bureau de la normalisation,

b) le bureau du contrôle.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-124 du 21 mai 1985 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juin 1989.

Kasdi MERBAH. 530 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 juin 1989 DECISIONS INDIVIDUELLES