Décret exécutif n° 2000-51 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 portant dissolution de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse "Harrane Brahim" de Constantine

L'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse "Harrane Brahim" de Constantine, régi par les dispositions du décret n° 88-82 du 12 avril 1988 susvisé, est dissous.

La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus emporte le transfert : 1 des biens immeubles de l'institut à l'université de Constantine; 2 des biens meubles et équipements de l'institut national de formation des cadres de la jeunesse "Harrane Brahim" de Constantine à l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine;

3- des missions et différents cycles de formation de l'institut ainsi que les droits et obligations liés à la scolarité des étudiants, au fonctionnement pédagogique et administratif de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse "Harrane Brahim" de Constantine à l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine;

4 - du personnel enseignant et pédagogique de l'institut ainsi que des étudiants en cours de formation à l'INFS des cadres de la jeunesse "Harrane Brahim" de Constantine à l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine.

Le redéploiement des personnels administratifs, techniques et de service liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse "Harrane Brahim" de Constantine est assuré par le ministère de la jeunesse et des sports.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent soumis aux dispositions légales statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date de la dissolution.

Les postes budgétaires des personnels prévus à l'article 3 ci-dessus et les crédits y afférents demeurent acquis à l'indicatif de l'administration chargée de la jeunesse et des sports.

Conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, le transfert donne lieu à :

1 - l'établissement d'inventaires quantitatif, qualitatif et estimatif dressés conformément aux lois et règlements en vigueur. 12 mars 2000:

L'inventaire des biens immeubles transférés à l'université de Constantine est approuvé par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des finances.

2- l'établissement d'un bilan de clôture contradictoire portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine appartenant à l'institut;

3 - la définition de procédures de communication des informations, documents et archives se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 2 ci-dessus.

Les dispositions du décret n° 88-82 du 12 avril 1988, susvisé, contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000.

Ahmed BENBITOUR.