Arrêtés du 16 décembre 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa M'Hamedi, sous-directeur des invalides, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 décembre 1987.

Mohamed DJEGHABA Le ministre des moudjahidine, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant constitution du Gouvernement ;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-125 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine;

Vu le décret du 1er juillet 1987 portant nomination de M. Mustapha Aït-Ouffroukh en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité;

Arrête

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Aït-Ouffroukh, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 décembre 1987.

Mohamed DJEGHABA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 Février 1988 Le ministre des moudjahidine, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant constitution du Gouvernement ;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-125 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mohamed Belkessa en qualité de sous-directeur du reclassement et de la promotion;

Arrête

Dans la limite de ses, attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belkessa, sous-directeur du reclassement et de la promotion, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 décembre 1987.

Mohamed DJEGHABA Le ministre des moudjahidine, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 85-125 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Brahim Zitouni en qualité de sous-directeur du contrôle et du contentieux;

Arrête

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Zitouni, sous-directeur du contrôle et du contentieux, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ン Fait à Alger, le 16 décembre 1987.

Mohamed DJEGHABA 3 Février 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE !