Arrêté du 14 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur général des douanes
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kenifed, directeur général des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés afférents à la gestion de la carrière du personnel des douanes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 octobre 1987 Abdelaziz KHELLEF et 13 Avenue Abdelkade r Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-202
- Décret
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