Décret exécutif n° 98-216 du 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998 modifiant le décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 susvisé.

Les dispositions de l'article 9 du décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 susvisé sont modifiées comme suit :

"Art. 9. - Le directeur du parc national est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé des forêts".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998.

Ahmed OUYAHIA. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 29 Safar 1419 ALGERIENNE N° 46 24 juin 1998 DECISIONS INDIVIDUELLES