Décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-216
« Les dispositions de l'article 9 du décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 susvisé sont modifiées comme suit : "Art. 9. - Le directeur du parc national est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé des »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 13-374
« Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 83-458 du 23 juillet 1983, modifié, fixant le statut-type des parcs »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (20)
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Décret exécutif n° 13-374
Décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts
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Décret exécutif n° 12-291
Décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar
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Décret exécutif n° 12-292
Décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer
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Décret exécutif n° 03-280
Décret exécutif n° 03-280 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 définissant le mode de délivrance et d’établissement de la concession domaniale pour l’exploitation des lacs Oubeira et Mellah (wilaya d’El Tarf)
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Décret exécutif n° 98-216
Décret exécutif n° 98-216 du 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998 modifiant le décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux
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Décret exécutif n° 93-117
Décret exécutif n° 93-117 du 12 mai 1993 portant création du parc national de Tlemcen
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Décret exécutif n° 91-33
Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
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Décret n° 87-89
Décret n° 87-89 du 21 avril 1987 portant réglementation du parc national du Tassili
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Décret n° 87-144
Décret n° 87-144 du 16 juin 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des réserves naturelles
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Décret n° 87-88
Décret n° 87-88 du 21 avril 1987 portant réorganisation de l'Office du parc national du Tassili
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Décret n° 87-231
Décret n° 87-231 du 3 novembre 1987 portant création de l'Office du parc national de l'Ahaggar
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Décret n° 87-232
Décret n° 87-232 du 3 novembre 1987 portant réglementation du Parc national de l'Ahaggar
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Décret n° 87-184
Décret n° 87-184 du 18 août 1987 portant distraction de périmétres du domaine forestier national et de l'assiette foncière du parc national de Chréa
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Décret n° 84-328
Décret n° 84-328 du 3 novembre 1984 portant création du parc national de Taza (wilaya de Jijel)
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Décret n° 84-326
Décret n° 84-326 du 3 novembre 1984 portant création du parc national de Belezma (wilaya de Batna)
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Décret n° 84-327
Décret n° 84-327 du 3 novembre 1984 portant création du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa)
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Décret n° 83-459
Décret n° 83-459 du 23 juillet 1983 portant création du parc national de Theniet El Had
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Décret n° 83-460
Décret n° 83-460 du 23 juillet 1983 portant création du parc national du Djurdjura
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Décret n° 83-461
Décret n° 83-461 du 23 juillet 1983 portant création du pare national de Chréa
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Décret n° 83-462
Décret n° 83-462 du 23 juillet 1983 portant création du parc national d'El Kala
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.