Décret exécutif n° 97-153 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant revalorisation des salaires de base fonctionnaires des et agents publics relevant des institutions et administrations publiques
Article 1er
فتح المادةLes salaires de base des fonctionnaires et agents publics régis par le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques, sont revalorisés ainsi qu'il suit : 10% à compter du ler mai 1997, 5% à compter du 1er janvier 1998, -5% à compter du ler septembre 1998.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er ci-dessus, s'appliquent également aux salaires de base des titulaires des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif classés au plus à l'indice, 778 de la grille des indices maximaux prévue par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé.
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 94-372 du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994 susvisé, demeurent en vigueur.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997.
Ahmed OUYAHIA. 4 moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 11 mai 1997
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret présidentiel n° 2000-393
Décret présidentiel nº 2000-393 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant revalorisation des salaires de base des fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques
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