Arrêté du 25 octobre 1982 portant création de la commission des marchés du ministère de la Jeunesse et des sports

Il est crée, au sein du ministère de la Jeunesse et des sports, une commission des marchés publics de ministère.

La commission des marchés publics de ministère visée à l'article 1er ci-dessus, est composée comme suit : le ministre de la jeunesse et des sports ou son représentant, président, un représentant de l'opérateur public, un représentant du service bénéficiaire de la prestation, un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre du commerce, un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, un représentant de la banque domiciliaire de l'opérateur public contractant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 octobre 1982 Abdenour BEKKA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1895 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS