Décret n° 81-47 du 21 mars 1981 modifiant et complétant le décret n° 80-158 du 31 mai 1930 portant attributions du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire

L'article 1er du décret n° 80-158 du 31 mai 1980 susvisé est modifié comme suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 213 <Article 1er. - Dans le cadre des orientations fixées par la charte nationale et en vue de contribuer à la réalisation des objectifs définis par les instances politiques nationales, le ministre de l'agriculture et de la Révolution agraire assure, dans un cadre concerté avec le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, la mise en œuvre de la politique nationale en matière : de révolution agraire, de développement de la production agricole, de promotion du monde rural.

l'article 2 du décret n° 80-158 du 31 mai 1980 susvisé est modifié et complété comme suit. < Art. 2. pour la réalisation de la mission générale définie à l'article 1er ci-dessus, le ministre de l'agri culture et de la Révolution agraire est chargé : de préserver les ressources agricoles et d'en assurer la mise en valeur, dans un cadre concerté avec les ministres intéressés, de promouvoir la modernisation du secteur agricole et d'assurer l'harmonisation de ses structures pour augmenter la production et améliorer les conditions d'utilisation des moyens disponibles, d'étudier et de mettre en œuvre les mesures tendant à revaloriser le travail agricole, à assurer la protection socio-économique des producteurs agricoles et à élever leur niveau de vie, d'assurer l'amélioration du niveau technique des producteurs agricoles par des actions de recherche, de formation, de perfectionnement et de vulgarisation, de prendre toutes les mesures nécessaires tendant à insérer le secteur privé agricole dans l'effort global de développement, de contribuer, conjointement avec les ministres intéressés, à l'effort d'intégration des secteurs économiques pour assurer un développement régional harmonieux et équilibré, de contribuer, conjointement avec les ministres intéressés, à créer les conditions de vie moderne en zones rurales, d'assurer, conjointement avec le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres: * la protection et le développement du patrimoine forestier des groupements végétaux naturels, * * la protection et la mise en valeur des terres, * la protection de la nature au profit du bien-être collectif.

L'article 7 du décret n° 80-158 du 31 mai 1980 susvisé est modifié et complété comme suit :

« Art. 7. En matière de préservation et de mise en valeur des terres agricoles et de développement du patrimoine forestier, le ministre de l'agriculture et de la Révolution agraire est chargé : 214 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre, conjointement avec le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres et en llaison avec les ministres intéressés, des actions d'aménagement rural par: * - la classification des terres agricoles, forestières et à vocation forestière, leur préservation et leur mise en valeur, la localisation et l'implantation des infrastructures économiques, sociales et culturelles,

- de participer, conjointement avec les ministres concernés, à la promotion et au développement de l'hydraulique agricole,

- d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre, dans un cadre concerté, les programmes de développement du pastoralisme dans les zones steppiques et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'organiser les travaux d'aménagement, de conservation et de mise en valeur des pâturages.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mars 1981.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE LA JUSTICE