Décret exécutif n° 90-406 معدَّل

Décret exécutif n° 90-406 du 22 décembre 1990 portant attribution d'une indemnité complémentaire de revenu au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics

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Article 1er

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-79 (ج.ر عدد 20 لسنة 1994)

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-251 (ج.ر عدد 47 لسنة 2006)

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-79

    « Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 90-406 du 22 décembre 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : <<< Article 1er. Il est attribué aux fonctionnaires et agents publics classés dans la catégorie »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-251

    « Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 90-406 du 22 décembre 1990, susvisé, sont modifiées ainsi qu’il suit : “Article 1er. — Il est attribué aux fonctionnaires et agents publics classés dans la catégori »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 06-251

    Décret présidentiel n° 06-251 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant le décret exécutif n° 90-406 du 22 décembre 1990 portant attribution d’une indemnité complémentaire de revenu au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics

  • Décret exécutif n° 94-79

    Décret exécutif n° 94-79 du 28 Chaoual 1414 correspondant au 9 avril 1994 modifiant le décret exécutif n° 90-406 du 22 décembre 1990 portant attribution d'une indemnité complémentaire de revenu au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics

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