Décret n° 83-616 معدَّل

Décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du Gouvernement

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1986 معدَّل Décret n° ⁦86-246⁩ Décret n° ⁦86-246⁩ 1986 تُمِّم Décret n° ⁦86-246⁩ Décret n° ⁦86-246⁩ 1995 معدَّل Décret exécutif n° ⁦95-179⁩ Décret exécutif n° ⁦95-179⁩ 1995 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦95-376⁩ Décret exécutif n° ⁦95-376⁩ 2001 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦01-198⁩ Décret présidentiel n° ⁦01-198⁩
Décret n° 83-616

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-179

    « Les dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 83-616 du 31 octobre 1983, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : "Art. 12. En cas de décès du pensionné, la pension concédée au de cujus est répartie entre »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 01-198

    « L'article 9 du décret n° 83-616 du 31 octobre 1983, susvisé est modifié ainsi qu'il suit: "Art. 9. (Premier alinéa sans changement)... Il lui est servi, en outre, par l'institution ou l'organisme public employeur, au tit »

  3. عُدِّل بموجب Décret n° 86-246

    « L'article 20 du décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du Gouvernement est modifié comme suit : < Art. 20. Il est c »

  4. تُمِّم بموجب Décret n° 86-246

    « L'article 22 du décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du Gouvernement est complété par l'alinéa suivant : « Les co »

  5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-376

    « Le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983, susvisé, est complété par un article 20, bis ainsi rédigé : "Art. 20 bis" Le fonds spécial de retraites est dirigé par un directeur, assisté de deux sous-directeurs. Les fonctions »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 fixant l'organisation du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation en bureaux

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022 portant délégation de signature au directeur du Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation

  • Décret présidentiel n° 01-235

    Décret présidentiel nº 01-235 du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 modifiant le décret présidentiel n° 01-199 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 modifiant le décret n° 83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs du Parti et de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 01-234

    Décret présidentiel nº 01-234 du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 modifiant le décret présidentiel n° 01-198 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 modifiant le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 01-199

    Décret présidentiel nº 01-199 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 modifiant le décret n° 83-617 du 31 octobre 1983 relatif à la pension de retraite des cadres supérieurs du Parti et de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 01-198

    Décret présidentiel nº 01-198 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 modifiant le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des membres de la direction politique du front de libération nationale et du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 95-376

    Décret exécutif n° 95-376 du 25 Joumada Ethania 1416 correspondant au 18 novembre 1995.complétant le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983, relatif aux pensions de retraites des membres de la direction politique et du 19 Gouvernement

  • Décret exécutif n° 95-179

    Décret exécutif n° 95-179 du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 modifiant et complétant les dispositions relatives aux pensions de retraites des membres de la direction politique et du Gouvernement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 décembre 1986 fixant la nomenclature budgétaire des caisses de sécurité sociale

  • Décret n° 86-246

    Décret n° 86-246 du 30 septembre 1986 relatif au Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation

  • Décret n° 85-140

    Décret n° 85-140 du 4 juin 1985 fixant le budget autonome de la caisse générale pour l'année 1985

  • Décret n° 84-80

    Décret n° 84-80 du 7 avril 1984 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraites pour l'année 1984

  • Décret n° 83-617

    Décret n° 83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des cadres supérieurs du Parti et de l'Etat

  • Décret n° 83-615

    Décret n° 83-615 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des anciens Présidents de la République algérienne démocratique et populaire

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