Décret n° 84-402 du 24 décembre 1984 relatif aux modalités de commercialisation et à la fixation des prix des cultures industrielles destinées aux Industries de transformation

Décret exécutif n° 94-203 du 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994 des graines oléagineuses. portant garantie des prix à la production

Décret exécutif n° 94-204 du 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994 portant reconduction pour la récolte 1994 des dispositions du décret exécutif n° 93-138 du 14 juin 1993 portant garantie des prix à la production de la tomate industrielle

Décret exécutif n° 94-201 du 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994 du coton

Décret exécutif n° 94-202 du 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994 portant reconduction pour la récolte 1994 des dispositions du décret exécutif n° 92-16 du 9 janvier 1992 portant garantie des prix à la production des tabacs bruts en feuilles

Décret exécutif n° 93-135 du 14 juin 1993 relatif à la garantie des leurs semences au titre de la récolte de l'année 1993

Décret exécutif n° 93-66 du 1er mars 1993 définissant les modalités et les mécanismes d'évaluation et d'affectation des subventions du fonds de garantie des prix à la production agricole

Décret exécutif n° 93-136 du 14 juin 1993 portant reconduction exécutif n° 92-16 du 9 janvier 1992 portant garantie des prix prix des légumes de base et aux prix plafonds de pour la récolte 1993, des dispositions du décret à la production des tabacs bruts en feuilles

Décret exécutif n° 92-253 du 16 juin 1992 modifiant le décret exécutif n° 92-15 du 9 janvier 1992 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1992

Décret exécutif n° 92-15 du 9 janvier 1992 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1992

Décret exécutif n° 92-16 du 9 janvier 1992 portant garantie du prix à la production des tabacs en feuilles

Décret exécutif n°91-263 du 3 août 1991 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1990

Décret exécutif n° 90-126 du 8 mai 1990 portant garantie du prix à la production de la tomate industrielle, p. création et organisation du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada, p

Arrêté interministériel du 23 août 1987 fixant les prix à la production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1986-1987

Arrêté interministériel du 28 septembre 1986 fixant les prix à la production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1985-1986

Arrêté interministériel du 14 août 1985 fixant les prix d'achat à la production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1984-1985