Décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 fixant les conditions de réquisition de personnels lors d'élections

Décret présidentiel n° 90-55 du 13 février 1990 fixant les conditions de réquisition des personnels lors d'élections

Décret présidentiel n° 89-08 du 31 janvier 1989 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle

Décret n° 88-39 du 23 février 1988 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour des élections législatives partielles, p

Décret n° 88-03 du 5 janvier 1988 portant convocation du corps électoral de la commune de Aïn Babouche, wilaya de Oum El Bouaghi, et réquisition des personnels pour lesdites élections

Décret n° 88-41 du 23 février 1988 portant convocation du corps électoral de la commune de Belkhir, wilaya de Guelma, et réquisition des personnels pour lesdites élections, p

Décret Présidentiel n° 88-237 du 29 novembre 1988 portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République

Décret n° 88-200 du 12 octobre 1988 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif à la révision constitutionnelle

Décret n° 87-153 du 14 juillet 1987 portant convocation du corps électoral de la commune de Larbaa, wilaya de Batna, et réquisition des personnels pour lesdites élections

Décret n° 86-307 du 16 décembre 1986 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour les élections législatives

Décret n° 85-304 du 14 décembre 1985 portant convocation du corps électoral pour le référendum sur l'enrichissement de la Charte nationale

Décret n° 85-166 du 18 juin 1985 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour des élections législatives partielles

Décret n° 85-180 du 2 juillet 1985 portant convocation du corps électoral, en vue du renouvellement de l'assemblée populaire communale de Tala Hamza (wilaya de Béjaïа), р. 614