Décret n° 83-355 معدَّل

Décret n° 83-355 du 21 mai 1983 portant création d'un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
سجل التعديلات
  1. تُمِّم بموجب Décret n° 84-160

    « Les dispositions de l'article 4 du décret n° 83-355 du 21 mai 1983 susvisé sont complétées comme suit « Art. 4. - Le conseil central, présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ». (Le »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
  • Décret exécutif n° 89-06

    Décret exécutif n° 89-06 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Annaba en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment

  • Décret exécutif n° 89-22

    Décret exécutif n° 89-22 du 7 mars 1989 portant création de l'institut supérieur de formation férroviaire (I.S.F.F.), p

  • Décret exécutif n° 89-07

    Décret exécutif n° 89-07 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Béjaïa, en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment

  • Décret exécutif n° 89-05

    Décret exécutif n° 89-05 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Sidi Bel Abbès, en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 portant organisation administrative de l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 portant organisation administrative de l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem

  • Décret n° 88-90

    Décret n° 88-90 du 3 mai 1988 portant organisation des stages en milieu professionnel à l'intention des étudiants

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 mars 1987 portant organisation administrative de l'Ecole nationale des travaux publics

  • Décret n° 87-121

    Décret n° 87-121 du 12 mai 1987 portant dissolution du centre de formation professionnelle des travaux publics de Batna et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'Institut national d'enseignement supérieur en agronomie de Batna

  • Décret n° 87-120

    Décret n° 87-120 du 12 mai 1987 portant dissolution du centre de formation professionnelle des travaux publics de Constantine et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Constantine

  • Décret n° 86-268

    Décret n° 86-263 du 4 novembre 1986 portant dissolution de l'école de formation en gestion et techniques urbaines de Médéa et transfert de la formation et des moyens liés à l'activite pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en mécanique de M'Sila

  • Décret n° 85-243

    Décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure

  • Décret n° 84-160

    Décret n° 84-160 du 7 juillet 1984 complétant le décret n° 83-355 du 21 mai 1983 portant création d'un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs

  • Décret n° 84-84

    Décret n° 84-84 du 14 avril 1984 portant statut de l'école nationale polytechnique

  • Décret n° 83-692

    Décret n° 83-692 du 26 novembre 1983 érigeant l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée en institut national de la planifi cation et de la statistique

  • Décret n° 83-543

    Décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'institut national d'enseignement supérieur

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.