Décret exécutif n° 11-403 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Constantine

La dénomination de « université de Constantine » citée au décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est remplacée par la dénomination de « université de Constantine 1 ».

L'article 2 du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Constantine 1 sont fixés comme suit :

— faculté des sciences exactes,

— faculté des sciences de la nature et de la vie,

— faculté des sciences de la technologie,

— faculté de droit,

— faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l'aménagement du territoire,

— institut de la nutrition, de l'alimentation et des technologies agro-alimentaires,

— institut des sciences vétérinaires ».

L'article 3 du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 23

« Art. 3. — Outre les membres visés à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Constantine 1, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux,

— un représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme,

— un représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement,

— un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture,

— un représentant du ministre chargé de la santé».

L'article 4 du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat, sous l'autorité du recteur de l'université de Constantine 1, comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l'orientation ».

Le recteur de l'université de Constantine 1, demeure chargé du payement des traitements des personnels transférés à l'université de Constantine 2 et à l'université de Constantine 3, ainsi que des dépenses de fonctionnement et d'équipement dans un délai qui ne saurait dépasser une année à compter de la publication du présent décret au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE