CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES , AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions du directeur du travail et des affaires sociales au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, p. 738. Décret n° 82-186 du 22 mai 1982 portant création Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions , du directeur des transports au conseil exécutif organisation et fonctionnement de l’école nationale des transmissions, p. 735. de la wilaya de Annaba, p. 738.

734 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1982 SOMMAIRE (Suite) Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, p. 738. Décret du ler mai 1982 portant nomination de directeurs des transports aux conseils exécutifs de wilayas, p. 738. Décret du ler mai 1982 portant nomination de directeurs des transports et de la pêche aux conseils exécutifs de wilayas, p. 738. Décret du ler mai 1982 portant nomination du directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, p. 738. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 mai 1982 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 738. Arrêté du 4 mars 1982 modifiant la composition de la commission de recours de la wilaya de Tlemcen, au titre de la révolution agraire, p. 741. Arrêté du 4 mars 1982 fixant la composition de la commission de recours de la wilaya de Tiaret, au titre de la révolution agraire, p. 741. Arrêté du 4 mars 1982 modifiant la composition de la commission de recours de la wilaya de Tizi Ouzou, au titre de la révolution agraire, p. 741. Arrêté du 4 mars 1982 fixant la composition de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, au titre de la révolution agraire, p. 741. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’urbanisme, p. 742. Arrêté interministériel du 13 avril 1982 autorisant l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret à vendre un contingent de logements neufs répartis sur le territoire de la wilaya de Tiaret, p. 742. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 2 mai 1982 portant délégation de signature au directeur des affaires financières et des moyens, p. 743. | Arrêté du 2 mai 1982 portant délégation de signature au directeur des échanges culturels, p. 743. Arrêté du 2 mai 1982 portant délégation de signature au directeur des personnels, p. 743. Arrêtés du 2 mai 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 743. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 745. Décret du 30 avril 1982 mettant fin au fonctions d’un chargé de mission, p. 745. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office du complexe olympique, p. 745. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 745. SECRETARIAT D’ETAT A L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE Décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, p. 745. Décret n° 82-188 du 22 mai 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d’Etat. à l’enseignement secondaire et technique, p. 750. SECRETARIAT D’ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêté du 22 mars 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, au profit du ministère des finances, pour l’accès au corps des agents dactylographes, p. 751 Arrêté du 28 avril 1982 portant ouverture du concours d’entrée à l’école nationale d’administration, p. 752. Arrêté du 4 mai 1982 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique, p. 752. Arrêté du 4 mai 1982 portant délégation de signature au directeur général de la formation et de la réforme administrative, p. 753. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres, p. 753.

25 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 735 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 82-186 du 22 mai 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l’école natio- . nale des transmissions. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971, modifiée et complétée, fixant les conditions d’attribution des bourses, présalaires et traitements de stage; Vu le décret n° 66-150 du 2 juin 1966 relatif à certaines positions de fonctionnaires ; Vu le décret n° 69-52 du 12 mai 1969 édictant les mesures destinées à favoriser la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Vu le décret n° 72-131 du 7 juin 1972 fixant la rémunération des directeurs d’établissements publics; Vu le décret n° 72-221 du 18 octobre 1972 fixant les conditions suivant lesquelles peuvent être assurées, à titre d’occupation accessoire, soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jury d’examens ou de concours; Vu le décret n° 73-160 du ler octobre 1973 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’école des transmissions nationales ; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret n° 82-42 du 23 janvier 1982 fixant les attributions du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative; Décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. Il est créé une école dénommée << Ecole nationale des transmissions>, qui est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Art. 2. L’école nationale des transmissions est placée sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Son siège est fixé à Alger. Art. 3. - L’école nationale des transmissions est chargée de la formation et du perfectionnement des personnels appartenant aux corps techniques des transmissions nationales. Elle assure, en outre, ces mêmes actions pour les personnels des corps similaires des autres administrations. Elle organise, dans le cadre de la réglementation en vigueur, la préparation et le déroulement des examens et concours. Art. 4. L’école nationale des transmissions est dirigée par un directeur, assisté d’un directeur des études et des stages et d’un secrétaire général. Art. 5. - Le directeur de l’école nationale des transmissions est nommé par arrêté. Il représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile. Il assure l’exécution des délibérations du conseil d’administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 6. Un conseil d’administration fonctionne auprès de l’école nationale des transmissions; u comprend : le directeur général des transmissions nationales, président, un représentant du secrétariat d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, le directeur général de l’administration et des moyens au ministère de l’intérieur ou son représentant, un représentant du ministère de la défense nationale, -un représentant du ministère des affaires étrangères, un représentant du ministère des postes et télécommunications, le directeur du budget et du contrôle au ministère des finances ou son représentant, le directeur de l’école nationale des transmissions, deux enseignants de l’école nationale des transmissions, deux représentants élus des élèves. Le directeur des études et des stages et le secrétaire général assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil d’administration. Art. 7. Le conseil d’administration délibère au vu du rapport du directeur de l’école nationale des transmissions, sur le budget et le fonctionnement de l’école ainsi que sur l’organisation de la scolarité. Le conseil d’administration se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président,

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le président fixe, sur proposition du directeur de l’école, l’ordre du jour des réunions et signe le procès-verbal des séances. Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par le directeur de l’école. Les délibérations du conseil d’administration relatives:

• aux projets du budget et du règlement financier de l’établissement, aux emprunts à contracter,
• aux acquisitions, ventes, locations d’immeubles nécessaires au fonctionnement de l’établissement, a l’acceptation des dons et legs, ne sont exécutoires qu’après approbation par utorité de tutelle qui doit intervenir, au plus tard, un mois après la réunion du conseil. Art. 8. - Le directeur des études et des stages est chargé, sous l’autorité du directeur de l’école, de l’application des programmes, de l’organisation des examens, des stages et des cycles de perfectionnement. Il est nommé par arrêté du ministre de l’intérieur, sur proposition du directeur de l’école nationale des transmissions. Il est mis fin à ses fonctions suivant la même procédure. Art. 9. – Le secrétaire général est chargé, sous l’autorité du directeur de l’école, des questions d’administration générale. Il est nommé par arrêté du ministre de l’intérieur, sur proposition du directeur de l’école nationale des transmissions. Il est mis fin à ses fonctions suivant la même procédure. TITRE II REGIME DES ETUDES Art. 10. Un comité d’orientation est créé au sein de l’école nationale des transmissions. Il comprend : le directeur général des transmissions nationales ou son représentant, président, un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère des affaires étrangères, un représentant du secrétariat d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, un représentant du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, le directeur de l’école nationale des transmissions, le directeur des études et des stages de l’école nationale des transmissions, deux représentants des enseignants membres du conseil d’administration, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1982 deux représentants des élèves membres du conseil d’administration. Le comité d’orientation peut faire appel à toute personne susceptible d’apporter sa contribution dans le domaine pédagogique. Art. 11. - Le comité d’orientation donne son avis sur l’organisation des études et des stages ainsi que sur le programme d’enseignement. Il se réunit sur convocation de son président qui arrête l’ordre du jour, sur proposition du directeur de l’école nationale des transmissions. Art. 12. - Le programme de formation est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative. Art. 13. Les conditions d’admission à l’école nationale des transmissions ainsi que la durée de la formation sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, conformément aux dispositions du statut particulier du corps concerné. Ledit arrêté fixe les modalités d’admission définitive. Art. 14. La formation assurée par l’école nationale des transmissions comprend : des cours et des conférences, des travaux pratiques, des stages et des visites d’information. Art. 15. Les concours d’entrée à l’école nationale des transmissions sont ouverts par arrêté du ministre de l’intérieur. Art. 16. - Le déroulement des épreuves du concours d’entrée est placé sous la responsabilité du directeur de l’école nationale des transmissions. Art. 17. La liste des candidats admis est établie par un jury et arrêtée par le ministre de l’intérieur. Art. 18. - Le règlement du concours ainsi que la composition organique des jurys sont fixés par arrêté du ministre de l’intérieur. Art. 19. Les élèves admis au concours d’entrée sont radiés par décision du ministre de l’intérieur, s’ils ne rejoignent pas l’établissement dix (10) jours après la rentrée. En cas de force majeure, justifiée par l’élève, ce délai peut être exceptionnellement porté à trois (3) semaines. Le remplacement éventuel de ces élèves se fera parmi des élèves portés sur une liste d’attente, arrêtée par le jury du concours d’entrée. Art. 20. - Pendant la durée de leur scolarité et nonobstant les conditions de forme fixées à l’article 1er du décret n° 66-150 du 2 juin 1966 susvisé, les élèves ayant la qualité de fonctionnaire titulaire, lors de leur admission au sein de l’école nationale des transmissions, sont, de plein droit, placés en position de détachement, sous réserve de présenter l’autorisation écrite visée par l’autorité ayant pouvoir de nomination.

25 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 21. Les candidats étrangers peuvent être admis à l’école, selon les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d’Etat à la fonetion publique et à la réforme administrative.. Art. 22. - Le directeur de l’école peut, après visa de l’autorité de tutelle, autoriser l’admission d’auditeurs libres. Art. 23. - Le contrôle du travail des élèves ainsi que les conditions d’admission définitives sont organisés suivant des modalités fixées par arrêté du ministre de l’intérieur. Art. 24. Les élèves dont les absences, pour quelque raison que ce soit, auraient été très fréquentes ou prolongées ou dont les résultats auraient été reconnus insuffisants, peuvent faire l’objet, selon des modalités définies par arrêté du ministre de l’intérieur, de l’une des sanctions suivantes :

1. le redoublement ;
2. la rétrogradation ;
3. l’exclusion avec ou sans remboursement des frais d’études. Art. 25. - Sur proposition du conseil des professeurs, le directeur de l’école nationale des transmissions décide de l’admission à redoubler une seule année d’études. La rétrogradation et l’exclusion définitive sont prononcées par arrêté du ministre de l’intérieur. Art. 26. Les élèves coupables de mauvaise conduite, d’absences répétées ou d’infractions aux dispositions du règlement intérieur, encourent les sanctions disciplinaires suivantes :
4. l’avertissement ;
5. le blame ;
6. l’exclusion temporaire d’une durée pouvant aller Jusqu’à une semaine privative de toute rémunération, à l’exclusion des allocations familiales ;
7. l’exclusion définitive. Dans les cas graves et urgents, le directeur de l’école | peut prononcer la suspension de l’élève. Art. 27. Les élèves bénéficient de congés dont la durée et les dates sont fixées par arrêté du ministre de l’intérieur. Art. 28. Les élèves sont représentés auprès de la direction de l’école nationale des transmissions, pour des questions d’intérêt collectif, à raison de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants, par l’ensemble des élèves de la section concernée. Tout élève qui a encouru une sanction disciplinaire, perd sa qualité de délégué et, le cas échéant, celle de membre du conseil d’administration. Il est procédé au remplacement du délégué déchu, suivant les modalités prévues au présent article. REPUBLIQUE ALGERIENNE 737 Art. 29. Un arrêté du ministre de l’intérieur fixera le règlement intérieur de l’école nationale des transmissions. Art. 30. - La liste des élèves définitivement admis est arrêtée par le ministre de l’intérieur, après avis du conseil des professeurs. Art. 31. - Le budget de l’école nationale des transmissions, préparé par le directeur, est présenté au conseil d’administration qui y délibère, au plus tard, le 30 juin. Il est ensuite soumis à l’approbation conjointe da ministre de tutelle et du ministre des finances. Art. 32. - Le budget de l’école nationale des transmissions comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. A) Les ressources comprennent :
8. Les subventions allouées par l’Etat, les collectivités locales et les organismes publics;
9. les dons et legs;
10. les pensions des élèves. B) Les dépenses comprennent :
11. les dépenses de fonctionnement, y compris les traitements, les présalaires et les indemnités de toute nature;
12. les frais de stage;
13. toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’école. Art. 33. - Le directeur de l’école nationale des transmissions est ordonnateur du budget. Il procède à l’engagement et à l’ordonnancement des dépenses et à l’établissement des ordres de recette, dans la limite des prévisions arrêtées pour chaque exercice. Art. 34. - Après approbation du budget dans les conditions prévues à l’article 31 ci-dessus, le directeur en transmet une expédition au contrôleur financier de l’école nationale des transmissions. Art. 35. - L’agent comptable, nommé par arrêté du ministre des finances, tient, sous l’autorité du directeur, la comptabilité de l’école nationale des transmissions. Art. 36. Le compte de gestion est établi par l’agent comptable qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Il est soumis, par le directeur de l’école nationale des transmissions, au consell d’administration, accompagné d’un rapport contenant tous les développements et explications utiles sur la gestion financière de l’école nationale des transmissions. Il est ensuite soumis à l’approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre des finances, accompagné des observations du conseil d’administration. Art. 37. Le contrôle financier de l’école nationale des transmissions est exercé par un contrôleur financier, désigné par le ministre des finances.

738 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 38. Sont abrogées les dispositions du décret n° 73-160 du ler octobre 1973 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’école nationale des transmissions. Art. 39. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 mai 1982. Chadli BENDJEDID Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions du directeur du travail et des affaires sociales au conseil exécutif de la wilaya d’Alger. Par décret du 30 avril 1982, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail et des affaires sociales au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, exercées par M. Ahcène Djefel. Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions du directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya de Annaba. Par décret du 30 avril 1982, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports au consell exécutif de la wilaya de Annaba, exercées par M. Mohamed Ferroukhi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Annaba. Par décret du 30 avril 1982, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, exercées par M. Mohamed Hamoutène. Décret du ler mai 1982 portant nomination de directeurs des transports aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 1er mai 1982, sont nommés en qualité de directeurs des transports aux conseils exécutifs des wilayas suivantes : MM. Mohamed Bouhaddad, wilaya de Batna, Ahmed Hendi, wilaya de Béchar, Farid Mokhnachi, wilaya de Constantine, Mohamed Ziani, wilaya de Mascara, Nedjmedine Khemar, wilaya de M’Sila, Laroussi Quadi, wilaya d’Oum El Bouaghi, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1932 Hacène Mahrez, wilaya de Guelma, Yassine Mechraoul, wilaya de Sétif, Abdelkader Meliani, wilaya de Sidi Bel Abbès, Mohamed Lakhdari, wilaya de Tamanrasset, Bouharkat Aït-Maamar, wilaya de Tiaret. Décret du ler mai 1982 portant nomination de directeurs des transports et de la pêche aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 1er mai 1982, sont nommés en qualité de directeurs des transports et de la pêche aux conseils exécutifs des wilayas suivantes MM. Mohamed Zoghlami, wilaya de Annaba, Khaled Ferhaoui, wilaya de Béjaïa, Abdelkader Benmohamed, wilaya d’Ech Cheliff, Mohamed Saïd Soudani, wilaya de Skikda, Abdelkader Mansouri, wilaya de Tizi Ouzou. Décret du ler mai 1982 portant nomination du directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Annaba. Par décret du ler mai 1982, M. Mekki Abrouk est nommé en qualité de directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Annaba. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 mai 1982 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 22 mai 1982, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de ia nationalité algérienne : Abdelkader Ould Allel, né le 7 mars 1832 à Sidi Lahssen (Sidi Bel Abbès), et son enfant mineure : Mimouna bent Abdelkader, née le 24 juillet 1967 à Gonesse, département du Val d’Oise (France), qui s appelleront désormais: Hamadi Abdelkader, Hamadi Mimouna; Abdeslam ben Abdellah, né en 1913 à Fès (Maroc), et ses enfants mineurs : Benabdelkader ben Abdesiam, né le 29 novembre 1964 à Aïn Tellout, (Tlemcen), Mohamed ben Abdesselam, né le 16 décembre 1967 à Aïn Tlellout (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Merabet Abdeslam, Merabet Benabdelkader, Merabet Mohamed ; Adel ben Mohamed, né le 15 septembre 1957 à Alger 3°, qui s’appellera désormais: Salem-Tadj Adel;

25 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ahmed ben Abdelkader, né en 1902 à Berkane, | province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Yahi Ahmed; Benahmed Mohamed, né en 1933 à Hennaya (Tlemcen); Bouazza Mimoun, né le 17 juin 1918 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Cherifa bent Belhadj Ali, épouse Ouriemchi M’Hamed, née le 2 juin 1936 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Attigui Cherifa; El-Metalci Yamina, épouse Hamidou Abdelkader, née le 27 février 1957 à Tlemcen; El-Metoui Fatima, épouse Haouari Abdelkader, née en 1938 à Fès (Maroc); Faouzia bent Mohamed Salah, née le 15 janvier 1952 à Alger 3°, qui s’appellera désormais: Salem Tadj Faouzia; Fathma bent Mohamed, épouse Riou M’Hamed, née en 1922 à Rouina (Ech Cheliff), qui s’appellera désormais: Benrabah Fathma; Fatıma bent Abdelkader, née le 7 avril 1950 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bensedik Fatima; Fatima bent Bachir, née le 6 février 1940 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Abdelali Fatima; Fatima bent Hassen, épouse Bouteldja Khaled, née le 14 décembre 1949 à Oran, qui s’appellera désormais: Mokhtari Fatima; Fatima bent Mohamed, épouse Khellil Djilali, née le 31 octobre 1942 à Oran, qui s’appellera désormais : Talha Fatima; Fatma bent Mimoun, épouse Salaouandji Lahouari, née en 1939 à Hennaya (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benabadji Fatiha; Fatma bent Mohammed, veuve Ben Fodda Ahmed, née le 9 septembre 1926 à Miliana (Ech Cheliff), qui s’appellera désormais: Benbarek Fatma; Fatma bent Si Mohamed, épouse Youbi Boufeldja, née en 1930 à Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Yagoubi Fatma; Fatna bent Benaïssa, épouse Laredj-Medjahed Boumédiène, née en 1930 à Zghanghan, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Medjahed Fatna; Fatna bent Laouedj, veuve Sayah Ali, née en 1920 à Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Sayah Fatna; Halima bent Mohamed, épouse Hachemaoui Mohamed, née le 6 février 1956 à Merad (Blida), qui s’appellera désormais: Drizi Halima. Halima bent Omar, épouse Laoufi Mohamed, née le 16 février 1944 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Ben El Madani Halima; Hamida bent Mohamed, veuve Abdalah ben Hamadi, née le 29 juillet 1940 à l’Arba (Blida), et ses enfants mineurs: Abdelkrim ben Abdallah, né le 12 janvier 1966 à Alger 2°, Nadia bent Abdallah, née le ler avril 1969 à El Blar, Laïd ben Abdallah, né le 15 février REPUBLIQUE ALGERIENNE 739 1971 à El Biar (Alger), qui s’appelleront désormais Lahcène Hamida, Hamadi Abdelkrim, Hamadi Nadis, Hamadi Laïd; Kacem Ould Ali, né le 8 février 1949 à Terga (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bendada Kacem; Kadiri Mouma, épouse Merabet Mébarek, née en 1918 à Oujda (Maroc): Khadra Ghozala bent Embarek, épouse Mebrouki Mebrouk, née le 5 mai 1951 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Ben Mahti Khadra Ghozala ; Khedidja bent Haouche, épouse Elalibi El Hadj, née le 24 août 1943 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belkacem Khedidja; Kheira bent Ahmed, veuve Allel Hadj, née le 7 octobre 1938 à Saïda, et son enfant mineur: Allel Ali, né le 16 octobre 1967 à Saïda, la dite, Kheira bent Ahmed, s’appellera désormais: Sellam Kheira; Kheira bent Boudjemaâ, épouse Khrouf Mohamed, née le ler décembre 1949 à Ouled Bougheddou (Tiaret), qui s’appellera désormais: Benyahia Kheira; Kheira bent Mohammed, épouse Maamar Mohamed, née le 3 août 1942 à Mohammadia (Mascara), qui s’appellera désormais: Bentayeb Kheira; Khira bent Ba Alla, épouse Ali-Azzouz Bouziane, née le 24 mars 1946 à Bou Hanifia (Mascara), qui s’appellera désormais Bahala Kheira; Lhou ould Ahmed, né en 1926 à Ouled Amira, province de Meknès (Maroc) et ses enfants mineurs : Yamina bent Lhou, née le 16 mai 1965 à Sidi Ben Adda, Kouider ould Lhou, né le 13 février 1968 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais : Kheloufi Lhou, Kheloufi Yamina, Kheloufi Koulder; Louiza bent Mohamed, veuve Aït Chabane Arezki, née en 1934 à Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Chabane Louiza; Malika bent Mohamed, épouse Boukhellf Benaouda, née le 4 mars 1954 à Oued Tlélat (Oran), que s’appellera désormais: Bousseta Malika; Mama bent Hamed, épouse Sidi Yacoub Ahmed, née le 19 décembre 1940 à Oran, qui s’appellera désormais : Bizou Mama ; Mansouri Fatna, veuve Bekrater Adda, née en 1900 à la fraction Ouled Mansour, annexe de Saidia, cercle de Berkane, province d’Oujda (Maroc); Miloud Ouled Mohamed, né le ler janvier 1951 à Aïn Youcef (Tlemcen), qui s’appellera désormais Hadri Miloud; Mohamed ben Haddou, né en 1927 à Béni Touzine, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais : Hammadi Mohamed; Mohamed ben Amar, né en 1913 à Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs : Rachida bent Mohamed, née le 4 février 1965 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), Saïd ben Mohamed, né le 17 juin 1967 à Aïn Témouchent, Boualem ben

740 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohamed, né le 14 février 1969 à Aïn Témouchent, Houaria bent Mohamed, née le 1er septembre 1971 à Aïn Témouchent, Fatiha bent Mohamed, née le 23 décembre 1972 à Aïn Témouchent, Hadjeria bent Mohamed, née le 23 décembre 1972 à Aïn Témouchent, Saliha bent Mohamed, née 23 août 1974 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Nadji Mohamed, Nadji Rachida, Nadji Saïd, Nadji Boualem, Nadji Houaria, Nadji Fatiha, Nadji Hadjeria, Nadji Saliha; Mohamed ben Hammou, né en 1915 à Ksar Béni Sbih, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Fouzia bent Mohamed, née le 14 mai 1973 à Bir Mourad Raïs (Alger), Yacine ben Mohamed, né le 15 juin 1974 à Bir Mourad Raïs, Ahmed ben Mohamed, le 14 août 1975 à Bir Mourad Raïs, Moussa ben Mohamed né le 11 juin 1979 à El Madania (Alger), Hassiba bent Mohamed, née le 14 septembre 1980 à El Biar, Chahrazed bent Mohamed, née le 18 août 1981 à El Biar (Alger), qui s’appelleront désormais : Hammou Mohamed, Hammou Fouzia, Hammou Yacine, Hammou Ahmed, Hammou Moussa, Hammou Hassiba, Hammou Chahrazed ; Mohamed ben Kaddour, né en 1899 à Béni Sidel, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Hamri Mohamed; Mohamed ben Lhachemi, né en 1914 à Kef El Ghar, province de Taza (Maroc), et son enfant mineur : Khadidja bent Mohamed, née le 10 mai 1968 à Hennaya (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Hachouti Mohamed, Hachouti Khadidja; Mohamed ben Moh, né en 1930 à Ichmriouène, Béni Taabane, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Rachid ben Mohamed, né le 10 décembre 1965 à Staouéli (Alger), Mahfoud ben Mohamed, né le 21 février 1967 à Staouéli, Mohamed ben Mohamed, né le 29 avril 1970 à Staouéli, Yacine ben Mohamed, né le 6 mars 1974 à Staouéli, Ilham bent Mohamed, née le 23 octobre 1977 à El Hamadia, daïra de Bir Mourad Raïs (Alger), qui s’appelleront désormais : Belhadj Mohamed, Belhadj Rachid, Belhadj Mahfoud, Belhadj Mohamed, Belhadj Yacine, Belhadj Ilham ; Mohamed ben Mohamed, né en 1926 à Hadid, Taougrout, Temsamane, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Leïla bent Mohamed, née le 27 septembre 1964 à Constantine, Mourad ben Mohamed, né le 31 mai 1967 à Constantine, Samir ben Mohamed, né le 3 décembre 1970 à Constantine, Ahmed ben Mohamed, né le 24 novembre 1973 à Constantine, Lynda bent Mohamed, née le 4 septembre 1978 à Constantine, qui s’appelleront désormais: Abdelouahab Mohamed, Abdelouahab Leïla, Abdelouahab Mourad, Abdelouahab Samir, Abdelouahab Ahmed, Abdelouahab Lynda ; Mohamed ben Mohamed, né le 13 décembre 1957 à Arzew (Oran), qui s’appellera désormais: Aizi Mohamed; Mohamed Ould Houmad, né le 26 décembre 1934 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Brahim Mohamed ; Mohamed ould Mokhtar, né le 6 avril 1958 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Rahmani Mohamed; REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 ma. 1982 Mokrane Milouda, épouse Larbi All, née en 1950 à Oujda (Maroc); Nacer ben Chaib, né le 5 avril 1959 à Alger 3º, qui s’appellera désormais: Chalb Nacer; Nacéra bent Lahoucine, épouse Berrani Ali, née en 1953 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Djerari Nacéra ; Negadi Saïd, né en 1958 à Aghlal (Sidi Bel Abbès); Nmar Ammar, né le 29 janvier 1957 à Béchar ; Nmar Mahammed, né le 8 juillet 1959 à Béchar ; Nour Essadat ben Mohamed, né le 27 avril 1960 à Alger 2º, qui s’appellera désormais: Salem Tadj Nour Essadat; Salah Yamina, épouse Saim Mohamed, née le 28 avril 1929 à Tabia, commune de Boukhanéfis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bezzerouki Yamina; Salah Ali Mohamed, né en 1919 à Djibouti (République de Djibouti), et ses enfants mineurs: Mohamed Amina, née le 1er mars 1963 à El Biar (Alger), Mohamed Saïd, né le 24 avril 1964 à El Biar, Mohamed Ahmed, né le 8 septembre 1965 à El Biar, Mohamed Abdennour, né le 31 janvier 1968 à El Biar, Mohamed Afifa, née le 12 mars 1969 à El Biar, Mohamed Hachem, né le 13 mai 1970 à El Biar, qui s’appelleront désormais: Salem-Tadj Mohamed Salah, Salem-Tadj Amina, Salem-Tadj Saïd, Salem-Tadj Ahmed, Salem- Tadj Abdennour, Salem-Tad) Afifa, Salem-Tadj Hachem ; Serghini Amar, né en 1918 à Frenda (Tiaret); Soussi Khedouma, veuve Soussi Larbi, née le 27 juin 1920 à Béni Saf (Tlemcen); Vigouroux Christine, Josette, Elise, épouse Benhassine Hamada, née le 23 mars 1942 à Saint Pourçain sur Sioule, département de l’Allier (France); Yahia Ould Karroum né en 1917 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Djebboudj Yahia ; Yamina bent Hamida, épouse Ikkel Bekenadil, née en 1951 à Terga (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Azziz Yamina; Yamina bent Mohamed, née le 5 janvier 1957 à Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Benazzouz Yamina; Yamina bent Mohamed, épouse Miloudi Menouer, née le 14 septembre 1952 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Kari Yamina; Yamna bent Amar, veuve Zouatine Bendehiba, née le 16 mai 1937 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benmoussa Yamna ; Zenasni Fatna, épouse Hadjri Miloud, née le 11 juin 1945 à Béni Saf (Tlemcen); Zerouali Rahma, épouse Sadok Mohamed, née le 2 avril 1945 à Béni Ossaad, commune de Mendès (Mostaganem);

25 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Zidani Oum Elkheir, veuve Rakmi Mébarek, née en 1924 à Ksar Takoumit, annexe de Bouanane, cercle de Figuig, province d’Oujda (Maroc); Zohra bent Ahmed, épouse Benidris Mohammed, née en 1930 à Ben Badis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Riffi Zohra ; Zoubida bent Méhadji, veuve Chafi Mohamed, née en 1913 à Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais : Mehadji Zoubida ; Ayouch Riffi Hassania, épouse Maiza Mohamed El Mustapha, née en 1936 à Fès (Maroc). Arrêté du 4 mars 1982 modifiant la composition de la commission de recours de la wilaya de Tlemcen, au titre de la révolution agraire, Par arrêté du 4 mars 1982, M. Abdelkader Belhanafi, désigné par arrêté du 30 juin 1979, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Tlemcen, en qualité de président titulaire, est remplacé par M. Mohamed Ghomari. M. Mohamed Ghomari, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Tlemcen en qualité de président suppléant, est remplacé par M. Abderrezak Dib. Arrêté du 4 mars 1982 fixant la composition de la commission de recours de la wilaya de Tiaret, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 4 mars 1982, la commission de recours de la wilaya de Tiaret est composée comme suit : Magistrats de la Cour: MM. Mohamed Ougouag Président titulaire Miloud Laldji Président suppléant Larbi Ben Freha Rapporteur titulaire Hacène Amouri Rapporteur suppléant Représentants du Parti et et des organisations de masse : MM. Mohamed Gasmi Titulaire Miloud Bouguerna Titulaire Nasri Wall Suppléant Mohamed Boukhrais Suppléant Représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. El Houari Athmani Titulaire Mohamed Belkhira Titulaire Abdelhamid Belarbi Suppléant Benchora Chebah Suppléant REPUBLIQUE ALGERIENNE 741 Représentants du chef de secteur de l’Armée nationale populaire MM. Salah Larbi Titulaire Menour Alem Suppléant Représentants du ministère des finances: MM. Abdelaziz Senoussi Titulaire Zouhir Kada Titulaire Mohamed Abdelaziz Bouakaz Suppléant Mohamed Bedrane Suppléant Représentants du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire: MM. Nacer Seghir Titulaire Mehdi Lalou Titulaire Cheikh Safi Suppléant Yahia Safi Suppléant Représentants des unions paysannes:

• deux membres de chaque assemblée populairs élargie, choisis en son sein, parmi les représentants des unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune, dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Sont abrogéés les arrêtés des 10 novembre 1972, 5 février 1975, 5 janvier 1976, 23 novembre 1976, 21 décembre 1978 et 14 décembre 1980. Arrêté du 4 mars 1982 modifiant la composition de la commission de recours de la wilaya de Tizi Ouzou, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 4 mars 1982, M. Rabah Benamara, désigné par arrêté du 4 décembre 1980 comme membre de la commission de recours de la wilaya de Tizi Ouzou, en qualité de président titulaire, est remplacé par M. Nourredine Mosbah. M. Nourredine Mosbah, désigné par arrêté du 4 décembre 1980 comme membre de la commission de recours de la wilaya de Tizi Ouzou en qualité de rapporteur titulaire est remplacé par M. Abdelkader Ibziz. Arrêté du 4 mars 1982 fixant la composition de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 4 mars 1982, la commission de recours de la wilaya de Ouargla est composée comme suit Magistrats de la cour: MM. Ali Djoumed, président titulaire, Amar Benakcha, président suppléant, Farouk Ghanem, rapporteur titulaire, Saad Bouhara, rapporteur suppléant,

742 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Représentants du Parti et des organisations de | masse : MM. Belkhir Halimi, titulaire, Mebarek Dobbi, titulaire, Mohamed Baoula, suppléant, Belkheir Zaatout, suppléant. Représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. Ahmed Mechri, titulaire, Abdellah Touahir, titulaire, Mezzar Mechri, suppléant, Mohammed Mokrani, suppléant. Représentants du chef de secteur de l’Armée nationale populaire : MM. Lazkar Mebarkia, titulaire, Abdellah Boudjelal, suppléant. -Représentants du ministère des finances : MM. Mohamed Rachid Mimount, titulaire, Kaddour Kada, titulaire, Mohamed Benyahia, suppléant, Mohamed Benras, suppléant. Représentants du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire : MM. Mohamed Lamine Kafi, titulaire, Abderrezak Bouzouaïd, titulaire, Mohamed Lakhdar Kouchy, suppléant, Temim Benyoucef, suppléant. Représentants des unions paysannes :

• deux membres de chaque assemblée populaire élargie, choisis en son sein parmi les représentants des unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune, dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Sont abrogés les arrêtés des 5 février 1975, 15 mars 1976, 23 novembre 1976 et 15 janvier 1979. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’urbanisme. Par décret du 30 avril 1982, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’urbanisme, exercées par M. Hacène Malik, décédé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1982 Arrêté interministériel du 13 avril 1982 autorisant l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret à vendre un contingent de logements neufs répartis sur le territoire de la wilaya de Tiaret. Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya; Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations ; Vu le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 portant création des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisition selon la formule location-vente et notamment son article 1er; Sur proposition du wall de Tiaret. Arrêtent : Article 1er. L’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d’un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu’il réalise dans les villes de Frenda, Tissemsilt et Hamadia. Art. 2. Ce contingent de logements, destiné à ia vente, représente 55 logements de types Cet E, répartis comme suit : Ville de Frenda: 30 logements de type C dont : 24 logements de 3 pièces, 3 logements de 4 pièces, 3 logements de 5 pièces. Ville de Tissemsilt: 15 logements de type > dont: 3 logements de 2 pièces, 9 logements de 3 pièces, 3 logements de 4 pièces. Ville de Hamadia: 10 logements de type dont: 9 logements de 3 pièces, 1 logement de 4 pièces. Art. 3. Les candidats à l’acquisition de ces logements devront faire enregistrer leurs demandes, simultanément, auprès de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret et des institutions financières auprès lesquelles ils ont ouvert des comptes d’épargne ou des comptes à terme,

25 mai 1982 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. - Le wall de Tiaret, le directeur général de la Banque extérieure d’Algérie, le directeur général du Crédit populaire d’Algérie, le directeur général de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance et le directeur de l’Office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1982. Le ministre de l’habitat P. le ministre et de l’urbanisme, des finances, Le secrétaire général, Ghazali AHMED-ALI Mourad BENACHENHOU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 2 mai 1982 portant délégation de signature au directeur des affaires financières et des moyens. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique ; Vu le décret du ler mars 1982 portant nomination de M. Madjid Gadouche en qualité de directeur des affaires financières et des moyens; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Madjid Gadouche, directeur des affaires financières et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enselgnement et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Abdelhak Rafik BERERHI Arrêté du 2 mai 1982 portant délégation de signature au directeur des échanges culturels. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 743 Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique ; Vu le décret du ler mars 1982 portant nomination de M. Mohand Lounès Raaf en qualité de directeur des échanges culturels ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Lounès Raaf, directeur des échanges culturels, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Abdelhak Rafik BERERHI Arrêté du 2 mai 1982 portant délégation de signature au directeur des personnels Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique ; Vu le décret du 1er mars 1982 portant nomination de M. Omar Benabbou en qualité de directeur des personnels; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Benabbou, directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Abdelhak Rafik BERERHI Arrêtés du 2 mai 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique,

744 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique: Vu le décret du 1er mars 1982 portant nomination de M. Mohamed Bouhamidi en qualité de sous-directeur des activités sportives et culturelles; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bouhamidi, sous-directeur des activités sportives et culturelles, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Abdelhak Rafik BERERHI. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique; Vu le décret du 1er mars 1982 portant nomination de M. Ahmed Redouane Cherif Eddine en qualité de sous-directeur des enseignements des sciences humaines et sociales; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Redouane Cherif Eddine, sous-directeur des enseignements des sciences humaines et sociales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Abdelhak Rafik BERERHI. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1982 Vu le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique; Vu le décret du ler mars 1982 portant nomination de M. Sid-All Meziani en qualité de sous-directeur des sciences de la nature; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid-Ali Meziani, sous-directeur des sciences de la nature, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Abdelhak Rafik BERERHI. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique; Vu le décret du ler mars 1982 portant nomination de M. Mahmoud Hacène, en qualité de sous-directeur des personnels coopérants; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Hacène, sous-directeur des personnels coopérants, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Abdelhak Rafik BERERHI. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique; Vu le décret du 1er mars 1982 portant nomination de M. Mabrouk Haddad en qualité de sous-directeur de la formation post-graduée à l’étranger;

25 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mabrouk Haddad, sous directeur de la formation post-graduée à l’étranger, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Abdelhak Rafik BERERHI, MINISTERE DU COMMERCE Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 30 avril 1982, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Amar Taleb, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission. Par décret du 30 avril 1982, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission, exercées par M. Bachir Bouteflika, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office du complexe olympique. Par décret du 30 avril 1982, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Abdelkrim Hadjout en qualité de directeur de l’office du complexe olympique. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 avril 1982, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’entretien routier, exercées par M. Ahcène Aït-Ahmed, REPUBLIQUE ALGERIENNE 745 SECRETARIAT D’ETAT A L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE Décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental et du secrétaire d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental; Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement et notamment ses articles 7 et 12; Vu le décret n° 81-117 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique ; Vu le décret n° 82-16 du 12 janvier 1982 portant réaménagement des structures du Gouvernement ; Vu le décret n° 82-22 du 16 janvier 1982 modifiant le décret n° 81-37 du 14 mars 1981 portant attriputions du ministre de l’éducation et de l’enselgnement fondamental; Vu le décret n° 82-27 du 16 janvier 1982 portant modification du décret n° 81-39 du 14 mars 1981 fixant les attributions du secrétaire d’Etat à l’enseignement secondaire et technique ; Décrète: Article 1er. Sous l’autorité du secrétaire d’Etat, assisté du secrétaire général, l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique comprend :

• la direction de l’enseignement la direction de l’orientation, des examens et des concours la direction de la planification la direction des constructions et de l’équipement la direction des personnels et de la formation la direction des finances et des moyens. Art. 2. - La mise en œuvre de la coordination entre l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique et l’administration centrale du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental est assurée selon les procédures prévues, à cet effet, conformément au présent décret et à l’article 1er du décret n° 82-27 du 16 janvier 1982 susvisé,

746 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - Le secrétaire général est chargé, sous l’autorité du secrétaire d’Etat à l’enseignem secondaire et technique, d’organiser, de coordonner et d’animer l’action des services centraux du secretariat d’Etat ainsi que celle des établissements et organismes relevant du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique. Le secrétaire général est assisté de deux inspecteurs généraux chargés respectivement : de l’inspection générale de la pédagogie, de l’inspection générale de l’administration et de la gestion. Art. 4. Les inspections générales ont pour mission, dans le cadre des lois et règlements en vigueur : d’effectuer ou de faire effectuer des missions d’étude et de contrôle sur l’ensemble des établissements et organismes relevant du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique en matière de pédagogie, d’administration et de gestion;

• de mettre au point des programmes d’action, d’inspection et de contrôle, de coordonner les activités des inspecteurs de l’enseignement secondaire et de la formation, d’en suivre l’exécution et d’en faire rapport périodiquement ; de contribuer à l’élaboration des sujets et aux choix des épreuves des examens et concours organisés par le secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique. Art. 5. - La direction de l’enseignement est chargée : d’organiser, de promouvoir et d’animer les activités d’éducation et de formation en coordination avec les services compétents du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental; de participer à la conception et à la mise en place d’un système national d’éducation et de formation. Elle veille, à cet effet, à la cohérence et à l’uniformisation de l’enseignement secondaire et technique en coordination avec les ministères et institutions concernés; de déterminer et d’exécuter les études nécessaires à l’élaboration de la réforme de l’enseignement secondaire et technique ; de participer, en matière d’animation culturelle, à la mise au point de programmes et de contrôler leur exécution. La direction de l’enseignement comprend trots sous-directions : la sous-direction de l’enseignement secondaire général la sous-direction de l’enseignement technique
• la sous-direction de la recherche pédagogique.

1. La sous-direction de l’enseignement secondaire est chargée : d’assurer le suivi et le contrôle des travaux relatifs à l’élaboration et aux réaménagements des programmes et des horaires; REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1982

• d’étudier et de préparer les éléments nécessaires à la rénovation des méthodes et moyens pédagogiques, d’élaborer tous projets de textes réglementaires y afférents et de veiller à leur application
• de veiller à l’élaboration d’organisations pédagogiques des établissements; d’élaborer, en ce qui la concerne, les programmes de formation des personnels;
• de contribuer à la définition des modalités de contrôle des connaissances en cours de scolarité et de veiller à leur application;

2. La sous-direction de l’enseignement technique est chargée : d’élaborer et de proposer les mesures nécessaires a la réorganisation de l’enseignement technique ; d’assurer le suivi et de veiller au contrôle des travaux relatifs à la refonte et aux réaménagements des programmes et des horaires ;

• d’étudier et de préparer les éléments nécessaires à la rénovation des méthodes et moyens pédagog’ques, d’élaborer tous projets de textes réglementaires y afférents et de veiller à leur application; d’introduire des méthodes permettant de lier l’enseignement technique aux exigences de la vie active; de définir le contenu des programmes des stages pratiques destinés aux élèves de l’enseignement technique; de veiller à l’élaboration des organisations pédagogiques des établissements ; de contribuer à la définition des modalités de contrôle des connaissances théoriques et pratiques en cours de scolarisation ou de stage et de veiller a leur application;
• d’élaborer, en ce qui la concerne, les programmes de formation des personnels ; de participer, avec les structures et organismes concernés, à l’uniformisation des programmes d’enseignement, des durées de formation, des conditions d’accès dans toutes les institutions d’enseignement technique et de formation; -de favoriser, dans un cadre concerté, l’utilisation des personnels qualifiés d’unités de production en qualité d’enseignants.

3. La sous-direction de la recnerche pédagogique est chargée : de promouvoir, en coordination avec les services compétents du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental et du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, toutes mesures nécessaires à la définition et à l’application de la politique nationale de recherche pédagogique; d’initier les travaux liés aux activités de recherche pédagogiques du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique ;

25 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• de procéder, en liaison avec les services concernés, à la rénovation des méthodes et moyens didactiques et au développement des publications pédagogiques et manuels scolaires ;
• de procéder à l’évaluation périodique des programmes en collaboration avec les services concernés et de proposer toute mesure propre à en améliorer les contenus. Art. 6. - La direction de l’orientation, des examens et concours est chargée : de participer, en coordination avec les services concernés, à l’élaboration de la politique nationale d’orientation et de veiller à son application; de suivre et de contrôler les mesures d’orientation ainsi définies;
• d’instaurer un système d’information scolaire ; de mener toutes les études relatives à la rénovation et à la mise en place d’un système d’examination compatible avec les nouvelles données pédagogiques; d’organiser les examens et concours scolaires, conformément aux programmes arrêtés par le secré taire d’Etat à l’enseignement secondaire et technique et en application des lois et règlements en vigueur ; d’organiser les examens et les concours professionnels visant la promotion des personnels administratif, technique et de service en position d’activité dans les services centraux et les établissements relevant du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique; de contribuer à l’harmonisation des diplômes sanctionnant les niveaux de la formation technique assurée par l’ensemble des secteurs d’activité, notamment pour les techniciens moyens et supérieurs, de délivrer les diplômes et attestations de succès ou tous autres résultats relatifs aux examens qu’elle organise. La direction de l’orientation, des examens et concours comprend trois sous-directions: la sous-direction de l’orientation scolaire et professionnelle la sous-direction des examens et des concours scolaires la sous-direction des examens et des concours professionnels.

1. La sous-direction de l’orientation scolaire et professionnelle est chargée : d’organiser l’orientation des élèves en fonction de leur choix et leurs aptitudes et des types de filières d’enseignement secondaire et technique arrëtées par la carte scolaire à partir des données de la planification; de réunir la documentation nécessaire relative aux carrières, au système national d’éducation et de formation et aux débouchés offerts dans le monde du travail; REPUBLIQUE ALGERIENNE 747 d’assurer, par des moyens appropriés, l’information nécessaire des élèves, des parents et des educateurs ; d’étudier et de mettre au point tout moyen et outil nécessaires à l’orientation des élèves ; d’assurer des liens fonctionnels avec le monde du travail et les structures socio-éducatives en vue de faciliter l’insertion des élèves; d’assurer la tutelle technique et administrative des centres d’orientation scolaire et professionnelle ; de mener des études concernant la population scolaire et de participer à toute recherche ou étude concernant l’évaluation des contenus et méthodes d’enseignement.
2. La sous-direction des examens et concours scolaires est chargée : de prévoir les centres d’examens et concours et d’assurer le bon déroulement de ces derniers; de veiller au secret des épreuves ; d’élaborer les normes de corrections ; de classer les archives et procès-verbaux afin d’en assurer l’exploitation et la conservation ; de définir et d’arrêter les procédures de passation des épreuves pratiques et d’atelier pour les enseignements techniques ; de sanctionner les formations techniques conformément aux exigences des emplois auxquels le secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique prépare; de déterminer l’équivalence des niveaux de scolarité des élèves provenant d’établissements autres que ceux relevant du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique;
3. La sous-direction des examens et concours professionnels est chargée : d’organiser et de mettre au point techniquement les examens et concours en faveur des personnels administratif, technique et de service et d’en assurer le bon déroulement; de veiller au secret des épreuves ; d’élaborer les normes de correction; de participer à toute recherche relative à l’évaluation des capacités professionnelles des personnels concernés. Art. 7. La direction de la planification est chargée : de définir les objectifs de développement de l’enseignement secondaire et technique en liaison avec le ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental et conformément aux orientations politiques arrêtées en matière d’éducation et de formation: d’étudier, d’élaborer et de présenter les projets de plans annuels et pluriannuels de développement de l’enseignement secondaire et technique ainsi que les bilans annuels et pluriannuels;

748 JOURNAL OFFICIEL DE LA de programmer l’ensemble des opérations découlant des objectifs arrêtés et d’en contrôler l’exécution; de centraliser, en relation avec les services concernés du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental ainsi qu’avec les autres secteurs d’activité, les données, les prévisions, études, bilans et synthèses nécessaires à la détermination des objectifs et des priorités assignées à ce secteur dans le cadre de la politique nationale d’orientation scolaire; de veiller à l’harmonisation des activités de l’enseignement secondaire et technique avec l’ensemble des secteurs chargés de l’éducation, de la formation et de l’emploi; d’organiser et de coordonner les activités de statistiques, de documentation et d’information relatives à l’enseignement secondaire et technique. La direction de la planification comprend deux sous-directions : la sous-direction de la planification et de la carte scolaire, la sous-direction des enquêtes et des statistiques.

1. La sous-direction de la planification et de la carte scolaire est chargée : d’étudier, de préparer et de synthétiser les données et éléments de prévisions nécessaires à la détermination des objectifs planifiés de l’enseignement secondaire et technique ; de mettre en place le plan de développement éducatifs, d’en étudier l’état d’avancement et de faire, le cas échéant, des propositions d’ajustement ; d’élaborer la carte scolaire en fonction des spécifités de chaque région et d’en contrôler l’exécution; de veiller au respect des implantations arrêtées et filières de formation ouvertes.
2. La sous-direction des enquêtes et des statistiques est chargée: de collecter les informations de toutes natures nécessaires à la confection des bilans, à l’analyse du fonctionnement du système éducatif et à l’élaboration des prévisions; de recueillir les informations statistiques relevant d’autres secteurs et nécessaires à la maîtrise da fonctionnement de l’enseignement secondaire et technique; d’effectuer ou de faire effectuer toute enquête en matière d’enseignement secondaire et technique. d’assurer la diffusion des analyses et études auprès des institutions concernées ; de confectionner et de tenir à jour un fichier des établissements et organismes. Art. 8. - La direction des constructions et de Péquipement est chargée: REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1982 de mettre en place une infrastructure scolatre en application des orientations arrêtées en matière d’éducation et de formation ;

• d’assurer, en ce qui la concerne, la réalisation ainsi que le suivi de l’infrastructure et de l’équtpement scolaires; de mener les études préalables à la définition de normes techniques en matière de construction et d’équipement; de participer à l’élaboration du budget d’équipement. La direction des constructions et de l’équipement comprend : -la sous-direction des constructions scolaires
• la sous-direction de l’équipement scolaire.

1. La sous-direction des constructions scolaires est chargée : de définir la consistance des programmes techniques des investissements en matière de constructions scolaires et ce, en fonction des objectifs fixés par la planification; de mettre en œuvre la politique définie de normalisation des infrastructures et notamment au niveau des études et de la construction; d’arrêter, en relation avec les services concerrés, les besoins en constructions scolaires ; de mettre au point et de conduire, conformément à la réglementation en vigueur, les opérations administratives et techniques relatives à la passation et à la notification des marchés et contrats dans le domaine des constructions scolaires ; de contrôler et de suivre, au point de vue technique, financier et administratif, les constructions et aménagements.
2. La sous-direction de l’équipement scolaire est chargée : de définir la consistance des programmes techniques des investissements en équipements scolaires et ce, en fonction des objectifs fixés par la planı- fication; de faire ou de faire exécuter toute étude de normalisation des équipements ; d’établir, en relation avec les services concernés, les besoins en équipements scolaires ;

• d’élaborer les documents nécessaires aux procédures d’importation: de mettre au point et de conduire, conformément à la réglementation en vigueur, les opérations administratives et techniques relatives à la passation et à la notification des marchés et contrats d’équipement; d’assurer la mise en place des équipements et de proposer toute mesure propre à en assurer la maintenance. Art. 9. La direction des personnels et de la formation est chargée:

25 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• de participer à l’élaboration d’une politique générale de recrutement et de gestion des personnels enseignants et administratifs répondant aux objectifs arrêtés par le secrétariat d’Etat en matière d’enseignement secondaire et technique ;
• de contrôler la gestion déconcentrée des personnels; de participer, en ce qui la concerne, aux travaux relatifs à l’étude et à l’élaboration des textes d’application du statut général du travailleur ; de promouvoir l’action sociale au service des personnels;
• de mettre en place un système de formation continue touchant l’ensemble des personnels enseignants et administratifs en vue de les perfectionner; de promouvoir, dans le domaine de l’administration et de la gestion des personnels, l’utilisation des techniques de gestion automatisée. La direction des personnels et de la formation comprend trois sous-directions:
• la sous-direction du personnel enseignant, -la sous-direction du personnel administratif et des affaires sociales la sous-direction de la formation.

1. La sous-direction du personnel enseignant est chargée :

• d’organiser, de gérer et de contrôler, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, le recrutement des personnels enseignants et le déroulement des carrières ;
• d’étudier, de préparer et de présenter toutes les mesures visant à la mise en application des conventions et accords inter-étatiques sur le plan du recrutement, de la gestion et du contrôle des différentes catégories du personnel enseignant étranger; de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de l’organisation pédagogique définie ;
• d’élaborer les statuts et contrats du personnel enseignant.

2. La sous-direction du personnel administratif et des affaires sociales est chargée : d’organiser, de gérer et de contrôler, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les recrutements et le déroulement des carrières du personnel administratif, technique et de service; d’assurer le contrôle et le suivi du recrutement et de la gestion décentralisée des personnels administratif, technique et de service exerçant dans les établissements relevant du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique ; d’étudier, d’élaborer l’organisation administrative des établissements et de prendre toute mesure nécessaire à son application en matière de personnels administratif, technique et de service; REPUBLIQUE ALGERIENNE 749 d’élaborer les statuts et les contrats des personnels administratif, technique et de service; de promouvoir toute action à caractère social ; de traiter les affaires contentieuses.
3. La sous-direction de la formation est chargée : de promouvoir la formation du personnel enseignant, administratif, technique et de service;

• d’organiser et de réglementer les stages de titularisation, de perfectionnement et de recyclage pour l’ensemble du personnel;
• de l’animation et du contrôle pédagogique des opérations programmées ;
• de suivre, en ce qui la concerne, les stages de formation, de recyclage et de perfectionnement organisés à l’étranger. Art. 10. - La direction des finances et des moyens est chargée:
• d’étudier, de préparer et de proposer selon les procédures prévues et dans les formes légalement requises, le projet de budget de fonctionnement du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique ;
• de participer, en ce qui la concerne, à l’élaboration du projet de budget d’équipement du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique ; d’assurer l’exécution du budget de fonctionnement, de prévoir et de doter en moyens financiers les services et les établissements relevant du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, de contrôler l’utilisation des crédits qui leur sont affectés;
• d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale et de veiller à l’application des mesures de sécurité édictées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La direction des finances et des moyens comprend trois sous-directions: la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction de la tutelle financière des établissements,
• la sous-direction des moyens généraux.

1. La sous-direction du budget et de la comptabilité est chargée:

• de préparer et d’exécuter le budget de fon tionnement ; de participer à l’élaboration du budget d’équipement; de suivre et de contrôler les engagements des dépenses;
• de gérer la régie centrale ; d’ordonnancer et de liquider les dépenses

750 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. La sous-direction de la tutelle financière des | établissements est chargée : de préparer les crédits de subventions et d’en évaluer les modalités d’emploi;

• de contrôler la gestion des établissements dotés de l’autonomie financière ; de préparer, d’élaborer et de proposer les mesures nécessaires à la définition des critères d’attribution de bourses et de veiller à leur application; de présenter ou de prendre, en ce qui la concerne, toute mesure nécessaire à l’application de la carte scolaire définie.

3. La sous-direction des moyens généraux est chargée : d’organiser l’approvisionnement des services centraux du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique en fournitures et mobilier de bureaux; de gérer le parc automobile ; d’assurer la maintenance du matériel et du patrimoine affectés au fonctionnement des services centraux; de gérer les bâtiments et établissements d’enseignement et de formation ainsi que les services de logements et les centres d’accueil dont le secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique a la charge; d’organiser les opérations de frêt et de passage et de veiller à leur bon déroulement ; de veiller à la tenue d’un fichier d’inventaire.

Art. 11. L’organisation en bureaux de l’administration du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique sera fixée par arrêté conjoiat du ministre des finances, du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative et du secrétaire d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 12. - Sont abrogées toutes dispositions contraires relatives à l’organisation des structures de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, notamment les articles 5, 6, 7 et 8 du décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique et le décret n° 81-117 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique. Art. 13. – Le ministre des finances, le ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental, le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative et le secrétaire d’Etat à l’enseignement secondaire et technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 22 mai 1982. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1982 Décret n° 82-188 du 22 mai 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique. Le Président de la Républiquę, Sur le rapport conjoint du ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental et du secrétaire d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portan, organisation de l’éducation et de la formation; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental; Vu le décret n° 81-247 du 12 septembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission au secrétariat d’Etat à l’ensetgnement secondaire et technique ; Vu le décret n° 82-22 du 12 janvier 1982 modifiant le décret n° 81-37 du 14 mars 1981 portant attributions du ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental; Vu le décret n° 82-27 du 16 janvier 1982 portant modification du décret n° 81-39 du 14 mars 1981 fixant les attributions du secrétaire d’Etat à l’enseignement secondaire et technique; Vu le décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique ; Décrète : Article 1er. Les conseillers techniques et les chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés, auprès de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, de consultations, et études techniques, missions, réglementation et travaux individualisés. Art. 2. En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission sont fixés comme suit : Un poste de conseiller technique, chargé de l’étude, du traitement et du suivi de la législation du secteur de l’enseignement secondaire et technique, de la préparation des dossiers relatifs aux travaux ministériels et interministériels, du Parti et des activités des assemblées populaires institutionnelles et des organisations de masse. Un poste de conseiller technique, chargé des échanges internationaux et des relations avec les organisations internationales. Un poste de chargé de mission pour etudier, proposer et appliquer toutes les mesures nécessaires à l’organisation et au développement des conditions ma-

25 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA térielles et sociales des élèves et d’hygiène scolaire dans les établissements relevant du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique. Un poste de chargé de mission pour l’animation des activités culturelles et sportives au sein du secteur de l’enseignement secondaire et technique. Art. 3. Les tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l’article 2 ci-dessus, complètent l’activité de l’ensemble organique, objet du décret n° 82-187 du 22 mal 1982 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à Fenseignement secondaire et technique. Art. 4. - Est abrogé le décret n° 81-247 du 12 septembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers et chargés de mission au secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 mai 1982. Chadli BENDJEDID. SECRETARIAT D’ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêté du 22 mars 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, au profit du ministère des finances, pour l’accès au corps des agents dactylographes. Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’armée de libération nationale et de l’organisation civile du front de libération nationale; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967, modifié, fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des agents dactylographes; Vu le décret n° 68-491 du 7 août 1968, portant constitution du corps des agents dactylographes au ministère des finances; REPUBLIQUE ALGERIENNE 751 Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971, relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970, modifié, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrête : Article 1er. - Le secrétariat d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative organise, au profit du ministère des finances, un concours sur épreuves pour l’accès au corps des agents dactylographes, suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Le nombre de postes offerts est fixé à 40. Art. 2. Le concours est ouvert aux candidats (tes) âgés de 17 ans au moins et de 35 ans au plus au ler janvier de l’année du concours, titulaires d’un diplôme de dactylographie autre que celui délivré par les centres de formation administrative. Art. 3. - La limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par enfant à charge, sans que le maximum n’excède 5 ans. Ce maximum est porté à 10 ans en faveur des membres de l’armée de libération nationale et de l’organisation civile du front de libération nationale. Art. 4. Le dossier de candidature à faire parvenir sous pli recommandé au directeur de l’administration générale du ministère des finances, Palais du Gouvernement, Alger, devra comporter les pièces sulvantes : une demande de participation au concours, signée du candidat, un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins d’une année,

• un certificat de nationalité datant de moins de trois (3) mois,
• un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois (3) mols, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) attestant que le candidat n’est atteint d’aucun maladie ou infirmé incompatible avec la fonction postulée, une copie certifiée conforme du diplôme de dactylographie, une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national, éventuellement, un extrait du registre communal des membres de l’armée de libération nationale et de l’organisation civile du front de libération nationale, six (6) photos d’identité (avec nom et prénoms au verso), deux (2) enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat. Art. 5. – Le registre des inscriptions ouvert à la direction de ladministration générale du ministère des finances, sera clos deux (2) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire,

752 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. Le concours comprend trois épreuves | écrites d’admission : une dictée suivie de quelques questions simples du grammaire, durée: 2 heures, coefficient 2,

• une épreuve de dactylographie, durée: 2 heures, coefficient 3. Toute note inférieure à 5/20 obtenue à l’une de ces épreuves est éliminatoire.
• une épreuve de langue nationale pour les candidats composant en langue française et en langue française pour les candidats composant en langue nationale. Durée: 1 heure 30, coefficient 1. Pour cette épreuve, toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. Art. 7. Les épreuves du concours se dérouleront à l’institut de technologie financière et comptable trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les candidats devront se présenter à la date mentionnée sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 8. - La liste des candidats (tes) admis à participer aux épreuves de ce concours sera arrêtée par le ministre des finances. Elle est publiée par voie d’affichage dans les locaux des directions centrales du ministère des finances et des directions de la coordination financière des wilayas. Art. 9. Une majoration de points égale au vingtième (1/20ème) du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats membres de l’armée de libération nationale et de l’organisation civile du front de libération nationale, suivant les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 10. - La liste des candidats définitivement admis au concours, est arrêtée par le ministre des finances, sur proposition du jury. Art. 11. Le jury visé à l’article 10 ci-dessus est composé :
• du directeur général de la fonction publique ou son représentant, président ;
• du directeur de l’administration générale du ministère des finances ou son représentant;
• d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des agents dactylographes. Art. 12. Les candidats définitivement admis au concours seront nommés en qualité d’agents dactylographes stagiaires et devront rejoindre l’affectation qui leur est désignée. Tout candidat n’ayant pas rejoint son poste deux mois au plus tard après notification de son affectation perd le bénéfice du concours. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 mars 1982. Djelloul KНАТІВ. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1982 Arrêté du 28 avril 1982 portant ouverture du concours d’entrée à l’école nationale d’administration. Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964 portant création d’une école nationale d’administration ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de I’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966, modifié, relatif au fonctionnement de l’école nationale d’administration et notamment son article 14; Vu l’arrêté du 4 octobre 1966 relatif au concours d’entrée à l’école nationale d’administration ; Arrête : Article 1er. Le concours pour le recrutement, en première année, de cent quatre-vingt-dix (190) élèves, est ouvert, à partir du 9 septembre 1982, à l’école nationale d’administration. Art. 2. - La date limite de dépôt des dossiers complets de candidatures et la clôture des inscriptions sont fixées au 1er août 1982. Art. 3. Le directeur de l’école nationale d’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 avril 1982. Djelloul KHATIB Arrêté du 4 mai 1982 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique. Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et a la réforme administrative, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 82-42 du 23 janvier 1982 fixant les attributions du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative et notamment son article 8;

25 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du ler juillet 1979 portant nomination de M. Mohamed Kamel Leulmi en qualité de directeur général de la fonction publique ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kamel Leulmi, directeur général de la fonction publique, à l’effet de signer, au nom du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mai 1982. Djelloul KHATIB. Arrêté du 4 mai 1982 portant délégation de signature au directeur général de la formation et de la réforme administrative. Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, REPUBLIQUE ALGERIENNE 753 Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 82-42 du 23 janvier 1982 fixant les attributions du secrétaire d’Etat à la fonction’ publique et à la réforme administrative et notamment son article 8; Vu le décret du 1er juillet 1980 portant nomination de M. Hocine Aït-Chaalal en qualité de directeur général de la formation et de la réforme administrative; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Aït-Chaalal, directeur général de la formation et de la réforme administrative, à l’effet de signer, au nom du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mai 1982. Djelloul KHATIB, AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres WILAYA D’ORAN PLAN QUINQUENNAL 1980-1984 Opération n° 5.312.1.111.00. 01 Etude de l’assainissement du groupement urbain d’Oran Avis d’appel d’offres international La wilaya d’Oran lance un avis d’appel d’offres en vue de l’étude de l’assainissement du groupement urbain d’Oran. Les cahiers de charges et des prescriptions spéciales sont à retirer auprès de la direction de l’hydraulique de la wilaya d’Oran, sise au 10. Bd de Tripoli, Oran. Les bureaux d’études soumissionnaires devront présenter deux plis distincts et scellés. I 1º Le premier contiendra les références professionnelles et les pièces fiscales et autres, exigées par la réglementation en vigueur, notamment par la circulaire n° 021 du 4 mai 1981 du ministre du commerce ; 2º Le second contiendra les cahiers des charges et des prescriptions spéciales et l’offre financière. Les deux plis porteront obligatoirement et respectivement les mentions suivantes : 1° << Etudes de l’assainissement du groupement urbain d’Oran Références A ne pas ouvrir ». 2° << Etudes de l’assainissement du groupement urbain d’Oran Offres - A ne pas ouvrir ». Ces deux plis devront être expédiés dans une même enveloppe au directeur de l’hydraulique de la wilaya d’Oran, dans un délai de quarante-cinq (45) jours après la date de la dernière publication de cet appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours,

754 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’URBANISME, ĐỀ LÀ CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel d’offres ouvert n° 11/82/DUCH/SDC Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une polyclinique de santé à Dély Ibrahim, Alger, en lot unique. Les candidats intéressés doivent se présenter, pour retrait du dossier au bureau d’études DAM/SPA sis au 57, Bd des Martyrs, Alger. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la circulaire n° 21/DGCI/DMP/81 du 4 mai 191 du ministre du commerce, devront parvenir au directeur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger, bureau des marchés, sis 135, rue de Tripoli, Hussein Dey (Alger), dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis dans le quotidien El Moudjahid », sous double enveloppe cachetée; L’enveloppe extérieure devra porter la mention : < Appel d’offres n° 11/82/DUCH/SDC - Ne pas ouvrir >. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres ouvert international n° 10/82 Santé Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel d’enseignement destiné à la direction centrale de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Saïd Touati, Bab El Oued (Alger). Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs, soumission, boîte postale 298 Alger-gare, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont une portant mention : Soumission A ne pas ouvrir Appel d’offres n° 10/82/Santé ». Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des intermédiaires. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers les documents prévus sur le cahier des charges. Imprimerie Officielie Algar 7, 8 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1982 MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d’Appel d’offres national ouvert n° 02/82 Un appel d’offres national ouvert est lancé pour la mise en place d’une clôture pour les aérodromes de Hassi Messaoud, El Oued, Jijel et Béjaïa. Les cahiers des charges peuvent être consultés ou retirés à l’E.N.E.M.A., direction technique, département gestion-équipement, 1, avenue de l’Indépendance, Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée à 30 jours à compter de la première publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires ainsi que les références en application de la circulaire du minstre du commerce n° 021/DGCI/DPM du 4 mai 1981, placées sous double enveloppe cachetée, devront être adressées à la direction technique de l’E.Ν.Ε.Μ.Α., 1, avenue de l’indépendance Alger. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention « Avis d’appel d’offres national nº 02/82, à ne pas ouvrir ». WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction d’une fédération du Parti du F.L.N. à Mostaganem Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une fédération à Mostaganem. L’opéaration ne concerne que le lot gros-œuvre. Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat bureau des marchés Square Boudjemâa Mohamed - Mostaganem. Les dossiers, accompagnés des pièces réglementaires, seront adressés à la mouhafadha du Parti du F.L.N. de la wilaya de Mostaganem, avenue Benyahia Belkacem, Mostaganem, sous double enveloppe cachetée et portant la mention apparente Appel d’offres ouvert Construction d’une fédération à Mostaganem ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois semaines à compter de la publication du présent avis Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours. 13, Avenue Abdelkader Benbarek