Arrêté du 16 décembre 1987 portant délégation de signature au directeur du fichier et du contrôle, p, 138

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hadj-All Bensafir, directeur du fichier et du contrôle, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 décembre 1987.

Mohamed DJEGHABA