Décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature

1. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 86-59

   « Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 »

• Arrêté

  Arrêté du 16 décembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 16 décembre 1987 portant délégation de signature au directeur du fichier et du contrôle, p, 138

• Arrêté

  Arrêté du 29 juin 1988 portant délégation de signatur au directeur de l'administration des moyens, P-1183

• Arrêté

  Arrêté du 23 juillet 1988 portant délégation de signature au directeur du budget

• Arrêté

  Arrêté du 2 mai 1988 portant délégation de signature à un sous-directeur

• Arrêté

  Arrêté du 2 mai 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 2 mai 1988 portant délégation de signature au directeur des routes

• Arrêté

  Arrêté du 2 mai 1988 portant délégation de signature au directeur des aérodromes et des ouvrages d'art

• Arrêté

  Arrêté du 2 mai 1988 portant délégation de signature au directeur des infrastructures maritimes

• Arrêté

  Arrêté du 2 mai 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 14 mai 1988 portant délégation de signature à un sous-directeur

• Arrêté

  Arrêté du 14 mai 1988 portant délégation de signature au directeur des analyses économiques et financières

• Arrêté

  Arrêté du 15 mai 1988 portant délégation de signature à un sous-directeur

• Arrêté

  Arrêtés du 17 février 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur des prix

• Arrêté

  Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification

• Arrêté

  Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur des marchés publics

• Arrêté

  Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la programmation des importations

• Arrêté

  Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la promotion des exportations

• Arrêté

  Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation

• Arrêté

  Arrêté du 14 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur général des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature à l'inspecteur général

• Arrêté

  Arrêtés du 25 janvier 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p

• Arrêté

  Arrêtés du 27 janvier 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 27 janvier 1988 portant délégation de signature à l'inspecteur général

• Arrêté

  Arrêtés du 16 décembre 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 16 décembre 1987 portant délégation de signature au directeur des affaires sociales

• Arrêté

  Arrêté du 16 décembre 1987 portant délégation de signature au directeur des pensions

• Arrêté

  Arrêtés du 17 novembre 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs

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