Décret présidentiel n° 90-55 du 13 février 1990 fixant les conditions de réquisition des personnels lors d'élections
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Article 1er
فتح المادةDans le cadre des opérations d'organisation et de déroulement d'élection, il peut être procèdé à la réquisition de personnels suivant les conditions fixées par le présent décret.
Article 2
فتح المادةLes fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales des circonscriptions concernées par les opérations d'organisation et de déroulement d'élection peuvent être requis pendant une période de trois à cinq (5) jours durant la période du scrutin.
Peuvent, en outre et à titre complémentaire, être requis et pour la même période que ci-dessus prévue, les personnels des établissements, et organismes publics.
Article 3
فتح المادةToutes les personnes requises seront employées au chef lieu de la commune de leur résidence.
Toutefois, elles peuvent, le cas échéant, être déplacées dans le ressort territorial de leur commune ou celui d'une commune voisine à l'intérieur de la wilaya.
Article 4
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 susvisé fixant les conditions de réquisition des personnels lors d'élections.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 février 1990.
Chadli BENDJEDID.
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-58
- Loi n° 89-13
- Décret n° 84-298
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Arrêté
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 fonctionnement du centre et du bureau de vote définissant les règles d'organisation et de
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Décret exécutif n° 91-476
Décret exécutif n° 91-476 du 14 décembre 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 fixant le barême de la rémunération pour travaux supplémentaires ou exceptionnels inhérents à la préparation matérielle et au déroulement du scrutin
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Décret exécutif n° 91-97
Décret exécutif n° 91-97 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 fixant le barème de la rémunération pour travaux supplémentaires ou exceptionnels inhérents à la préparation matérielle et au déroulement du scrutin
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Décret présidentiel n° 90-187
Décret présidentiel nº 90-187 du 23 juin 1990 portan convocation du corps électoral dans le cadre de dispositions de l'article 80 de la loi n° 89-13 du août 1989 portant loi électorale
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Décret exécutif n° 90-60
Décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 fixant le barème de la rémunération pour travaux supplémentaires ou exceptionnels inhérents à la préparation materielle et au déroulement du scrutin, p
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- يلغي Décret n° 84-298
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