Loi n° 63-278 du 26 juillet 1963, fixant la liste des fêtes légales
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Article 1er
فتح المادةSont fêtes légales, chaque année, les journees ci-après:
I Premier mai (fête du Travail) 1 jour.
Cinq juillet (fête de l'Indépendance et du F.L.N.) 1 jour.
Premier novembre (fête de la Révolution) 1 jour. 2 août 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA II Idul Fitr (l'Aid Esseghir) 2 jours.
Idul Adha (l'Aïd El-Kebir) 1 jour.
Awal Moharram (jour de l'An de l'Hégire) 1 jour.
Achoura (10 Moharram) 1 jour.
El-Mawlid Ennabawi (El Mouloud) anniversaire de la naissance du Prophète 1 jour.
Premier janvier (jour de l'An Grégorien) 1 jour.
عُدِّل بموجب Loi n° 05-06 (ج.ر عدد 30 لسنة 2005)
عُدِّل بموجب Loi n° 18-12 (ج.ر عدد 46 لسنة 2018)
عُدِّل بموجب Loi n° 23-10 (ج.ر عدد 43 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l’alinéa 2 de l'article 1er de la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963, modifiée et complétée, fixant la liste des fêtes légales, sont modifiées ainsi qu'il suit
Article 2
فتح المادةLes journées énumérées à l'article 1er sont chômées et payées pour l'ensemble des personnels des administrations publiques, établissements et offices publics, services concédés, collectivités locales, entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles, y compris pour le personnel payé à l'heure ou à la journée.
Article 3
فتح المادةSont fêtes légales, chômées et payées, chaque année pour les personnels algériens et étrangers de confession chrétienne des administrations publiques, établissements et offices publics, services concédés, collectivités locales, entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles, les journées ci-après:
Lundi de Pâques ;
L'Ascension ;
Lundi de Pentecôte; 15 août (Assomption) ; 25 décembre (Noël).
Le personnel non chrétien qui se trouverait en chômage par application des dispositions du présent article sera rémunéré même s'il est payé à l'heure ou à la journée.
Article 4
فتح المادةSont fêtes légales, chômées et payées, chaque année, pour les personnels algériens et étrangers de confession israélite des administrations publiques, établissements et offices publics, services concédés, collectivités locales, entreprises commerciales, industrielles, artisanales, et agricoles, les journées ci-après :
Roch Achana (jour de l'An);
Youm Kippour (le grand Pardon);
Pisah (Pâques).
Le personnel non israélite qui se trouverait en chômage par application des dispositions du présent article, sera rémunéré même s'il est payé à l'heure ou à la journée.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Alger, le 26 juillet 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, Le premier vice-président du Conseil, des ministres, Ministre de la défense nationale, Haouari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 777 Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI.
Le troisième vice-président du Conseil, des ministres, Rabah BITAT.
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Amar BENTOUMI.
Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, Ahmed BEN BELLA.
Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE, Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, Laroussi KHELIFA.
Le ministre du commerce, Mohammed KHOBZI.
Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Bachir BOUMAZA.
Le ministre de l'éducation nationale, Abderrahmane BENHAMIDA.
Le ministre de la santé publique et de la population, Mohammed-Seghir NEKKACHE.
Le ministre de la jeunesse des sports et du tourisme, Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Le ministre de l'information, Mouloud BELAQUANE.
Le ministre des habous, 1 Ahmed Tewfik EL-MADANI.
Le sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil, chargé des postes et télécommunications, Abdelkader ZAIBEK DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE
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عُدِّل بموجب Loi n° 23-10
« Les dispositions de l’alinéa 2 de l'article 1er de la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963, modifiée et complétée, fixant la liste des fêtes légales, sont modifiées ainsi qu'il suit : « II – Aïd El Fitr El Moubarek : trois ( »
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عُدِّل بموجب Loi n° 18-12
« Les dispositions du paragraphe 2 de l’article 1er de la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963, modifiée et complétée, fixant la liste des fêtes légales, sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit : « II —.................. »
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عُدِّل بموجب Loi n° 05-06
« Le paragraphe 1 de l’article 1er de la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963, susvisée, est modifié et rédigé ainsi qu’il suit : “ I - Premier mai (fête du travail) ....................... 1 jour ; — Cinq juillet (fête de l’I »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (18)
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Arrêté
Arrêté du 17 Ramadhan 1446 correspondant au 17 mars 2025 précisant les conditions et les modalités de déroulement et de gestion des permanences, des congés, de l’arrêt technique de maintenance ainsi que les reprises de l’activité à l’issue des fêtes légales
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Décret exécutif n° 24-428
Décret exécutif n° 24-428 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant les modalités permettant aux titulaires de doctorat, non-salariés, d'effectuer en vertu de contrats de travail, des activités de recherche au sein des entités de recherche
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Loi n° 23-10 du 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023 modifiant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales
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Décret présidentiel n° 20-228 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant création du prix du Président de la République de littérature et de langue amazighe
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