Décret n° 79-250 ملغى

Décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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شجرة النص
Décret n° 79-250

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

سجل التعديلات
  1. تُمِّم بموجب Arrêté interministériel

    « L'organisation en bureaux au sein des sous-directions créées en vertu du décret n° 79-250 du ler décembre 1979 susvisé relevant du secrétariat général est complétée conformément aux dispositions ci-après »

  2. أُلغي بموجب Décret n° 85-203

    « Les dispositions du décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l'admistration centrale du ministère des affaires étrangères sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (38)
  • Décret n° 85-203

    Décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

  • Arrêté

    Arrêtés du 8 décembre 1984 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Décret

    Décret du ler juillet 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

  • Arrêté

    Arrêté du 3 juillet 1984 portant délégation de signature à un sous-directeur

  • Arrêté

    Arrêté du 15 février 1983 portant délégation de signature au directeur Presse et information >

  • Arrêté

    Arrêté du 26 décembre 1983 portant délégation de signature à un secrétaire général adjoint au ministère des affaires étrangères

  • Arrêté

    Arrêté du 15 février 1983 portant délégation de signature au directeur du protocole

  • Arrêté

    Arrêtés du 6 juin 1983 portant délégation de signature à des secrétaires généraux adjoints

  • Arrêté

    Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur < Afrique», р. 1871

  • Arrêté

    Arrêtés du 2 novembre 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur « Asie-Amérique Latine »

  • Arrêté

    Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur des « Pays socialistes d'Europe »

  • Arrêté

    Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur de « l'Europe occidentale- Amérique du Nord »

  • Arrêté

    Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur des « Pays Arabes »

  • Arrêté

    Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur des affaires consulaires

  • Arrêté

    Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur des affaires politiques internationales

  • Arrêté

    Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques internationales

  • Arrêté

    Arrêté du 20 septembre 1982 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

  • Décret

    Décret du ler août 1982 portant nomination d'un secrétaire général adjoint au ministère des affaires étrangères

  • Arrêté

    Arrêté du 30 janvier 1982 portant délégation de signature au directeur auprès de la direction générale des relations économiques internationales

  • Arrêté

    Arrêté du 30 janvier 1982 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

  • Arrêté

    Arrêtés du 3 avril 1980 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêtés du ler décembre 1979 portant délégation de signature a des sous directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 12 février 1980 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques internationales

  • Arrêté

    Arrêté du 1er décembre 1979 portant délégation de signature au directeur << Asie-Amérique latine»

  • Arrêté

    Arrêté du 13 mai 1980 portant délégation de signature à un sous-directeur

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 avril 1980 complétant l'arrêté interministériel du ler décembre 1979 relatif à l'organisation des bureaux de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

  • Arrêté

    Arrêté du ler décembre 1979 portant délégation de signature au directeur du protocole

  • Arrêté

    Arrêté du ler décembre 1979 portant délégation de signature au directeur des affaires consulaires, p

  • Arrêté

    Arrêté du 1er décembre 1979 portant délégation de signature au directeur « Afrique »

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النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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