Décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Arrêté interministériel
« L'organisation en bureaux au sein des sous-directions créées en vertu du décret n° 79-250 du ler décembre 1979 susvisé relevant du secrétariat général est complétée conformément aux dispositions ci-après »
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أُلغي بموجب Décret n° 85-203
« Les dispositions du décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l'admistration centrale du ministère des affaires étrangères sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (38)
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Décret n° 85-203
Décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêtés du 8 décembre 1984 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Décret
Décret du ler juillet 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1984 portant délégation de signature à un sous-directeur
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Arrêté
Arrêté du 15 février 1983 portant délégation de signature au directeur Presse et information >
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Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1983 portant délégation de signature à un secrétaire général adjoint au ministère des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 15 février 1983 portant délégation de signature au directeur du protocole
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Arrêté
Arrêtés du 6 juin 1983 portant délégation de signature à des secrétaires généraux adjoints
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Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur < Afrique», р. 1871
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Arrêté
Arrêtés du 2 novembre 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur « Asie-Amérique Latine »
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Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur des « Pays socialistes d'Europe »
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Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur de « l'Europe occidentale- Amérique du Nord »
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Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur des « Pays Arabes »
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Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur des affaires consulaires
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Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur des affaires politiques internationales
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Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques internationales
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Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1982 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
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Décret
Décret du ler août 1982 portant nomination d'un secrétaire général adjoint au ministère des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1982 portant délégation de signature au directeur auprès de la direction générale des relations économiques internationales
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Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1982 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
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Arrêté
Arrêtés du 3 avril 1980 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêtés du ler décembre 1979 portant délégation de signature a des sous directeurs
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Arrêté
Arrêté du 12 février 1980 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques internationales
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Arrêté
Arrêté du 1er décembre 1979 portant délégation de signature au directeur << Asie-Amérique latine»
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Arrêté
Arrêté du 13 mai 1980 portant délégation de signature à un sous-directeur
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 avril 1980 complétant l'arrêté interministériel du ler décembre 1979 relatif à l'organisation des bureaux de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du ler décembre 1979 portant délégation de signature au directeur du protocole
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Arrêté
Arrêté du ler décembre 1979 portant délégation de signature au directeur des affaires consulaires, p
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Arrêté
Arrêté du 1er décembre 1979 portant délégation de signature au directeur « Afrique »
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النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 77-55
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