Décret exécutif n° 11-402 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l'université de Constantine 3

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé, à Constantine, sous la dénomination « université de Constantine 3 », un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Constantine 3 sont fixés comme suit : 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— faculté d'architecture et urbanisme,

— faculté de génie des procédés pharmaceutiques,

— faculté de médecine,

— faculté des sciences de l'information, de la communication et de l'audiovisuel,

— faculté des sciences politiques,

— faculté des arts et de la culture,

— institut de gestion des techniques urbaines.

Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Constantine 3 comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme,

— un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

— un représentant du ministre chargé des affaires étrangères,

— un représentant du ministre chargé de la communication,

— un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

— un représentant du ministre chargé de la culture.

Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université, sous l'autorité du recteur de l'université de Constantine 3, comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés respectivement des domaines suivants :

— la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l'orientation.

Sont transférés de l'université de Constantine 1 à l'université de Constantine 3, les biens meubles de la faculté de médecine, du département des sciences de l'information, de la communication et de l'audiovisuel relevant de la faculté des sciences humaines et sociales, du département des sciences politiques relevant de la faculté de droit, du département de chimie industrielle relevant de la faculté des sciences de l'ingénieur, du département d'architecture et de l'urbanisme et du département de gestion des techniques urbaines relevant de la faculté des sciences de la terre de la géographie et de l'aménagement du territoire, ainsi que leurs moyens, droits et obligations.

ALGERIENNE N° 66 9 Moharram 1433 4 décembre 2011

Le transfert prévu à l'article 4 ci-dessus donne lieu à :

1 - l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des finances ;

2 - la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 4 ci-dessus.

Les personnels relevant de l'université de Constantine 1, et exerçant à la faculté de médecine, au département des sciences de l'information, de la communication et de l'audiovisuel relevant de la faculté des sciences humaines et des sciences sociales, du département des sciences politiques relevant de la faculté de droit, du département d'architecture et de l'urbanisme et du département de gestion des techniques urbaines relevant de la faculté des sciences de la terre de la géographie et de l'aménagement du territoire, et du département de chimie industrielle relevant de la faculté des sciences de l'ingénieur, sont transférés à l'université de Constantine 3 conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————