Arrêtés du 13 septembre 1983 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ammar Gahmousse sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqueet populaire.
Fait à Alger, le 13 septembre 1983.
Mohamed Larbi OULD KHELIFA.
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; 11 octobre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ;
Vu le décret du 1er juillet 1983 portant nomination de M. Youcef Kadi-Hanafi en qualité de sous-directeur de la formation:
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Kadi-Hanafi sous-directeur de la formation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 septembre 1983.
Mohamed Larbi OULD KHELIFA.
Le secrétairs d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ;
Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Abdelkrim Derghal en qualité de sous-directeur de la tutelle financière des établissements;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Derghal sous-directeur de la tutelle financière des établissements, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 septembre 1983.
Mohamed Larbi OULD KHELIFA.
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 82-187 du 22 mal 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1723 Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Ahmed Aït Sahlia en qualité de sous-directeur de l'enseignement secondaire;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Aït Sahlia, sous-directeur de l'enseignement secondaire, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 septembre 1983.
Mohamed Larbi OULD KHELIFA Le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leun signature;
Vu le décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portenti organisation de l'administration centrale du secréta riat d'Etat à l'enseignement secondaire et techniques Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Mostéfa Belghoul en qualité de sous-directeur de l'enseignement technique ;
Arrête:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mostéfa Belghoul sous-directeur de l'enseignement technique, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 septembre 1983.
Mohamed Larbi OULD KHELIPA Le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondai et technique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisani les membres du Gouvernement à délégum tous signature;
Vu le décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portan organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Amar Aït Kaciali en qualité de sous-directeu de l'orientation scolaire et professionnelle ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Aït Kaciall, sous-directeur de l'orientation scolaire et professionnelle, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 septembre 1983.
Mohamed Larbi OULD KHELIFA.
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique;
Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Laifa Aït Boudaoud en qualité de sous-directeur des constructions scolaires;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Laifa Aït Boudaoud, sous-directeur des constructions scolaires, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 septembre 1983.
Mohamed Larbi OULD KHELIFA.
SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 82-187
- Décret
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