Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 fixant l'organisation du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation en bureaux

En application des dispositions de l'article 20 bis du décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation en bureaux.

La sous-direction des pensions est composée de quatre (4) bureaux :

— Bureau des droits à la pension ;

— Bureau de la liquidation des pensions ;

— Bureau de la révision des pensions ;

— Bureau du contentieux.

La sous-direction des finances et des moyens est composée de quatre (4) bureaux :

— Bureau des engagements et des ordonnancements ;

— Bureau de l'immatriculation et de la conservation des dossiers ;

— Bureau de l'informatique ;

— Bureau des moyens généraux et de la maintenance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023.

Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Laziz FAID Belkacem BOUCHEMAL 23 Dhou El Kaâda 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 12 juin 2023