Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de l'industrie lourde

Conformément à l'article 4 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé, il est créé auprès du ministre de l'enseignement supérieur, une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissments de formation supérieure suivants :

- institut hydrométéorologique de formation et de recherche d'Oran, institut supérieur maritime de Bou Ismail,

- école nationale d'application des techniques aéronauitique civiles de Constantine, école nationale d'application des techniques des transports terrestres de Batna.

La commission sectorielle de tutelle pédagogique est composée : d'un représentant du ministre de l'enseignement supérieur, président,

- d'un représentant du ministre des transports,

- du directeur des enseignements supérieurs ou de son représentant, du recteur de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène ou de son représentant, du directeur de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche ou de son représentant,

- du directeur de l'institut supérieur maritime ou de son représentant, du directeur général de l'école nationale d'application des techniques aéronautiques civiles ou de son représentant,

- du directeur général de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres.

La commission sectorielle est élargie, en cas de besoin, aux directeurs chargés de la pédagogie des établissements représentés à la commission sectorielle.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de l'enseignement supérieur.

La commission sectorielle se réunit quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui en établit l'ordre du jour et le transmet aux participants quinze (15) jours avant la date de la réunion. Elle peut se réunir, en outre, à la demande de l'un des représentants des ministres, en session extraordinaire.

Les délibérations de la commission sectorielle sont consignées dans des procès-verbaux transmis aux ministres concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1985 Le ministre de l'enseignement Le ministre supérieur, des transports, Rafik Abdelhak BRERHI Salah GOUDJIL 344 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1985 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction des infrastructures Département << Marchés » (XV/MAR) Avis d'appel à la concurrence national XV/MA Rn° 1985/1 Un avis d'appel à la concurrence national est lancé pour l'exécution des travaux ci-après:

Ligne Alger-Constantine.

Construction d'un mur de soutènement entre le PK 205 + 500 et 205 +600 (100 ml).

Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction des infrastructures de la S.N.T.F., département « Marchés », 8ème étage 21/23, boulevard Mohamed V à Alger.

Les documents nécessaires pour soumissionner pouvent être retirés à l'adresse indiquée ci-dessus, par les entrepreneurs titulaires de la carte de classification et de qualification professionnelles et sur présentation de cette dernière.

Les offres devront parvenir, sous plis recommandés, à l'adresse du directeur des infrastructures de la IS.N.T.F., département « Marchés », 8ème étage 21/23, boulevard Mohamed V à Alger, ou être remises contre reçu, à cette même adresse, dans le délai Amparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre, est fixé à cent cinquante (150) jours, à compter du 28 février 1985.

Imprimerie Officielle Aiger 7, 9 MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction des infrastructures Département-signalisation, télécommunications et électricité Avis d'appel d'offres national ouvert n° 70.20 Un appel d'offres national ouvert est lancé pour la fourniture de :

Canivaux en béton armé type :

- Petit modèle à un compartiment (P.Μ.Ι);

Grand modèle à deux compartiments (G.M. 2)

- Très grand modèle à trois compartiments (T.G.M. 3).

Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction des infrastructures de la S.N.T.F., département signalisation, télécommunications et électricité, 8ème étage, 21/23, boulevard Mohamed Và Alger.

Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les offres devront parvenir, accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, sous plis recommandés, à l'adresse du directeur des infrastructures de la S.N.T.F., département signalisation, télécommunication et électricité, 8ème étage, 21/23, boulevard Mohamed V,Alger, avant le 28 avril 1985 à 17 heures, terme de rigueur, ou être remises, contre reçu, à cette même adresse, dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre, est fixé à cent quatre vingt (180) jours, à compter du 29 avril 1985. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek