Arrêté
Arrêté du 2 mai 1988 portant délégation de signature au directeur des routes
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ammar Benacer, directeur des aérodromes et des ouvrages d'art, à l'effet de signer, au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mai 1988.
Aïssa ABDELLAOUI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
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