Décret n° 86-09 du 7 janvier 1986 portant application de l'article 4 de la loi n° 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail
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Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 4 de la loi n° 81-03 du 21 février 1981 susvisée, les travailleurs payés à la mensualité sont astreints à effectuer un horaire de 190 heures 40 minutes par mois.
Le taux horaire du travailleur rémunéré à l'heure est obtenu en divisant le montant mensuel du salaire de base du poste de travail occupé par 190,66.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 janvier 1986.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE : 8 janvier 1986
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 81-03
- Décret n° 85-03
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 90-46
Décret exécutif n° 90-46 du 30 janvier 1990 portant fixation du salaire national minimum garanti
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Décret n° 87-20
Décret n° 87-20 du 20 janvier 1987 portant création de l'Hôpital central de l'Armée
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