Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Aït Ahmed, directeur de l'administration et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 décembre 1987.
Mohamed DJEGHABA REPUBLIQUE ALGERIENNE 139
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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