Décret exécutif n° 04-245 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine

L’article 1er du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :

“Article 1er. — L’université de Constantine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.

L’article 2 du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Constantine sont fixés comme suit :

— faculté des sciences,

— faculté des sciences de l’ingénieur,

— faculté de médecine,

— faculté de droit,

— faculté des sciences économiques et des sciences de gestion,

— faculté des sciences humaines et des sciences sociales,

— faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences de la terre, de la géographie et l’aménagement du territoire,

— institut de la nutrition, de l’alimentation et des technologies agro-alimentaires”.

L’article 3 du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Constantine comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la santé,

— le représentant du ministre chargé des sports,

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de la communication,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, 13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004

— le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme,

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture,

— le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication”;

L’article 4 du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes,

— la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004.

Ahmed OUYAHIA. ————#————