Décret exécutif n° 11-401 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l'université de Constantine 2

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé, à Constantine, sous la dénomination « université de Constantine 2 », un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Constantine 2 sont fixés comme suit :

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté des sciences humaines et des sciences sociales,

— faculté de psychologie et des sciences de l'éducation,

— faculté des nouvelles technologies de l'information et de la communication,

— institut de bibliothéconomie,

— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. 9 Moharram 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 4 décembre 2011

Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Constantine 2 comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre chargé du commerce,

— un représentant du ministre chargé des technologies de l'information et de la communication,

— un représentant du ministre chargé des sports,

— un représentant du ministre chargé de la culture.

Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université, placé sous l'autorité du recteur de l'université de Constantine 2, comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés respectivement des domaines suivants :

— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l'orientation.

Sont transférés, de l'université de Constantine 1 à l'université de Constantine 2, les biens meubles de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, de la faculté des sciences humaines et des sciences sociales, et du département de l'informatique relevant de la faculté des sciences de l'ingénieur, ainsi que leurs moyens, droits et obligations.

Le transfert prévu à l'article 4 ci-dessus donne lieu à : 1 – l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des finances ; 2 – la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 4 ci-dessus.

Les personnels relevant de l'université de Constantine 1 et exerçant à la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, à la faculté des sciences humaines et des sciences sociales, et au département de l'informatique relevant de la faculté des sciences de l'ingénieur, sont transférés à l'université de Constantine 2 conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 21

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————