Décret exécutif n° 93-117 du 12 mai 1993 portant création du parc national de Tlemcen

Conformément aux dispositions du décret n° 87-143 du 16 juin 1987 susvisé, les parcelles cadastrales, désignées sur le plan tel qu'annexé à l'original du présent décret et faisant partie du territoire des communes de Tlemcen, de Mansourah, de Terni Béni Hediel, de Béni Mester, de Sabra, d'Aïn Ghoraba et de Aïn Fezza, sont classées en parc national sous la dénomination de "Parc national de Tlemcen".

Le parc national de Tlemcen est régi par les dispositions du décret n° 83-458 du 23 juillet 1983, susvisé.

Son siège est fixé à Tlemcen.

Le parc national de Tlemcen, classé pour ses richesses végétales et ses sites naturels, couvre une superficie totale de 8225,04 ha.

Ses limites sont établies comme suit : au Sud, la forêt domaniale de Tlemcen, au Sud Est, la forêt d'Aïn Fezza, à l'Ouest, la forêt de Hafir, au nord, les ruines de Mansourah, au Nord Est, les grottes et les jardins d'El Ourit.

La mise en valeur du parc national de Tlemcen doit être réalisée conformément à la classification en zones prévues dans l'article 3 du décret n° 83-458 du 23 juillet 1983, susvisé.

La définition et la délimitation de ces zones font l'objet d'un plan d'aménagement du parc, défini par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

Toute action à l'intérieur des limites du parc, susceptible de provoquer une quelconque dégradation du milieu, est interdite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mai 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

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