Arrêté interministériel du 13 juin 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Conformément à l'article 4 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé, il est créé, auprès du ministre de l'enseignement supérieur, une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établiissements de formation supérieure suivants : institut des sciences et de la technologie du sport d'Alger, institut de technologie du sport d'Oran, institut de technologie du sport de Constantine, institut de technologie du sport d'El Harrach- Alger, institut de technologie du sport d'Alger, école de formation des cadres de la jeunesse d'Alger, école de formation des cadres de la jeunesse de Constantine.

La commission sectorielle de tutelle pédagogique est composée : d'un représentant du ministre de l'enseigne- | ment supérieur, président, d'un représentant du ministre de la jeunesse et des sports, du directeur des enseignements supérieurs ou de son représentant, : du recteur de l'université d'Alger ou de son représentant, du directeur général de l'institut des sciences et de la technologie du sport, des directeurs des instituts de technologie du sport, des directeurs des écoles de formation des cadres de la jeunesse, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1985 La commission sectorielle est élargie, en cas de besoin, aux directeurs chargés de la pédagogie des établissements représentés à la commission sectorielle.

Le secrétariat de la commission est assurée par les services du ministère de l'enseignement supérieur.

La commission sectorielle se réunit quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui en établit l'ordre du jour et le transmet aux participants quinze (15) jours avant la date de la réunion. Elle peut se réunir, en outre, à la demande de l'un des représentants des ministres, en séance extraordinaire.

Les délibérations de la commission sectorielle sont consignées dans des procès-verbaux qui sont communiqués aux ministres concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1985.

Le ministre Le ministre de la jeunesse de l'enseignement et des sports. supérieur, Rafik Abdelhak BRERHI Kamel BOUCHAMA