Décret n° 79-208 du 10 novembre 1979 fixant les attributions du ministere des moudjahidine

Dans le cadre de la concrétisation des objectifs fixés par la charte nationale, et des dispositions de la constitution, le ministre des moudjahidine assure la mise en œuvre, dans un cadre concerté, de la politique nationale en matière: 870 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de protection et de promotion sociales prioritaires des moudjahicine et de leurs ayants droit. d'amélioration de leurs conditions de vie morales et matérielles, de participation active des moudjahidine à la vie de la nation dans les domaines politique, écono mique et culturel,

- de sauvegarde et de perpétuation des valeurs permanentes de la révolution du ler novembre,

Pour remplir la mission visée à l'article précédent, le ministre des moudjahidine est chargé de préparer, de mettre en œuvre et de contrôier l'application de la reglementation concernant les moudjahidine et leurs ayants droit dans les domaines suivants : contrôle de la qualité de membre de l'Armée de libération nationale ou de membre de l'Organisation civile du Front de libération nationale,

- pensions d'invalidité et pensions des ayants droit,

- insertion et promotion dans la vie active,

- priorité pour l'accès à l'emploi,

- priorité aux stages permettant aux moudjahidine de compléter leur formation intellectuelle,, technique et politique,

- reclassement et promotion prioritaires, facilités accordées en matière d'habitat, de construction, de transports, de santé et d'accueil, formation et perfectionnement prioritaires pour les enfants de chouhada.

Afin de contribuer à conserver intact. pour les générations futures, le souvenir des luttes héroïques de libération nationale et pour que fructifient les enseignements patriotiques et révolutionnaires de cette période glorieuse, le ministre des moudjanidine est également chargé conjointement avec le ou les ministres interessés, et pour ce qui a trait à la lutte de libération nationale : de la reconstitution des archives et de la récupération des documents et objets historiques, du recensement et de l'entretien des sites et vestiges liés à la lutte de libération nationale, de la tutelle des musées du moudjahid, de contribuer, dans un cadre réglementé, au controle des productions ter.dant à faire connaître la lutte de liberation nationale, ainsi que de toute action visant au même but.

Dans cadre des activités citées aux articles précédents, le ministre des moudjahidine est chargé, conjointement avec le ou les ministres intéressés, de veliler au respect de l'applicatior: des mesures législatives et réglementaires prises en faveur des moudjanicine et de leurs ayants droit.

Le ministre des moudjahidine assure la tutele des organismes et des établissements qui lui sont rattachés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13..ovembre 1979

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1979.

Chadli BENDJEDID.