Décret n° 81-117 du 6 juin 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

Sous l'autorité du ministre, le secrétaire Jénéral, agissant dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3 du décret n° 81-38 du 14 mars 1981 susvisé, est chargé d'assurer et de coordonner les activités des services centraux du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Le secrétaire général est assisté de trois inspecteurs généraux chargés respectivement : de l'inspection générale de l'organisation pédagogique et scientifique,

- de l'inspection générale des œuvres universitaires,

- de l'inspection générale de l'administration et de la gestion universitaire.

L'inspection générale de l'organisation pédagogique et scientifique est chargée de missions d'études ou de contrôle sur l'ensemble des établissements et organismes relevant du ministère en matière REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1981 d'organisation pédagogique, de réforme universitaire et d'enrichissement des programmes pédagogiques et scientifiques.

L'inspection générale des œuvres universitaires est chargée de missions d'études ou de contrôle sur l'ensemble des établissements d'hébergement et de restauration des étudiants en vue du respect et de l'amélioration des normes requises dans ces établissements, notamment aux plans de l'hygiène et de la sécurité.

- L'inspection générale de l'administration et de la gestion universitaire est chargée de préparer et de mettre au point, périodiquement, des programmes d'inspection et de contrôle des universités, centres universitaires et instituts pour s'assurer de l'application des lois et règlements applicables en matière d'accès à l'enseignement supérieur et au déroulement des cursus.

Elle apporte sa contribution aux établissements, et organismes universitaires pour l'amélioration des méthodes de gestion.

La direction générale de la planification et des statistiques a pour mission l'étude, la coordination, la synthèse et le contrôle des travaux liés au fonctionnement, au développement des activités du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique en matière de planification.

- Elle a pour mission d'élaborer les données et prévisions nécessaires à la détermination des lignes générales du développement, de l'organisation et de l'orientation des enseignements supérieurs, secondaires et techniques, compte tenu des orientations fixées par le plan.

Elle étudie et propose les mesures d'intégration à court, moyen et long termes des différents secteurs d'enseignement dans le système global d'éducation et de formation national.

- Elle étudie, élabore et propose les données et informations nécessaires à l'élaboration du plan national de la recherche scientifique et à la proposition des mesures susceptibles d'améliorer et d'intégrer les problèmes de la recherche.

- Elle centralise les données et assure la coordination de l'ensemble des études nécessaires à la préparation des avant-projets de plans des secteurs de l'enseignement et de la recherche scientifique et de l'enseignement secondaire et technique, en suit l'exécution et en présente les bilans périodiques.

- Elle étudie et propose les avant-projets de plans et de programmes en la matière.

Elle assure la coordination générale et la cohérence globale dans l'exécution des plans et programmes de développement des secteurs de l'enseignement et de la recherche scientifique et de l'enseignement secondaire et technique.

Elle organise et coordonne les activités ae statistiques, de documentation et d'information relatives aux secteurs de l'enseignement et de la recherche scientifique et de l'enseignement secondaire et technique. 9 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle étudie, met en œuvre et coordonne et suit toutes les actions visant à assurer l'information et l'orientation des étudiants et des élèves conformément aux besoins du pays en ressources humaines, aux objectifs du plan et aux capacités de formation.

Elle veille particulièrement à assurer la coordination entre les activités d'orientation des secteurs d'enseignement supérieur, secondaire et technique.

Elle comprend trois directions:

1. La direction de la planification et de la programmation.

2. La direction de l'orientation et de l'information | scolaires et universitaires.

3. La direction des statistiques et de la documentation.

La direction de la planification et de la programmation a pour mission, dans le cadre des orientations, objectifs et moyens prévus par les plans nationaux de développement, de veiller à la coordination et à la mise en œuvre des activités de planification et de programmation de l'enseignement supérieur, secondaire et technique ainsi que de la recherche scientifique. Elle est notamment chargée : d'étudier, de préparer et de synthétiser les données et éléments de prévisions nécessaires à la détermination des objectifs planifiés de l'enseignement supérieur, secondaire et technique ainsi que de la recherche scientifique,

- d'étudier, d'élaborer et de présenter les avant-projets de plans annuels et pluriannuels et les programmes de développement de l'enseignement supérieur, secondaire et technique et de la recherche scientifique,

- d'assurer le suivi, le contrôle de l'exécution des plans et des programmes de développement de l'enseignement supérieur secondaire et technique et de ia recherche scientifique et d'en établir les bilans périodiques.

Elle comprend deux sous-directions:

1. La sous-direction de la planification de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée : d'effectuer ou de faire effectuer toute étude et prospectives relatives au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dans le cadre de la planification nationale ; d'élaborer et de présenter les avant-projets de programmes et de plans annuels et pluriannuels, d'en suivre l'exécution et d'élaborer les bilans périodiques; de participer à l'élaboration des budgets de fonctionnement et d'équipement.

2. La sous-direction de la planification de l'enseignement secondaire et technique, chargée :

- d'effectuer ou de faire effectuer toute étude afférente au développement de l'enseignement secondaire et technique, compte tenu des besoins de l'économie nationale, des priorités de formation, des programmes et plans des autres secteurs d'éducation d'enseignement et de formation:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 557 d'élaborer et de proposer les avant-projets de programmes et de plans annuels et pluriannuels, d'en suivre l'exécution et d'élaborer les bilans périodiques; de mettre au point, en relation avec les services concernés du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, les normes pédagogiques et architecturales des établissements et des équipements du secteur de l'enseignement secondaire et technique ;

- d'élaborer la carte scolaire de l'enseignement secondaire et technique en liaison avec les services concernés du ministère de l'éducation et de l'enselgnement fondamental et d'en contrôler la mise en application.

- de participer à l'élaboration des budgets d'équipement et de fonctionnement du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ainsi qu'à l'élaboration du programme d'importation sur le budget de l'équipement.

- de gérer l'ensemble des activités de planification et de programmation relevant du secteur de l'enseignement secondaire et technique.

La direction de l'orientation et de l'information scolaires et universitaires a, pour mission de centraliser, d'étudier et de présenter, en relation avec les services compétents du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et ceux du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, les données et prévisions nécessaires à la détermination des choix, priorités et périodes dans l'orientation des élèves et étudiants dans le cadre de l'élaboration de la politique nationale en la matière.

Elle veille, en ce qui là concerne, à la mise en œuvre des plans et programmes d'orientation arrêtés, en suit l'exécution par les services concernés et en fait la synthèse des résultats.

Dans ce cadre, elle est notamment chargée de s'assurer de la cohérence globale dans la mise en exécution des plans et programmes, en vue du respect des objectifs et propositions définis et de veiller à l'articulation entre les différents programmes d'orientation en centralisant et en exploitant les données relatives à la répartition des élèves et étudiants à travers les différentes filières d'enseignement secondaire, technique et supérieur.

Elle comprend deux sous-directions:

1. La sous-direction de l'orientation universitaire, chargée : de mettre en œuvre les moyens adéquats à la politique d'orientation universitaire, de développer un système d'information universitaire en direction des étudiants à l'entrée de l'université, en cours de formation universitaire ainsi qu'en direction des enseignants et des différents secteurs de l'activité nationale,

- de préparer les projets de textes relatifs l'orientation universitaire, 558 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'élaborer et de proposer les avant-projets de programmes et de plans annuels et pluriannuels, d'en suivre l'exécution et d'élaborer les bilans périodiques.

2. la sous-direction de l'orientation scolaire, chargée : de centraliser, en relation avec les services compétents du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et notamment sa direction de l'orientation et des examens, les données, prévisions, études, bilans et synthèses nécessaires à la détermination des objectifs globaux et des priorités assignés à ce secteur dans le cadre de la politique nationale d'orientation,

- d'étudier et de présenter, compte tenu des objectifs planifiés et des moyens disponibles, les nécessaires ajustements dans l'orientation des élèves en prévision de la satisfaction des besoins de l'économie nationale en personnels qualifiés,

- de préparer et de présenter les avant-projets de textes règlementaires régissant l'orientation scolaire.

La direction des statistiques et de la documentation a pour mission l'organisation et le contrôle des activités en matière de statistiques et de documentation relatives à l'enseignement supérieur, secondaire et technique ainsi qu'à la recherche scientifique.

Elle comprend deux sous-directions:

1. la sous-direction des statistiques et de la documentation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée : -de collecter, de mettre en forme, d'exploiter et de diffuser les informations statistiques et la documentation,

- de procéder aux enquêtes et études statistiques nécessaires à la planification,

- de mettre au point et d'exécuter le plan informatique de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

2. - la sous-direction des statistiques et de la documentation de l'enseignement secondaire et technique, chargée :

- de recueillir, conserver, traiter, mettre en œuvre les statistiques liées à l'exercice des différentes activités du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique,

- de mettre au point l'ensemble des données statistiques nécessaires à l'établissement des plans et programmes de développement du secteur de l'enseignement secondaire et technique,

- d'assurer et de contrôler la diffusion, auprès des administrations concernées, des données recueillies et des analyses élaborées et adoptées,

- de la centralisation, de l'exploitation et de la conservation des documents et archivés nécessaires au fonctionnement et au développement du secteur de l'enseignement secondaire et technique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1981

- de préparer l'ensemble des documents liés aux activités de planification du secteur de l'enseignement secondaire et technique,

- de l'établissement et de la tenue d'un fichier relatif au mouvement des documents et archives,

La direction des enseignements a pour mission d'étudier, de préparer et d'élaborer toutes les mesures en vue d'approfondir la réforme universitaire et de réaliser la démocratisation, l'algérianisation et l'arabisation de l'enseignement de manière à répondre aux besoins économiques et culturels du pays. Elle assure la coordination pédagogique et le développement de l'enseignement supérieur:

- en organisant les cursus,

- en évaluant les programmes et en adaptant les cycies de formation, compte tenu de l'évolution de la connaissance scientifique et technique et des besoins du pays,

- en favorisant l'élaboration de toutes méthodes pédagogiques capables d'améliorer l'efficacité et la qualité de la formation, en organisant la formation pédagogique des enseignants,

- en veillant à l'organisation des programmes de recyclage de la formation supérieure pour les travailleurs dans le cadre de la formation continue,

- en coordonnant, conjointement avec les autres directions du ministère, la mise en œuvre d'un système de formation supérieure unifié conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière d'harmonisation de critères d'accès à la formation supérieure et à l'harmonisation des programmes.

Elle comprend quatre sous-directions:

1. la sous-direction des enseignements des sciences exactes et de la technologie, chargée: d'organiser, dans ces domaines, les filières de formation ainsi que la création des diplômes universitaires correspondants et des programmes d'études liés à ces filières,

- de mettre au point les modalités de progression et de contrôle continu des connaissances propres à chaque filière, d'organiser, dans les domaines des sciences et de la technologie, le recyclage compte tenu de l'évolution scientifique et technique et des besoins du pays.

2. la sous-direction des enseignements des sciences de la nature, chargée : d'organiser, dans ces domaines, les filières de formation, la création des diplômes universitaires correspondants et des programmes d'études qui y sont liés, de mettre au point les modalités de progression et de contrôle continu des connaissances propres à chaque filière,

- d'organiser, dans les domaines des sciences de la nature, le recyclage compte tenu de l'évolution scientifique et technique et des besoins du pays, 9 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

3. la sous-direction des enseignements des sciences humaines et des sciences sociales, chargée :

- d'organiser, dans ces disciplines, les filières de formation, la création des diplômes universitaires correspondants et des programmes d'études qui y sont liés, de mettre au point les modalités de progression et de contrôle continu des connaissances propres à chaque filière,

- d'organiser, dans les domaines des sciences humaines et sociales, le recyclage compte tenu de l'évolution scientifique et technique et des besoins du pays,

4. la sous-direction des méthodes et des moyens pédagogiques, chargée :

- de concevoir et ou de mettre en œuvre les méthodes, moyens et techniques pédagogiques permettant l'amélioration de la qualité et de l'efficacité de la formation, de veiller aux conditions exigées en vue de la délivrance des diplômes universitaires et post-universitaires, d'étudier les équivalences entre diplômes universitaires nationaux et diplômes universitaires étrangers,

- de promouvoir l'introduction, dans le système d'enseignement universitaire, de méthodes d'enseignement permettant l'insertion des formations dans, la vie active au moyen de contacts de toutes natures avec le monde du travail, de stages pratiques et de recours aux cadres du secteur économique pour assurer des enseignements appropriés,

- d'organiser la formation pédagogique des enseignants, de veiller à la promotion du livre universitaire.

La direction de la recherche scientifique a pour mission d'assurer le développement, l'orientation, la coordination et l'information des activités nationales de recherche scientifique dans les établissements, organismes et services concernés ou créés à cet effet.

Elle veille à l'information, la diffusion et la vulgarisation des travaux de recherche scientifique, ainsi qu'à la valorisation des résultats de la recherche scientifique nationale. Elle assure, dans un cadre organisé, les échanges de haut niveau en matière de recherche scientifique.

Elle est chargée de la promotion de la recherche par son intégration au développement en liaison avec la formation.

Dans ce cadre, elle assure notamment le secrétariat général du conseil national de la recherche scientifique.

Elle comprend trois sous-directions: 1.- la sous-direction des programmes, chargée : de préparer et de mettre au point, en relation avec les organismes et services concernés, l'avant-projet du plan national de la recherche scientifique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 559

- de préparer et de mettre au point, en relation avec les organismes et services concernés, le plan annuel de la recherche scientifique et technique,

- d'assurer le suivi physique et financier des programmes de recherche scientifique et technique et de procéder à l'évaluation régulière des coûts et des résultats,

- de centraliser les rapports périodiques sur la recherche scientifique et de procéder à la synthèse et au bilan périodique des programmes de recherche,

- d'effectuer ou de faire effectuer toutes études prospectives et de prévisions technologiques en vue d'asseoir le développement à long terme de la recherche scientifique suivant les impératifs de l'économie nationale et les progrès de la connaissance. 2.- la sous-direction de la post-graduation, chargée: de concevoir l'organisation et le contenu des filières de formation post-graduée,

- d'évaluer et d'arrêter les programmes d'enseignement en fonction de la connaissance scientifique et technique et des besoins en la matière,

- de concevoir et de mettre en œuvre un système permettant d'intégrer la formation post-graduée aux activités de recherche scientifique et technique,

- de définir les modalités d'accès aux différents niveaux de la formation post-graduée,

- d'élaborer les mesures règlementaires régissant le fonctionnement et la gestion pédagogique et scientifique des différents niveaux de la formation post-graduée.

3. la sous-direction des services scientifiques et techniques, chargée :

- de la valorisation des ressources scientifiques humaines et matérielles nationales,

- d'inventorier le potentiel scientifique et technique national et de tenir à jour le fichier correspondant, -- de développer la coopération et les échanges scientifiques au plan national et international et d'en assurer le suivi,

- de concevoir, organiser, développer et renforcer les services scientifiques et techniques,

- de promouvoir l'information, la diffusion et la vulgarisation des travaux scientifiques, de contribuer à la promotion des services et organismes compétents dans les domaines des ressources naturelles de l'environnement, de la docи- mentation scientifique et technique et de participer aux travaux initiés en matière de normalisation et de contrôle de la qualité.

La direction des personnels a pour mission de promouvoir, d'orienter et de coordonner les actions de recrutement, de gestion et de contrôle des personnels de l'administration centrale et des établissements et organismes de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Elle comprend quatre sous-directions 560 1. JOURNAL OFFICIEL DE LA

1. la sous-direction des statuts et du contentieux, chargée : d'élaborer les statuts des personnels et les textes d'application y afférents conformément aux lois et règlements en vigueur, du suivi et du contrôle de l'application de la règlementation en matière statutaire, d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les services concernés, toutes les mesures règlementaires nécessaires à l'application du statut général du travailleur, de gérer et de liquider les dossiers de retraite, de validation des services et d'accidents de travail et des maladies professionnelles, de participer à la promotion des relations de travail au sein du secteur de l'enseignement et de la recherche scientifique.

2. la sous-direction de la formation du personnel administratif et technique, chargée : de la mise en place du suivi et du contrôle d'un système et des plans de formation continue pour les personnels administratif et technique,

- de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes de formation et de perfectionnement de ces personnels,

- de l'animation et du contrôle technique et administratif des structures de formation des personnels administratif et technique dépendant du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, de l'organisation des concours et des examens professionnels, conformément à la règlementation en vigueur.

3. la sous-direction des personnels nationaux chargée : de l'application des statuts et textes règlementaires en matière de recrutement, de gestion et du contrôle des personnels nationaux de l'administration centrale et ceux relevant des établissements et organismes du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, de la mise, à la disposition de l'administration centrale et des établissements universitaires, des moyens humains nécessaires à leur fonctionnement,

- de la gestion des carrières de ces personnels et du suivi des effectifs,

- de la mise en œuvre des moyens susceptibles d'accélérer l'algérianisation du corps enseignant et notamment de l'utilisation rationnelle des diplômés universitaires relevant d'autres secteurs d'activité.

4. - la sous-direction des personnels coopérants, chargée : de participer, én ce qui la concerne, à la négociation des accords et conventions de coopération culturelle et technique en relation avec la direction des échanges et des relations internationales,

- d'élaborer ou de prendre les mesures propres à assurer l'application des accords et conventions en matière de recrutement et l'affectation des personneis coopérants, REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1981

- d'assurer le recrutement, la gestion, le suivi et le contrôle des personnels coopérants des établissements et organismes relevant du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique.

La direction de l'infrastructure et de l'équipement universitaire a pour mission d'assurer la réalisation, le suivi et le contrôle des investissements destinés au développement de l'infrastructure universitaire par :

- des études préalables à la définition des normes techniques et des coûts des infrastructures universitaires, la préparation des éléments en vue de l'élaboration du budget d'équipement et son exécution technique, le suivi de la consommation des crédits prévus dans ce budget, le suivi de l'état d'avancement des études, constructions - et équipements des infrastructures universitaires, la participation à l'élaboration du programme d'importation sur le budget d'équipement.

Elle comprend quatre sous-directions:

1. la sous-direction des études techniques, chargée : de définir la consistance et le programme technique - des investissements universitaires en fonction des programmes pédagogiques mis au point dans le cadre de la planification, de mettre en œuvre la politique de normalisation des infrastructures sur le plan des études, de la construction et de l'équipement, d'assurer le contrôle et le suivi des études techniques en matière d'infrastructures et d'équipements universitaires, conformément aux normes établies. d'élaborer les listes des besoins concernant les locaux et les équipements des établissements universitaires.

2. la sous-direction des constructions et des équipements, chargée : du contrôle et du suivi technique des intervenants - en matière de construction et des équipements, de participer à l'élaboration des documents nécessaires à la réalisation des programmes d'infrastructure et d'équipement.

3. la sous-direction des marchés et contrats, chargée : de participer à l'élaboration du budget d'équipement, de la mise au point de documents administratifs relatifs à la passation et à la notification des marchés, du contrôle et du suivi administratif, juridique et financier se rapportant aux différents marchés,

- de procéder à la vérification des documents justificatifs de dépenses avant leur engagement comptable. 9 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

4. - la sous-direction des opérations décentralisées, chargée: →d'émettre un avis technique sur les projets proposés par les ordonnateurs sous tutelle avant engagement de l'inscription par le plan,

- d'apporter son concours aux ordonnateurs sous tutelle dans le suivl technique des projets décentralisés, d'assurer un contrôle physique, administratif et financier des différentes opérations décentralisées,

La direction des activités sociales et culturelles a pour mission de mettre en œuvre les mesures législatives et règlementaires en matière d'œuvres sociales, d'attribution de bourses aux étudiants poursuivant leurs études dans les universités et établissements relevant du ministère et de promouvoir les activités culturelles et sportives universitaires.

Elle comprend trois sous-directions:

1. - la sous-direction des bourses nationales, chargée: -d'élaborer les projets de textes relatifs aux conditions d'attribution des bourses nationales et de veiller à l'application des textes en vigueur,

- de centraliser les dossiers de demandes de bourses, d'étudier les dossiers de demandes de bourses et d'établir les décisions d'attribution correspondantes,

- d'assurer la gestion des dossiers et le contrôle de la scolarité aux fins de renouvellement ou de suspension de la bourse.

2. la sous-direction des activités sociales, - chargée :

- de l'amélioration des conditions matérielles et morales des étudiants. Dans ce cadre, elle a notamment pour tâches: * de veiller au bon fonctionnement des cités et restaurants universitaires. * de coordonner, avec les services concernés, les activités liées au transport universitaire. * de promouvoir l'implantation des centres médico-sociaux universitaires. 1 Elle est également chargée de veiller à l'amélioration des conditions sociales des travailleurs des services centraux et des établissements universitaires.

3. la sous-direction des activités culturelles et sportives, chargée : de promouvoir et de développer les activités culturelles dans les établissements relevant du ministère, REPUBLIQUE ALGERIENNE 561 de promouvoir et de développer les activités sportives au sein des établissements relevant du ministère, -de suivre les activités des fédérations sportives universitaires en liaison avec les autres services concernés.

La direction des affaires financières et des moyens a pour mission de mettre à la disposition des services du ministère, des établissements d'enseignement et de recherche scientifique, les moyens matériels et financiers indispensables à leur fonctionnement, d'assurer la tutelle admintstrative et financière des établissements sous tutelle, de réaliser les dépenses afférentes aux opérations d'investissement et de fonctionnement.

Elle comprend quatre sous-directions :

1. - la sous-direction du budget d'équipement, chargée :

- de centraliser et de synthétiser les demandes de crédits d'équipements, exprimées par les établissements sous tutelle,

- d'élaborer, en relation avec les autres services concernés, le projet de budget d'équipement,

- d'engager, liquider, ordonner et payer toutes les dépenses sur le budget d'équipement, -de la centralisation des résultats comptables,

- d'établir et de transmettre, périodiquement, les situations d'engagements et de consommations des crédits,

- d'assurer le suivi avec les organismes compé tents en matière de contrôle,

- d'exécuter et de suivre les procédures bancaires, d'assurer les opérations de dédouanement, de retrait, de livraison et de prise en charge des matériels importés,

- du contrôle de la consommation des crédits de budget d'équipement des ordonnateurs sous tutelle,

- d'élaborer, avec les services concernés et organismes concernés les programmes annuels d'importation,

2. la sous-direction du budget de fonctionnement, chargée:

- d'élaborer et d'exécuter le budget de fonction nement du ministère,

- d'examiner et d'arrêter les budgets de fonc tionnement des établissements et organismes sous tutelle,

- de la tenue de la comptabilité administrativa de l'ordonnateur ainsi que de la centralisation des résultats comptables des établissements et organismes sous tutelle,

- d'élaborer et de suivre les programmes d'ing portation liés au fonctionnement, 562 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de préparer et d'arrêter, avec les services concernés, les documents permettant le paiement des bourses à l'étranger,

- de suivre et de contrôler l'utilisation des crédits concernant les bourses,

3. - 3. la sous-direction de l'organisation et de la gestion et du contrôle, chargée : de préparer et de suivre l'application, avec les services concernés, des textes relatifs à l'organisation et à la gestion administrative et financière des universités, établissements et organismes d'enseignement et de recherche scientifique, de l'uniformisation des documents financiers et comptables, de contrôler, sur pièce et sur place, la gestion financière et comptable des établissements relevant du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, d'approuver les comptes et documents administratifs dans les formes et délais prévus par la loi.

4. la sous-direction des moyens, chargée : de procéder à l'acquisition des moyens matériels nécessaires et de leur mise à la disposition des services centraux du ministère, de la tenúe et du contrôle des inventaires des services de l'administration centrale, de l'entretien des biens meubles et immeubles,

- du suivi et de l'entretien du parc automobile, de l'exécution des opérations relatives aux missions et déplacements, de l'accueil du personnel enseignant, de son transport et de son hébergement,

- de la mise à la disposition des moyens pour l'organisation des séminaires, congrès, colloques organisés sous l'égide du ministère,

La direction des échanges culturels étudie, suit et coordonne, dans les limites des attributions du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique et conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les opérations d'échanges avec l'extérieur dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

A ce titre, elle recueille les données nécessaires à l'élaboration des dossiers de base relatifs aux opérations susvisées, établit les analyses et les synthèses y afférentes.

Elle étudie, prépare et propose les mesures nécessaires à la mise en œuvre, des conventions et accords auxquels l'Algérie est partie, en ce qui concerne les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Elle étudie, propose et prépare, sur instruction du ministre, l'organisation de la participation du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique aux travaux relatifs aux échanges extérieurs ou à la coopération internationale et ce, dans le cadre des orientations et des objectifs de la politique nationale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1981 Elle comprend trois sous-directions 1.- la sous-direction des études et de la coordination des échanges culturels, chargée de : recueillir les éléments et données devant servir à la constitution des dossiers et de préparer les études nécessaires aux différentes phases de préparation, de discussion ou de négociation bilatérales auxquelles le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est concerné.

Elle étudie, prépare et propose, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans le cadre des orientations nationales, tous les éléments nécessaires à l'élaboration de directives et instructions du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique concernant la mise en œuvre des accords internationaux bilatéraux auxquels l'Algérie est partie en matière d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Elle suit l'exécution, par les universités et centres de recherche, des décisions et directives prises en matière de coopération et d'échanges bilatéraux dans le cadre des lois et règlements en vigueur et en. établit les bilans et synthèses périodiques.

2. la sous-direction des échanges inter-universitaires, chargée :

- de recueillir les éléments et données permettant de promouvoir les relations entre les universités et centres de recherche algériens et les universités et organismes de recherche scientifique étrangers, en matière d'échanges d'enseignants et d'étudiants nationaux et étrangers,

- de suivre l'exécution, par les universités et centres universitaires, des échanges inter-universitaires, d'en centraliser les résultats, d'en établir les bilans et synthèses périodiques,

- de susciter, d'impulser et de suivre les échanges d'enseignants et d'étudiants. 3.- la sous-direction des échanges scientifiques est chargée :

- de l'étude, de la préparation, en relation avec les services du ministère, des dossiers de base relatifs aux questions à l'examen des sessions ordinaires et extraordinaires des organisations internationales dont l'Algérie est membre, pour ce qui concerne l'enselgnement supérieur et la recherche scientifique,

- de préparer, en relation avec les autres services concernés, les programmes de séjour et de visite en Algérie des délégations étrangères, de veiller à la préparation, sur le plan technique, de toute visite à l'étranger des délégations officielles du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, de préparer et d'organiser les conférences et les congrès internationaux placés sous l'égide du ministère.

La direction de la formation et du perfectionnement à l'étranger est chargée : d'étudier l'ensemble des données sur la formation à l'étranger, 9 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'appliquer la politique de formation et de perfectionnement à l'étranger pour les besoins de l'enseignement et de la recherche scientifique,

- de suivre, en liaison avec les organismes concernés, le plan et les programmes nationaux de formation et de perfectionnement à l'étranger pour l'ensemble des secteurs d'activités à ce titre, elle assure le secrétariat de la commission nationale de la formation à l'étranger conformément au décret n° 81-17 du 14 février 1981,

- d'étudier et de préparer, à l'intention de la commission nationale de la formation à l'étranger, les dossiers et les éléments d'appréciation pour lui permettre de réaliser la répartition des bourses et allocations d'études, d'assurer la notification des décisions aux personnes admises à une formation ou à un perfectionnement à l'étranger et de gérer les dossiers administratifs les concernant durant cette formation à l'étranger,

- d'assurer ou de faire assurer le suivi et le contrôle de la scolarité et de la formation et d'en dresser le bilan.

Elle comprend 4 sous-directions 1.- la sous-direction de la formation post-graduée à l'étranger, chargée, en relation avec les directions concernées du ministère :

- d'appliquer le plan de formation des enseignants et spécialistes en vue de l'algérianisation des cadres, de préparer, en liaison avec les services concernés, les documents nécessaires à l'accueil des bénéficiaires dans les établissements de formation ainsi qu'au transfert des crédits y afférents,

- d'assurer le suivi administratif et pédagogique des étudiants durant leur scolarité, de veiller, en liaison avec les services concernés, au rapatriement des étudiants à l'issue de leur formation. 2.- la sous-direction de la formation graduée à l'étranger, chargée en relation avec les directions concernées du ministère : de suivre l'exécution des plans et programmes nationaux de formation, arrêtés annuellement dans le cadre du plan national,

- de préparer, en liaison avec les services concernés, les documents nécessaires à l'admission des étudiants dans les établissements d'accueil et aux transferts de fonds y afférents, d'assurer le suivi administratif et pédagogique des étudiants durant leur scolarité, de veiller, en liaison avec les services concernés, av rapatriement des étudiants à l'issue de leur formation. 3.- la sous-direction des stages à l'étranger, chargée :

- d'appliquer le programme annuel des stages à l'étranger, de préparer les documents nécessaires à l'admis- 1 sion des stagiaires dans les établissements d'accueil et aux transferts des fonds y afférents, REPUBLIQUE ALGERIENNE 563 d'assurer, en liaison avec les services.concernés, le suivi de la formation des stagiaires.

4. - la sous-direction du suivi et du contrôle, chargée : d'établir et de gérer le fichier des bénéficiaires d'une formation à l'étranger,

- de veiller à la bonne exécution des contrats établis entre les bénéficiaires d'une formation à l'étranger et les organismes concernés, d'étudier les programmes de formation à l'étranger, prévus dans le cadre des projets à caractère économique, de les proposer à la décision de l'instance compétente et de délivrer les visas y afférents,

- de recevoir et de traiter, conformément à l politique du Gouvernement en la matière, les dossiers relatifs à la formation par correspondance à partir de l'étranger ou à la formation à l'étranger pour propre compte.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique conformément à la règlementation en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique contraires à celles du présent décret et notamment le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975.

Le présent décret sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juin 1981.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE