Arrêtés du 17 novembre 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions. délégation de signature est donnée à M. Dris Goual, sous-directeur de l'administration des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 novembre 1987.
Mustapha BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Rachid Larbaoui en qualité de sous-directeur des programmes et réseaux au ministère des postes et télécommunications ;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Rachid Larbaoui, sous-directeur des programmes et réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 novembre 1987.
Mustapha BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 Février 1988 Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Abderrahmane Hamdane, en qualité de sous-directeur du trafic au ministère des postes et télécommunications ;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M.
Abderrahmane Hamdane, sous-directeur du trafic, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 novembre 1987.
Mustapha BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications :
Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Saïd Zerrouk en qualité de sous-directeur de l'énergie au ministère des postes et télécommunications;
Arrête?
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Saïd Zerrouk, sous-directeur de l'énergie, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 novembre 1987.
Mustapha BENZAZA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-208
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.