Décret n° 85-03 du 5 janvier 1985 fixant l'échelle nationale indiciaire relative aux salaires

Décret présidentiel n° 06-252 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-78 du 28 Chaoual 1414 correspondant au 9 avril 1994 portant attribution d’une indemnité complémentaire au profit des fonctionnaires et agents publics autres que ceux classés dans l’échelle nationale indiciaire relative aux salaires

Décret présidentiel n° 06-251 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant le décret exécutif n° 90-406 du 22 décembre 1990 portant attribution d’une indemnité complémentaire de revenu au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics

Décret présidentiel nº 2000-393 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant revalorisation des salaires de base des fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques

Décret exécutif n° 97-153 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant revalorisation des salaires de base fonctionnaires des et agents publics relevant des institutions et administrations publiques

Décret exécutif n° 94-78 du 28 Chaoual 1414 correspondant au 9 complémentaire au profit des fonctionnaires et agents publics indiciaire relative aux salaires. avril 1994 fixant le salaire national minimum avril 1994 portant attribution d'une indemnité autres que ceux classés dans l'échelle nationale

Décret exécutif n° 94-372 du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994 portant revalorisation des salaires de base des fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques

Décret exécutif n° 94-79 du 28 Chaoual 1414 correspondant au 9 avril 1994 modifiant le décret exécutif n° 90-406 du 22 décembre 1990 portant attribution d'une indemnité complémentaire de revenu au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics

Décret exécutif n° 92-29 du 20 janvier 1992 instituant un régime indemnitaire spécifique applicable aux fonctionnaires et agents publics des services de la direction générale de la fonction publique, p

Décret exécutif n° 92-28 du 20 janvier 1992 portant statut particulier des personnels appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique, p

Décret exécutif n° 91-529 du 25 décembre 1991 portant revalorisation des rémunérations des fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques

Décret exécutif n° 91-500 du 21 décembre 1991 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les agents en mission commandée à l'intérieur du territoire national, p 2134

Décret exécutif n° 91-499 du 21 décembre 1991 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité compensatrice des frais engagés par les agents en déplacement à l'intérieur du territoire national, p 2132

Décret exécutif n° 90-406 du 22 décembre 1990 portant attribution d'une indemnité complémentaire de revenu au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics

Décret exécutif n° 90-193 du 23 juin 1990 portant revalorisation des rémunérations principales des travailleurs relevant du secteur des institutions et 'administrations publiques

Décret exécutif n° 88-250 du 31 décembre 1988 modifiant le décret n° 86-08 du 7 janvier 1986 complétant le décret n° 85-03 du 5 janvier 1985 fixant l'échelle national indiciaire relative aux salaires

Décret n° 88-220 du 2 novembre 1988 complétant et modifiant le décret n° 81-14 du 31 janvier 1981 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de travail posté

Décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de nuisance

Décret n° 88-156 du 2 août 1988 fixant les conditions d'attribution des présalaires

Décret n° 87-201 du ler septembre 1987 modifiant et complétant les articles 1, 4, 5, 7 et 9 du décret n° 82-181 du 15 mai 1982 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité * compensatrice des frais engagés par les travailleurs en déplacement à l'intérieur du territoire national

Arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif

Décret n° 87-200 du 1er septembre 1987 modifiant les articles 1, 6, 8 et 10 du décret n° 81-206 du 15 août 1981 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les travailleurs en mission commandée à l'intérieur du territoire national

Décret n° 86-08 du 7 janvier 1986 complétant le décret n° 85-03 du 5 janvier 1985 fixant l'échelle nationale Indiciaire relative aux salaires

Décret n° 86-09 du 7 janvier 1986 portant application de l'article 4 de la loi n° 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail

Décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs