Arrêtés du 27 janvier 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El Mehdi El Kacimi El Hassani, sous-directeur des activités culturelles, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1988.

Boualem BAKI.

Le ministre des affaires religieuses, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères;

Vu le décret n° 85-127 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses, modifié et complété;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mohamed Benachour en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère des affaires religieuses;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benachour sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 399

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1988.

Boualem BAKI.

Le ministre des affaires religieuses, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signa ture;

Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères;

Vu le décret n° 85-127 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses, modifié et complété;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mansour Trabessi en qualité de sous-directeur des biens wakf au ministère des affaires religieuses;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mansour Trabessi, sous-directeur des biens wakf, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1988.

Boualem BAKI.

Le ministre des affaires religieuses, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères;

Vu le décret n° 85-127 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses, modifié et complété; 400 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du 1er avril 1987 portant nomination de M. Moussa Baouche en qualité de sous-directeur des personnels au ministère des affaires religieuses ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moussa Baouche, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1988.

Boualem BAKI.

Le ministre des affaires religieuses, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères;

Vu le décret n° 85-127 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses, modifié et complété;

Vu le décret du 1er décembre 1987 portant nomination de M. Belkacem Makhzoumi en qualité de sous-directeur de la formation au ministère des affaires religieuses;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Makhzoumi, sous-directeur de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1988.

Boualem BAKI.

MINISTERE DES FINANCES