Décret n° 83-618 du 5 novembre 1983 portant création d'une commission nationale de préparation des cérémonies et festivités de célébration du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée

Il est créé une commission nationale chargée de la préparation des cérémonies et des festivités de célébration du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée.

Cette commission prend la dénomination de

• Commission nationale de préparation des cérémonies des festivités de célébration du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée », désignée ci-après la commission ».

Outre la préparation des cérémonies et festivités - de célébration du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée, la commission est chargée : d'élaborer et de proposer au Gouvernement les textes - d'application des lois portant institution de l'ordre du mérite national et création de décorations de moudjahidine,

- de mettre en concours les meilleurs artistes nationaux, peintres, graveurs, miniaturistes et ciseleurs pour la réalisation de modèles de brevets, de planches dessinées représentant les différentes décorations instituées par les lois susvisées, de faire exécuter, à partir des planches réalisées par les concurrents classés dans les cinq (5) premiers au concours, des spécimens grandeur nature et de les approuver,

- de récompenser les cinq (5) premiers classés au concours par un prix dont la nature et la valeur seront fixées ultérieurement sur proposition du président de la commission.

Les opérations énumérées au présent article devront être achevées impérativement avant le 31 mai 1984.

Placée sous la présidence du Premier Ministre, la commission comprend les représentants: du secrétariat permanent du Comité centrala membre, du ministère de la défense nationale: membre, du ministère des affaires étrangères: membre, du ministère des finances: membre, du ministère de l'intérieur membre, du ministère du tourisme: membre, du ministère des moudjahidine: membre, du ministère de l'information: membre, du ministère de la culture: membre, du secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative membre,

- du secrétariat général du Gouvernement membre.

Pour l'accomplissement de sa mission, le président de la commission peut créer, par vole de décision interne, autant de sous-commissions que nécessaire et faire appel, pour renforcer lesdites sous-commissions, à toute personne dont la collaboration est jugée utile. Il peut, en outre, requérir le concours et l'assistance des administrations, services et organismes publics.

La commission est représentée au niveau de chaque wilaya par une commission de wilaya constituée par le secrétariat du bureau de coordination.

Les crédits prévus pour les dépenses inhérentes aux cérémonies et aux festivités de célébration du 30ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée, seront rattachés au budget de la Présidence de la République.

La commission est chargée d'élaborer et de préparer un projet de prévisions de dépenses afférentes à sa mission.

Les personnels requis par la commission et par les commissions de wilayas et mis à la disposition de celles-ci sont à la charge des ministères et services publics dont ils relèvent.

Cette prise en charge est imputée au chapitre des frais de déplacement du budget des ministères et services publics concernés.

Le président de la commission est ordonnateur des crédits et moyens budgétaires affectés à l'exécution des missions assignées à la commission.

Le président de la commission peut, par décision interne, déléguer ses pouvoirs à tout fonctionnaire de la Présidence nommé par décret ainsi que, le cas échéant, à un membre de la commission de wilaya.

Afin de faciliter le fonctionnement de la commission, il peut être créé, conformément à la législation en vigueur, une régie de dépenses, en liaison avec les moyens budgétaires concernés.

L'ordonnateur de la commission est autorisé à passer des marchés de gré à gré qui sont dispensés de l'avis de la commission nationale des marchés et du comité ministériel des marchés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 novembre 1983.

Chadli BENDJEDID