Décret n° 82-22 du 16 janvier 1982 modifiant le décret n° 81-37 du 14 mars 1981 portant attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental
Article 1er
فتح المادةL'article 1er du décret n° 81-37 du 14 mars 1981 susvisé est modifié comme suit : << Article 1er. - Dans le cadre des orientations fixées par la charte nationale et en vue de contribuer à la réalisation des objectifs définis par les instances politiques nationales, le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental est chargé d'assurer, dans un cadre concerté, la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'éducation, d'ensei- | gnement fondamental, secondaire et technique.
Outre les attributions qu'il exerce conjointement avec le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 et du décret n° 82-16 du 12 janvier 1982 susvisés, le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental est chargé des tâches définies par le présent décret ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 janvier 1982.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 82-188
Décret n° 82-188 du 22 mai 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d'Etat. à l'enseignement secondaire et technique
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Décret n° 82-187
Décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
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Décret n° 82-27
Décret n° 82-27 du 16 janvier 1982 portant modification du décret n° 81-39 du 14 mars 1981 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 81-37
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