Décret n° 80-154 du 24 mai 1980 portant création de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.)

Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1436 correspondant au 21 juillet 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation après intégration dans le grade d'inspecteur principal du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transports

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1434 correspondant au 19 mai 2013 fixant les modalités d'organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports

Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 8 novembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des transports

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 complétant l’arrête du 13 Joumada Ethania 1422 correspondant au 1er septembre 2001 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents

Arrêté interministériel du 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques de l’administration chargée des transports

Arrêté du 13 Joumada Ethania 1422 correspondant au ler septembre 2001 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres, en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1419 correspondant au 14 octobre pour l'accès au corps des examinateurs des permis de conduire

Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant ouverture et organisation d'un concours d'entrée à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ)

Arrêté du 6 Safar 1419 correspondant au ler juin 1998 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l'école nationale d'application des techniques des transports les modalités d'affectation des revenus y afférents terrestres en sus de sa mission principale et

Arrêté interministériel du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 portant organisation d'un concours d'entrée à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.) de Batna

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 26 avril 1997 fixant la liste des filières concernées et la durée des stages correspondants organisés en milieu professionnel à l'intention des étudiants de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (ENATT)

Arrêté du 25 Moharram 1414 correspondant au 15 juillet 1993 portant régime des études et définissant le règlement intérieur de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (ENATT)

Arrêté interministériel du 10 octobre 1986 relatif à l'exonération des droits de douane et de la taxe unique globale à la production pour les instruments, appareils, équipements, produits et composants destinés à l'Ecole nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.1.1.)

Arrêté interministériel du ler octobre 1986 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée, sur épreuves, à l'Ecole nationale d'application des techniques des transports terrestres, pour la formation d'inspecteurs principaux des transports

Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de l'industrie lourde

Arrêté interministériel du 10 janvier 1982 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres pour la formation d'inspecteurs principaux des transports, filière Transports terrestres