Arrêté du 12 février 1983 portant délégation de signature au directeur du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion-télévision
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Yahia Bourouina, directeur du centre national d'enseignement généralisé REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mars 1983 par correspondance, radiodiffusion-télévision, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 février 1983.
Mohamed Larbi OULD KHELIFA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 82-187
- Décret
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